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Accueil du forum >> Questions diverses.

Arrêt maladie et congés
mamar76


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2 messages

posté le 2009-01-22 à 09:59:45

Bonjour

Je suis en arret depuis le 16 oct et devrais pouvoir reprendre début mars.
j'ai 15 mois d'ancienneté dans l'entreprise et je voudrais savoir comment vont etre calculé mes congés payés????

merci pour vos réponse

mamar76

calimero


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545 messages

posté le 2009-01-22 à 10:42:01

En maladie ou accident de travail?

calimero


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545 messages

posté le 2009-01-22 à 10:43:57

Ton absence pour maladie (sauf MP ou AT) ne donne pas droit à congés payés.
L’arrêt maladie n’est pas assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés. Ces derniers sont donc proportionnellement réduits.
Par contre si accident de travail tu ne perdra rien l'article L3141-5 alinéa 5 précise que dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie professionelle ou accident du travail sont considérées comme des périodes de travail effectif.

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