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Accueil du forum >> Accord-cadre et vos droits.

Mon patron peut'il changer mon contrat a temps partiel en temps plein?
alisa


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8 messages

posté le 17-07-2008 à 21:44:31

Bonjour a tous;

j'ai un contrat a temps partiel de 138h66, mon patron me fait souvent dépasser mes heures ce qui donne à la fin du mois un total avoisinent les 150, 160 heures. jusqu'à maintenant il me payait mes heures ou me mettait des RTT. Mais depuis quelques semaines il me dit que puisque je dépasse toujours mon contrat il a le droit de me changer mon contrat en un contrat a temps plein; mais comme je lui ai dis moi je ne le souhaite pas , et ce n'est pas moi qui lui demande de dépasser mon cotât d'heures ; je fais des heures car, il me demande de les faire lors d'un surcroit de travail.
Sa réponse a été: il s'est renseigné, lorsque l'on dépasse un certains nombre d'heures sur plusieurs mois l'employeur a le droit de modifier le contrat d'un temps partiel.
Pourriez vous me renseigner sur mes droits merci d'avance


Dernière modification le 17-07-2008 à 21:47:33

Dernière modification le 17-07-2008 à 21:47:38

calimero


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466 messages

posté le 18-07-2008 à 08:36:40

la dessus je laisse maitre ambu5858 te repondre

Dernière modification le 18-07-2008 à 08:37:50

BEBERT


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399 messages

posté le 18-07-2008 à 12:13:43

Slt alisa,

Va voir sur ce lien : [lien]

J'espère que tu trouveras la solution à tes problèmes.

SLT

La survie de l'ambulancier est entre nos mains ! Réagissons !
ambu5858


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728 messages

posté le 18-07-2008 à 13:10:44

Avé moi!

"Lorsque l’horaire réel moyen du salarié dépasse de 2 heures au moins par semaine et pendant douze semaines (consécutives ou dans une période de 15 semaines) la durée du travail prévue au contrat, celle-ci doit être modifiée pour tenir compte du
temps de travail réel, sous réserve de l’acceptation par le salarié concerné et du
respect d’un préavis de 7 jours. La nouvelle durée de travail correspond à l’horaire antérieurement fixé auquel s’ajoute la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement effectué."

A savoir:
"La modification du temps de travail individuel
d’un salarié à temps partiel nécessite son accord et
son refus de se soumettre à une nouvelle durée du
travail ne saurait constituer ni une faute ni un
motif de licenciement."

Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
alisa


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8 messages

posté le 18-07-2008 à 21:23:26

Bonsoir a tous,


merci pour vos réponses. je vais voir dans les semaines à venir comment ça va se passer, je vous tiendrai au courant

ambu5858


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728 messages

posté le 18-07-2008 à 23:45:23

ok,bon courage en attendant

Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
Solognot


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8 messages

posté le 30-07-2008 à 17:56:40

Bonjour,
si tu ne souhaite pas faire plus d'heures que ne le prévoit ton contrat, alors refuse les!
Limite le dépassement "occasionnel" à ce qui est légal : 10% du volume horaire du contrat dans ton cas 13.8h.
Pour éviter qu'il ne prenne comme pretexte que tu dépasse régulièrement, refuse de lui "rendre service".
Au besoin, fais lui un courrier (remis en main propre ou en recommandé avec accusé reception) pour lui signifier que dorénavant et vu son attitude, tu refusera tout dépassement d'heures.
insiste bien sur le fait que si tu avais voulu avoir un contrat à plein temps tu lui aurait demandé et qu'en conséquence il n'a pas à te l'imposer.

Solognot

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