LE BLOG DES SALARIES AMBULANCIERS

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Catégorie Accord-cadre: L'application de l'accord-cadre est obligatoire dans chaque entreprise sauf si votre employeur a signé une convention avec l'inspection du travail afin de ne pas l'appliquer.

Objectifs de l'accord-cadre

Article 2:Définitions et limites maximales

Article 3:Décompte et rémunération du temps de travail

Article 4:Répartition hebdomadaire de la durée de travail

Article 5:Repos quotidien

Article 6:Réduction de la durée de travail.

Article 7:Modalité de controle et de suivi

Article 8:Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.

Article 9 et 10

Article 11:rémunérations

Article 12:SMPG-ancienneté-taches complémentaires

le repos compensateur et autres contreparties aux heures supplémentaires

Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 version consolidée au 7 avril 2006.

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