ambu5858
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posté le 2009-02-11 à 23:13:24
Salut Rosy,
pfff je vois que ton boss est tjrs aussi con 
1)Le nouvel emploi proposé doit être conforme aux capacités du salarié et suivre les éventuelles recommandations de la médecine du travail.
2)Le reclassement peut amener l’employeur à proposer une modification du contrat de travail du salarié.
3)Dans un tel cas, le salarié peut refuser la proposition et il bénéficiera de toutes ses indemnités de licenciement.
4)En revanche, si le reclassement proposé vise un poste approprié à ses capacités et comparable à son ancien poste, le refus peut être jugé abusif. Dans un tel cas, l’employeur est en droit de ne pas verser l’indemnité spéciale de licenciement.
A ce sujet:
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 06 février 2008 une décision intéressante concernant l’inaptitude au travail et le refus par le salarié du reclassement proposé par l’employeur.
En effet, après avoir visé l’article L. 241-10-1 du code du travail, cette juridiction estime que dans l’hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis de ce dernier. Il ne peut donc, comme au cas d’espèce, prononcé le licenciement immédiatement, a fortiori pour un motif d’insubordination (Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, N° de pourvoi : 06-44.413).
Courage et tiens nous au courant
Dernière modification le 11-02-2009 à 23:24:55
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