| Accord-cadre obligatoire en Octobre? |
Yo30
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posté le 11-09-2008 à 20:59:57
 Une de mes collegues qui actuellement bosse dans une boite qui n'applique pas l'accord cadre, vient d'apprendre par son patron que l'accord cadre serait obligatoire à partir d'Octobre. Est ce que quelqu'un en a entendu parler?
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BEBERT
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posté le 13-09-2008 à 07:57:55
Coicou Yo, R.A.S.  qu'ils aient se faire fou... moi je reste sans et c'est bien mieux comme çà.
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Sarkozix a dit "travailler plus, pour gagner plus !" Eh bien, c'est ce que nous faisons ! Mais nous "pas gagner plus !" 
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Yo30
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posté le 13-09-2008 à 09:17:27
Je crois qu'il lui raconte une connerie pour s'en sortir à son avantage. Pour eux l'accord cadre c'est la poule aux oeufs d'or!!
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BEBERT
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posté le 14-09-2008 à 08:04:06
Bien sûr, maintenant la question est posée attendons de voir si quelqu'un est au courant de quelquechose.
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Sarkozix a dit "travailler plus, pour gagner plus !" Eh bien, c'est ce que nous faisons ! Mais nous "pas gagner plus !"
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Solognot
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posté le 17-09-2008 à 14:08:00
L'accord cadre est déjà obligatoire depuis la parution de l'arrêté du 30 juillet 2001 (arrêté d'extension).
Ce dont vous parlez là est surement l'avenant 3 à cet accord initial.
Suite aux oppositions formulées par les syndicats, la sous commission des conventions et accords (ministère du travail) doit de nouveau examiner cet avenant le 3 octobre 2008.
Ce qui fait qu'au plus tôt, en suivant la procédure normale, l'avenant ne pourra pas être en vigueur avant le 1er novembre 2008 (si ils tombent d'accord le 3 octobre ce qui est loin d'être acquis).
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Solognot
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Yo30
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posté le 17-09-2008 à 21:09:14
Ok Solognot, mais je croyais que si l'employeur avait fait un courrier à l'inspection du travail il pouvait ne pas appliquer l'accord cadre au 30 07.01.(une sorte de dérogation) Est ce que l'avenant N°3 pourrait remettre en cause ces accords là?
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BEBERT
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posté le 17-09-2008 à 22:28:52
Slt Yo, il faut que ton accord d'entreprise soit au dessus de la convention donc il va y être obligatoirement. Donc vu que cet avenant n°3 est un vrai torchon, pas de soucis que l'on touche à quoi que ce soit. Mais vu que pour l'instant c'est toujours en standbye... 
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Sarkozix a dit "travailler plus, pour gagner plus !" Eh bien, c'est ce que nous faisons ! Mais nous "pas gagner plus !"
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Solognot
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posté le 17-10-2008 à 17:06:57
| citation : |
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Ok Solognot, mais je croyais que si l'employeur avait fait un courrier à l'inspection du travail il pouvait ne pas appliquer l'accord cadre au 30 07.01.(une sorte de dérogation) Est ce que l'avenant N°3 pourrait remettre en cause ces accords là? |
NON NON NON
l'accord cadre est étendu ce qui signifie qu'il a force de loi : toutes les entreprises doivent l'appliquer.
Cependant, il constitue un minimum et chaque entreprise peut librement donner plus que ce que prévoit l'accord cadre (par exemple, l'entreprise n'est pas obligée d'appliquer un coefficient réducteur, elle peut aussi majorer les heures de nuit de 20%, etc...)
Mais depuis la mise en place de cet accord, on voit que les patrons (en général) sont réticents et cherchent par tous les moyens à faire LEUR loi.
C'est notre rôle de les ramener à la raison...
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Solognot
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BEBERT
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posté le 19-10-2008 à 11:22:25
| citation : |
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Cependant, il constitue un minimum et chaque entreprise peut librement donner plus que ce que prévoit l'accord cadre (par exemple, l'entreprise n'est pas obligée d'appliquer un coefficient réducteur, elle peut aussi majorer les heures de nuit de 20%, etc...) |
Là oui, ok. Je n'ai pas de coeff pour mes journées de travail, mais j'ai un coeff de 75% lorsque je fais les gardes préfectorales. Vu que c'est pour dépanner, j'en suis à 9 gardes depuis le début de l'année 
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Sarkozix a dit "travailler plus, pour gagner plus !" Eh bien, c'est ce que nous faisons ! Mais nous "pas gagner plus !"
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Solognot
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posté le 22-10-2008 à 21:42:17
Si tu restes à 9 permanences il faudra IMPERATIVEMENT appliquer le minimum de 90% (correction en fin d'année, janvier au plus tard)
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Solognot
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