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Je suis à temps partiel,combien de coupures dois-je avoir dans une journée?

article L.212-4-4 du code du travail :


Les horaires de travail ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité ou une interruption d'activité supérieure à deux heures Seule une convention ou un accord collectif, étendu ou agréé, peut, sous certaines conditions déroger à ce principe.

L'accord-cadre ne stipule rien au sujet des coupures des temps partiels donc il faut se référer au code du travail.



Article ajouté le 2007-11-30 et consulté 265 fois
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