| quatorzaine ou semaine voir trimestre???? |
vivine
|
BEBERT
Site/blog
435 messages
|
posté le 21-03-2008 à 06:30:01
Slt à toi, tous les textes sont dispo sur ta gauche dans les onglets.
La quatorzaine est légale, c'est dans l'accord cadre.
Pour les salaires, voit l'article 11 de l'accord cadre.
|
Sarkozix a dit "travailler plus, pour gagner plus !" Eh bien, c'est ce que nous faisons ! Mais nous "pas gagner plus !" 
|
|
ambu5858
Site/blog
731 messages
|
posté le 21-03-2008 à 10:31:37
Tant qu'il n'y aura pas de jurisprudence concernant la quatorzaine,les patrons pourront l'appliquer encore et toujours! 
|
Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
|
calimero
Site/blog
479 messages
|
posté le 21-03-2008 à 21:25:14
j'en ai un , non helas arrangement a l'amiable, mais sur les 8 prud'homme la dessus, j'en aurais un, de plus un inspecteur du travail a fait des rappel de salaire avec calcul a la semaine, helas pour l'instant seul les prud'homme peuve avoir ce doc, mais des que je l'ai je le mettrais en ligne
|
|
Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
|
calimero
Site/blog
479 messages
|
posté le 24-03-2008 à 20:07:58
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 3-1 de l’accord cadre du 4 mai 2000
a) Le décompte du travail effectif des personnels ambulanciers roulants de leurs est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalière d’activité.
Article 4 de l’accord cadre du 4 mai 2000
Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et a la durée du travail.
Article 17 du chapitre 3 de la convention collective relatif a la durée du travail pour le personnel roulant voyageurs(jugement de l’Isère)
Prévoit en matière de repos hebdomadaire que ce dernier bénéficie de repos consécutif égaux ou inégaux, dont à la fois :
*la durée minimale est de 24 heures accolées à un repos journalier
*la durée moyenne est de 96 heures par quatorzaine.
Un courrier du directeur adjoint de la DDTEFP, confirme la non application du décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003.
En effet sans compter le non respect des trois jours de repos accolées a un repos journalier, l’article 4 de l’accord cadre du 4 mai 2000 reste plus favorable aux salariés que les dispositions du décret ne peuvent être remises en causes en dehors des procédures de révision des dispositions conventionnelles prévues par le code du travail.
En conséquence, la clause de l’accord cadre du 4 mai 2000 qui oblige à répartir la durée hebdomadaire de travail dans le cadre de la semaine et ainsi déterminer le volume d’heures supplémentaires à l’issue de cette semaine présentant un caractère plus favorable pour le salarié que le calcul à la quatorzaine prévu par le décret ne peut être remise en cause, aucune révision conventionnelle de cette clause n’étant intervenue depuis la conclusion de l’accord cadre.
|
|
.gif)
REMUNERATION 2008
Explications de l' Avenant n°3.
Avenant n°1
Sondage. 
Accord-cadre
Salaire,prime d'ancienneté,...
Ajouter ce sujet à mes favoris
