Lican
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posté le 2009-04-08 à 23:42:05
Bonsoir,
Je suis ambulancier, mon entreprise possède depuis peu des taxis conventionnés mais je n'ai pas le CCT ("permis taxi").
Je n'effectue donc que des transports de patients à l'aide de VSL ou d'ambulance.
Depuis la nouvelle convention signée entre la sécu et les entreprises de taxis (donc certaines d'ambulances), il semble obligatoire d'avoir un taxi conventionné pour effectuer du TAP en taxi.
Hors, je suis amené, en VSL, à faire signer des factures vierges de taxi à mes patients.
==> voir la convention: [lien]
Mon entreprise est donc conventionnée et les VSL répondent aux normes de la convention sans être conventionné officiellement, mais ce texte ne parle pas d'un "permis taxis" nécessaire.
Qu'es ce que je risque si je fais signer ces factures à mes patient et qu'elles s'avèrent être une tromperie? (mon identité n'est pas dessus bien sur)
En fait ce que je voudrais surtout savoir c'est la légalité de ce système... es ce une interprétation du texte ou bien d'une faille légale?
(j'ai mon idée^^)
PS: bravo aux collègues courageux d'Aunis...
Dernière modification le 08-04-2009 à 23:52:22
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