| Panier repas ou pas ? |
gepeto01400
Site/blog
5 messages
|
posté le 2009-02-02 à 18:11:37
Bonjour,
Quelle est la durée de travail à partir de laquelle je peut obtenir un panier repas ? Mon patron me fait terminer mon travail à 14h25 afin de ne pas me verser le panier repas. En effet, même si je commence très tôt le travail vers 6h, je ne perçois pas de panier repas, puisqu'il a déterminé qu'après 14h30 j'en avais droit à un mais pas avant 14h30 ?
Merci pour vos réponses
|
|
calimero
Site/blog
545 messages
|
posté le 2009-02-02 à 19:52:55
Là très discutable.
Tu dis finir a 14H25, mais fini fini ou tu ne t'ai pas encore changer ?
|
|
@xurit66
Site/blog
10 messages
|
posté le 2009-02-03 à 09:22:57
Salut gepeto01400
Par contre, il ne peut t'appliquer le coef. car dans ton amplitude, tu n'as pas de temps de repas. Il y a 2 notions dans le temps de repas. Les frais de déplacement en est une, l'application du coefficient sur l'amplitude en est une autre. Amicalement. @xurit66 
|
"La parole n'a pas été donnée à l'homme: il l'a prise". Louis Aragon
|
gepeto01400
Site/blog
5 messages
|
posté le 2009-02-03 à 11:37:24
Merci pour vos réponses.
Calimero, 14h25 c'est l'heure de fin de travail qui figure sur ma feuille de route.
Bebert, on ne sait jamais à quelle heure nous allons terminé le lendemain. En fait, le soir vers 19H, il faut que l'on appelle notre patron pour connaître notre heure de travail du lendemain matin. Une fois au travail, on n'a jamais d'heure de fin. On suppose qu'en commençant de bonne heure le matin, notre patron nous fera terminer vers 14h25 pour ne pas nous verser de panier repas !
De plus le montant du panier repas se monte à 7.28 € et non 11.77€
|
|
@xurit66
Site/blog
10 messages
|
posté le 2009-02-04 à 14:23:12
Salut .
Le problème n'est pas sur la 1/2 journée mais sur la définition même de l'article 3.1.
Pour pouvoir appliquer un coefficient sur une amplitude, tu dois avoir obligatoirement des temps de pause, de coupure et de repas. Si cela n'est pas le cas ton amplitude est considéré comme un temps de travail effectif. Je cite:
"Article 3.1
Principe
a) Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants
à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous :
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, pauses, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b ci-dessus, pris en compte pour 75 % de sa durée à l'issue d'une période transitoire de 3 ans dont les étapes sont définies comme suit etc...".
Donc, si tu termine avant 14h30, soit ton employeur ne t'applique pas le coef., soit il te rajoute 1h00 à ton amplitude sans pour cela avoir ton indemnité repas. Il en est de même si tu commence après 11h00. Dans ces 2 cas, vu que la fourchette 11h00-14h30 n'est pas entièrement incluse dans ton amplitude, tu ne peux prétendre à l'indemnité repas:je cite l'article 8 du protocole 1974-04-30:
"2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins une heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée."
Je reste à ta disposition. Amicalement. @xurit66
|
"La parole n'a pas été donnée à l'homme: il l'a prise". Louis Aragon
|
@xurit66
Site/blog
10 messages
|
posté le 2009-02-04 à 22:15:12
Je ne parle pas de coupure mais de temps de repas. C'est en effet le seul temps où tu peux vaquer librement à tes occupations et si ce temps là n'est pas respecté, pas de possibilité d'appliquer le coef.
|
"La parole n'a pas été donnée à l'homme: il l'a prise". Louis Aragon
|
@xurit66
Site/blog
10 messages
|
posté le 2009-02-04 à 22:28:02
Voilà pourquoi l'employeur de gepeto01400 lui fait terminer sa vacation à 14h25 (la fourchette 11h00-14h30 n'est pas intégralement comprise dans son amplitude).C'est légal pour l'indemnité mais ce qui n'est pas légal c'est d'appliquer le coefficient sur cette amplitude et là c'est l'accord-cadre qui rentre en jeu. Vois-tu l'astuce ?
|
"La parole n'a pas été donnée à l'homme: il l'a prise". Louis Aragon
|
"La parole n'a pas été donnée à l'homme: il l'a prise". Louis Aragon
|
@xurit66
Site/blog
10 messages
|
posté le 2009-02-04 à 22:46:29
Peut-être en comptabilité quoique, mais sur sa feuille de route c'est bien 14h25 qui est inscrit. Soit il fait le pare-brise ou va aux toilettes pendant 5 mn, mais tel que, il l'a dans le baba. Il faudrait savoir si c'est lui qui remplit sa feuille ou son employeur. 
|
"La parole n'a pas été donnée à l'homme: il l'a prise". Louis Aragon
|
gepeto01400
Site/blog
5 messages
|
posté le 2009-02-06 à 09:20:18
Merci à tout le monde d'avoir répondu.
Si je comprend bien, du moment que pendant la période complète 11h et 14h30, je travaille, j'ai le droit de demander une indemnité de panier-repas.
Si ce n'est pas le cas, si mon patron me fait terminer avant 14h30, je ne peux prétendre à une indemnité de panier-repas puisque je ne suis pas au travail pendant la période complète.
Dans ce cas là, mon patron ne doit pas appliquer le coeff mais être à 100 % ?
Je me retrouve un petit peu dans l'embarras car cela ne me gêne pas de lui demander de payer mais je veux être sur qu'il me paye correctement sans rien oublier.
|
|
Solognot
Site/blog
39 messages
|
posté le 2009-02-11 à 01:10:32
hé les gars vous délirez là ou quoi ??? 
il n'y a aucun rapport entre le coefficient et l'indemnité de déplacement.
L'indemnité de déplacement est due à partir du moment ou l'amplitude couvre la totalité du créneau repas et qu'une des autres conditions est remplie : durée inférieure à 1h, déplacement hors du lieu de travail inscrit dans le contrat, salarié prévenu la veille avant midi du déplacement.
Le coefficient se présume et est forfaitisé, il n'est pas dit qu'il varie en fonction de la durée de l'amplitude.
Pour pouvoir dire que le coefficient ne s'applique pas il faudrait faire le ratio temps de travail réel / amplitude de travail et comparer au coefficient...mais vous en connaissez des ambulanciers qui calculent leur ratio ???
De plus ce calcul devrait être établi mensuellement pour être incontestable puisque le coefficient est mensuel.
|
Solognot
|
chiffres pour vos rappels de salaire
Explications de l' Avenant n°3.
Indemnités de repas et déplacement
Differentes indemnités
Salaire,prime d'ancienneté,....gif)
Calcul des Congés payés