| ABSTREINTE NON GARDE |
VAL.
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posté le 29-03-2008 à 18:59:37
BJR,VOILAS JAI MON PATRON VEUT IMPOSE UNE ABSTREINTE DE WEEK END AVEC LES NUITS.UNE ABSTREINTE QUI EST NON GARDE SAMU.A T-IL LE DROIT? ET SI OUI OU NON JE VOUDRAIS QU'ON ME DONNE LE PARAGRAPHE DANS LA CONVENTION COLLECTIF.ET D'AUTRE PART EST CE QU'ON EST OBLIGE DE SUIVRE SON ORDRE?MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE.
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VAL.
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calimero
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posté le 29-03-2008 à 21:39:14
je suis desole je comprend pas trop ton post
une asreinte est interdite(payé 1H30 a domicile ou 3HOO a la boite +heures de sorties)
une permanence est le travail le samedi,dimanche ,jours feries et nuit, que ce soit pre hospitaliere ou autre
donc si j'essaye de bien comprendre il ne peut te faire faire une permanence de jour par ex et la nuit en astreinte, le repos obligatoire entre deux amplitude(journée de travail) est de 11H00
si j'ai mal compris repose la question differement
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BEBERT
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posté le 29-03-2008 à 21:41:16
Slt VAL, voici le texte de l'accord cadre.
TITRE II DURÉE DU TRAVAIL
Article 2 Définitions et limites maximales (modifié par avenant n° 1 du 30 juin 2000)
a) Temps de travail effectif.
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Lorsqu'ils ne se situent pas à l'intérieur d'une amplitude, sont assimilés à du temps de travail effectif
les temps non travaillés tels que :
– la visite médicale d'embauche et les examens obligatoires (art. R. 241-53 du code du travail) ;
– les heures de délégation ;
– le temps de formation sur initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation ;
conformément à la réglementation en vigueur, ces temps de formation à l'initiative de l'employeur ne peuvent être fixés pendant les repos et congés légaux des salariés.
Services de permanence.
Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises
privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.
Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.
Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précisé si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.
L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b ci-dessous sont respectées.
Exemples d'organisation de service de permanences d'une durée de 12 heures :
Horaires nuits, début 18 heures jusqu'à 22 heures :
– 18 heures à 6 heures ;
– 19 heures à 7 heures ;
– 20 heures à 8 heures ;
– 21 heures à 9 heures ;
– 22 heures à 10 heures.
Horaires jours samedis, dimanches et jours fériés, début 6 heures jusqu'à 10 heures :
– 6 heures à 18 heures ;
– 7 heures à 19 heures ;
– 8 heures à 20 heures ;
– 9 heures à 21 heures ;
– 10 heures à 22 heures.
Limites maximales.
La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée.
La durée hebdomadaire moyenne de temps de travail effectif calculée par trimestre civil ne peut
excéder 44 heures ni en tout état de cause 572 heures au total par trimestre (soit 13 semaines).
La mise en application des dispositions du présent accord-cadre doit se faire sans mettre en oeuvre le dispositif des astreintes définies par l'article L. 212-4 bis du code du travail, quelle que soit la catégorie de personnel concernée.
Entre nous, une astreinte de nuit non garde SAMU vu que c'est comme çà que ton boss l'appelle: çà ne veut rien dire !  C'est un bouffon !
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La survie de l'ambulancier est entre nos mains ! Réagissons !
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ambu5858
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posté le 30-03-2008 à 00:39:20
Ton lien ne marche pas Bébert.
Par contre Val,ce que Bébert te donne plus haut,c'est l'accord-cadre,donc ce qui doit-etre appliqué et donc pas d'astreinte,ça n'existe plus.
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Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
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VAL.
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posté le 30-03-2008 à 08:10:15
MERCI.SUR MON CONTRAT DE TRAVAIL CE NEST PAS PRECISE QUON FASSE DES ABSTREINTES.
