| inaptitude:préavis payé ou pas??? |
audrey31
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posté le 25-05-2008 à 15:10:31
Bonjour a toi ambu 5858,
Suite à ton dernier message au sujet du licenciement pour inaptitude, j'ai rencontré la cfdt qui me dit qu'en cas d'inaptitude mon patron ne doit pas me payer l'indemnité complémentaire.Je leur ai montré les textes de loi que tu m'as envoyé mais aprés les avoir lu ils me disent que ces textes stipulent bien que celle-ci est dûe mais seulement en cas d'inaptitude physique à la conduite or ce n'est pas mon cas.De plus, la cfdt ainsi que la mèdecine du travail me disent que je n'aurais pas droit au préavis car lorsque l'on est licencié pour inaptitude on perd le préavis.
Peux-tu m'éclairer à ces sujets car je suis un peu perdue avec tout ça...
Je t'en remercie par avance
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audrey
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ambu5858
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posté le 26-05-2008 à 22:20:44
Salut Audrey,
En cas de licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle :
- Le salarié inapte, n’étant pas en mesure de travailler pendant la durée de son préavis, n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
- Toutefois, lorsque l’employeur n’a pas respecté son obligation de rechercher un reclassement, le salarié a droit à cette indemnité.
- De même, l’employeur qui dispense le salarié de l’exécution de son préavis doit lui verser cette indemnité.
En cas de licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail, le salarié a droit, dans tous les cas, à une indemnité du montant de l’indemnité compensatrice de préavis.
Je ne me rappelle plus trop comment ça c'est passé pour toi???
Essaie de prendre contact avec la Fédération Nationale des Syndicats de transport CGT.
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Ce n\'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,c\'est parce que nous n\'osons pas quelles sont difficiles.
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audrey31
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posté le 27-05-2008 à 13:43:26
Merci pour ta réponse rapide ambu5858.Pour te rappeler comment ça s'est passé pour moi, j'ai été en maladie et pendant mon arrêt mon employeur m'a envoyé une lettre de licenciement pour des fautes selon lui "graves" alors que ce n'est qu'un tissu de mensonges et les syndicats estiment que ce ne sont pas des fautes graves.J'ai donc passé un entretien préalable mais en même temps la mèdecine du travail m'a déclaré inapte et a marqué sur la feuille aucun poste de reclassement à rechercher.C'est donc l'inaptitude qui a pris le dessus car mon employeur m'a envoyé une lettre pour me dire qu'il me licenciait pour inaptitude et qu'il laissait tomber le licenciement pour faute grave.
J'ai donc reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude et pour me dire qu'il tenait à ma disposition mes papiers assedic,solde de tt cpte,etc...et que malgrés son envie de me garder dans la boîte il ne pouvait pas me garder,car le mèdecin du travail lui a déclaré mon inaptitude définitivement.Je n'en crois pas un mot car peu de tps avant il m'avit mise en mise à pied et voulait me licencier pour faute grave.Par conséquent il me semble que j'ai droit à mon préavis.Je sais que tt ça ressemble à un sac de noeuds mais pourrais-je avoir ton avis là dessus??
De plus, cela fait maintenant 3 fois que je passe au bureau pour récupérer mes papiers, il me fixe des rendez-vous mais trouve tjrs des excuses et n'est jamais là.Au dernier rendez-vous, sa copine l'a appelé devant moi, il m'a dit de repasser dans 1h,j'y suis retournée et là sa copine me dit qu'en fait les papiers sont chez la comptable et qu'elle n'est pas là.Du coup il me bloque de partout, je ne peux pas aller m'inscire aux asedic et ne dispose d'aucun revenu.
Merci de ton aide ambu5858
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audrey
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calimero
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posté le 27-05-2008 à 14:29:20
ben la tu depose un refere au prud'homme, afin d'obtenir tes documents assedic, le reste tant que cela depasse pas les 1 mois entre le dernier salaire tu y peu rien
Dernière modification le 27-05-2008 à 14:29:46
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audrey
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