| accord cadre |
vazaha
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posté le 24-01-2008 à 20:33:37
tout d'abord 1 grand bravo a tous les organisateurs et moderateurs de tous les forums ambulanciers.votre aide nous est precieuse car vos sites(cgt-04;ambu du 66 et celui de la cnt)sont super simple a utiliser et les infos y sont d'1 grand pratique...ma question est simple:les jugements condamnant certains patrons aubulanciers mis en lignes sur le site ambu du 66 sont-ils utilisables comme jurisprudence? de plus , apres avoir pris quelques infos au niveau d'1 syndic, on m'as dit que l'accord cadre n'existait plus car le jugement de la cour europeenne de justice(arret dellas )avait ete enterine par le conseil d'etat?est ce vrai?si oui peut -on avoir cet arret du conseil d'etat? merci avs ts !
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ambu5858
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731 messages
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posté le 24-01-2008 à 23:59:46
Merci à toi de ma part et tous les autres.
Tu peux t'appuyer sur les jurisprudences en effet sur le site d'ambu66 et sur celles qui sont ici.
Par contre,le conseil d'état a annulé le décret(équivalences) concernant les secteurs du social et malheureusement cela ne nous concerne pas. 
C'est pour cela qu'il faut envoyer la pétition et espérer que cela attirera les grands esprits!
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Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
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vazaha
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posté le 25-01-2008 à 00:11:49
merci a toi ambu 5858.mais ,dis moi ,pour la 2nde partie de ta reponse ,je ne comprends pas tout.est ce que le systeme des equivalences est illegal dans le social mais legal dans le transport?je croyais que nous etions dans 1 pays ou tt le monde etait egaux en droit?
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vazaha
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4 messages
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posté le 25-01-2008 à 00:25:14
desole je n'avais pas termine!est ce que quelqu'1 peut m'expliquer comment les syndicats (tous autant qu'ils sont)peuvent laiser appliquer 1 texte dont l'article 2(a) est contredit dans l'article 3(a).il me semble qu'il y a moyen de couler cet accord ....meme si je ne suis pas juriste...la preuve est que les inspections du travail sont b1 emmerdees quand on leur demande comment doivent nous etre remunerees les heures de permanences...alors expliquer moi pourkoi aucun syndicat n'a bouger pendant tt ce temps.desole je m'emporte ,mais j'en ai marre de faire 280h de boulot et d'etre paye 210.
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calimero
Site/blog
479 messages
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posté le 25-01-2008 à 07:13:42
les inspections du travail sont debordé manque d'effectif, ex un controleur pour 2000 pme, de plus le nouveau code du travail arrive, ce qui va pas etre pour nous une avancé social,des jurisprudence vont apparaitre etc.....
Le gourvernement fait bloque contre l'arret DELLAS(des econnomies pour la secu)et seul un des trois syndicat peu casé l'accord cadre en conseil d'etat
2 solutions ,
1)envoyer la petition et prier
2) deposé plainte au prud'homme, allé en appel, allé en cassation et peut'etre espere allr a la cours de justice europeenne
merci a toi et de ton encouragement pour les sites citez plus haut
Dernière modification le 25-01-2008 à 07:14:59
Dernière modification le 25-01-2008 à 07:16:03
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jenaimarre
Site/blog
3 messages
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posté le 18-02-2008 à 19:20:08
c'est plus possible de se faire avoir comment faire pour signer cette pétition  mon patron nous prend tous pour des anes de 10 % il veut nous passé a 15 % sans aucunes indemnisation sachant que pour l'amplitude on n'en parle pas et en plus on roule dans des véhicules sont des poubelles
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Sarkozix a dit "travailler plus, pour gagner plus !" Eh bien, c'est ce que nous faisons ! Mais nous "pas gagner plus !" 
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Sarkozix a dit "travailler plus, pour gagner plus !" Eh bien, c'est ce que nous faisons ! Mais nous "pas gagner plus !"
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Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
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Sarkozix a dit "travailler plus, pour gagner plus !" Eh bien, c'est ce que nous faisons ! Mais nous "pas gagner plus !"
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REMUNERATION 2008
Explications de l' Avenant n°3.
Avenant n°1
Sondage. 
Accord-cadre
Salaire,prime d'ancienneté,...
imprime, fait signé, et envoie là !
De tout coeur avec toi, faites le maximum !
J'oubliais clique sur ce lien pour la pétition : 
Merci, maître. Je m'apercois que nous rencontrons tous les mêmes problèmes au sein de nos sociétés. A croire que les patrons se passent tous le message ! 
Et bien, j'ai bien peur que leurs oreilles sifflent car nous faisons la même chose. 
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