AU DEBUT IL A VOULU QUON BOSS LE SAMEDI,A TOUR DE ROLE PUIS IL A CHANGE DAVIS CETAIT LE SAMEDI+DIMANCHE ET MAINTENANT LA NUIT DU SAMEDI A DIMANCHE ET LA NUIT DU DIMANCHE A LUNDI SANS NOUS DEMANDE NOTRE AVIS.TT CA IL MET 1 SEUL PERSONNE
Dernière modification le 30-03-2008 à 09:25:13
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VAL.
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calimero
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posté le 30-03-2008 à 09:07:24
bon si nous comprenons bien tes astreintes sont en realité des permanences
maintenant si elle (permanence)ne sont pas stipulé sur ton contrat tu n'as pas a les faire,qu'il vous fasse un avenant(que vous pouvez refusé de signer)
vous etes combien dans l'entreprise?(tout salaries compris)
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VAL.
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calimero
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posté le 30-03-2008 à 10:19:32
le pb dans les petites structure et que vous avez plutot interet a etre soudé,sinon ta vie sera un enfer et l'employeur profite souvent de cela pour faire ce qu'il veut
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VAL.
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posté le 30-03-2008 à 10:52:00
POUR LE SMIC A COMBIEN IL EST AUJOURDHUI?
UNE GARDE DE NUIT COMBIEN CEST REMUNERE?
Dernière modification le 30-03-2008 à 11:07:29
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VAL.
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Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
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VAL.
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posté le 30-03-2008 à 16:10:54
JAI RECU LE LIEN MAIS DANS LA CONVENTION IL NE PRECISE PAS LA RENUMERATION D'UNE GARDE.
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VAL.
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VAL.
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posté le 30-03-2008 à 16:48:15
JAI VU SUR UN AUTRE SITE QU'UN AVENANT SUR LES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DU 16 FEV.2004 A ETE SIGNE LE 21 DEC.2007 ET QUE CE DERNIER EST APPLICABLE DES LE 1 JANVIER 2008.DONC 8,50 POUR L'EMPLOI A EST 9,35 POUR L'EMPLOI B.EST CE QUE VOUS EN AVEZ ENTENDU PARLEZ OU VU?
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VAL.
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VAL.
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posté le 30-03-2008 à 16:55:59
UNE AUTRE QUESTION,JE SAIS J'SUIS EN FORME CELLE CI VA VOUS PARAITRE DEBILE.PEUT ON OUVRIR UNE BOITE DE VSL SANS AVOIR UNE AMBULANCE... 
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VAL.
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calimero
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posté le 30-03-2008 à 18:56:12
bebert oui le lien marche, ambu5858 lui est hs 
pour ta garde tu les fais sur 1OHOO ou 12HOO?
Sinon
1OHOOX100:par ton coef=tte X par ton coef= ton salaire
ambu5858 te diras que le coef s'applique pas aux permanence et je suis d'accord mais helas a ce jour seul les prud'homes tranches la dessus
non tu doit avoir une ambulance pour avoir des vsl
en aucun cas tu ne pex avoir que des vsl, sinon fait taxi
pour les taux horaire exact, mais les autres augnentation ne seront applicable qu'a l'extension, helas car seul le taux horaire est une avancé le reste une arnaque et un adieu aux heures supp
Dernière modification le 30-03-2008 à 18:58:45
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VAL.
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posté le 30-03-2008 à 20:08:47
qd on fait une garde samu ex de nuit:on demarre a partir de 20h jusqu'au lendemain a 8h...
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VAL.
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VAL.
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posté le 30-03-2008 à 21:14:50
QD ON EST DE PERMANENCE 1WEEK END A TIL LE DROIT DE NS FAIRE BOSSE LE LUNDI MEME SI ON EST PAS SORTIR LE DIMANCHE
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VAL.
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ambu5858
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posté le 30-03-2008 à 23:37:29
Val STP,tu peux écrire en minuscule car j'ai l'impression que tu nous hurles dessus quand tu écris 
Concernant une entreprise de VSL sans ambulance,c'est impossible.
Une société d'ambu ne peut-etre crée qu'avec un agrément ambulance au départ.
A partir du moment ou ton repos de 11h00 est respecté,tu peux très bien bosser le dimanche de jour et attaqué le lundi.
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Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
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pat59
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posté le 31-03-2008 à 15:52:15
et pour ce qui est de tes w-ends n'oublies pas que tu as le droit d'avoir deux w-ends de repos comprenant un samedi et un dimanche par mois,
ensuite tu ne dois pas bosser plus de 6 jours d'affilée
la dessu courage val
Dernière modification le 31-03-2008 à 16:01:42
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Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
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calimero
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posté le 31-03-2008 à 16:38:26
plus de 6 jours dans la même semaine uniquement, sinon il y aura une mauvaise interpretation 
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pat59
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posté le 01-04-2008 à 21:15:15
rn effett excuses moi pour cettte omission mais que vouklez vous a mon age on réagit moins vite
vous verrez vou verrez 
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VAL.
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posté le 03-04-2008 à 19:25:30
slt à tous et toutes,combien vous etes rénumére au niveau ds gardes samu et permanences?et combien de tps peut-on contesté la fiche de paie si ya erreur.?
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VAL.
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calimero
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posté le 03-04-2008 à 20:53:21
je suis a 11,20€ x 100 :83% X12HOO et tu as le montant
TOI quel est ton taux horaire, ton coef, la duree de tes perm?
tu as 5 ans pour contesté, mais attention pas a la date d'anniversaire mais au 1er Janvier
par EX, tu conteste un paye de juin 2003 les 5 ans sont depassé le 01/01/2008
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VAL.
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posté le 03-04-2008 à 21:09:17
83%. il compte a partir du samedi 12h jusquau dimanche 18h car pour lui le samedi matin sé 1 journée normale comme ds la semaine on fait ps mal de vsl.La garde samu donc 12H compte 50€....Alors?.... Ah joubliais il compte 21.10€ la journée d'une perm.+10,55€ l'heure d'une sortie de garde samu ou perm.Jespère que sé clair
Dernière modification le 03-04-2008 à 21:19:22
Dernière modification le 03-04-2008 à 21:28:06
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VAL.
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calimero
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posté le 04-04-2008 à 07:23:59
le samedi et une permanence, voir l'article plus haut avec tableau des horaire possible
si je comprend bie t bosse de samedi 12hOO au dimanche 18H00 et la nuit tu bosse pas j'espere?
non ces pas clair car tu dis qu'il te paye 10,55 de l'heure la sortie samu, sa laisse sous entendre que tu fais des astreintes qui sont interdite depuis le 4 MAI 2000 avenant 1 de l'accord cadre
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VAL.
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VAL.
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calimero
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posté le 04-04-2008 à 11:55:04
tu dis pas etre a l'accord cadre? alors pourquoi 83%? l'equivalence est applicable dans accord cadre uniquement
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La survie de l'ambulancier est entre nos mains ! Réagissons !
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VAL.
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posté le 21-04-2008 à 19:37:54
Bonsoir,
Est ce que les patrons sont oblige de nous impose nos vacances pour le mois de juillet et aout?car le mien oui il vt quon pose 24 jours d'affile pour ces mois ci.Et si il y a des jours a reccupere ca seras au printemps,noel...Si vous avez qq chose la dessus ecris noir sur blanc au niveau des conges pourriez vous me ls transmettre merci bcp..
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VAL.
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BEBERT
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posté le 21-04-2008 à 20:50:38
Je n'ai pas de doc désolé, par contre ce que je sais c'est que les employeurs ont le droit de t'inposer 15 jours dans l'année. Mais la question est-ce qu'ils ont le droit pendant les grandes vacances ? 
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REMUNERATION 2008
Explications de l' Avenant n°3.
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