LE BLOG DES SALARIES AMBULANCIERS

Déjà inscrit au forum ? Identifiez vous ci-dessous ( Mot de passe perdu / Mail de validation non reçu ) :

Pseudo : Mot de passe :

Pas encore inscrit ? Inscrivez vous maintenant au forum !
Recherche sur le forum:
Accueil du forum >> Questions diverses.



Nouveau taxi conventionné sécu
Lican


Site/blog

2 messages

posté le 2009-04-08 à 23:42:05

Bonsoir,
Je suis ambulancier, mon entreprise possède depuis peu des taxis conventionnés mais je n'ai pas le CCT ("permis taxi").
Je n'effectue donc que des transports de patients à l'aide de VSL ou d'ambulance.
Depuis la nouvelle convention signée entre la sécu et les entreprises de taxis (donc certaines d'ambulances), il semble obligatoire d'avoir un taxi conventionné pour effectuer du TAP en taxi.
Hors, je suis amené, en VSL, à faire signer des factures vierges de taxi à mes patients.
==> voir la convention: [lien]
Mon entreprise est donc conventionnée et les VSL répondent aux normes de la convention sans être conventionné officiellement, mais ce texte ne parle pas d'un "permis taxis" nécessaire.
Qu'es ce que je risque si je fais signer ces factures à mes patient et qu'elles s'avèrent être une tromperie? (mon identité n'est pas dessus bien sur)

En fait ce que je voudrais surtout savoir c'est la légalité de ce système... es ce une interprétation du texte ou bien d'une faille légale?

(j'ai mon idée^^)




PS: bravo aux collègues courageux d'Aunis...

Dernière modification le 08-04-2009 à 23:52:22
ambu5858


Site/blog

769 messages

posté le 2009-04-10 à 13:49:05

Salut,

la carte taxi est obligatoire pour effectuer des taxis,meme si c'est du TAP.

Tu ne dois pas faire signer de factures taxi si tu es en VSL
Licencié pour faute en 2007,taxi à son compte depuis 2008,joli pied de nez!!!
Ce sujet est fermé, vous ne pouvez pas y répondre

Il faut être membre de ce forum pour ajouter un nouveau sujet ou répondre à un sujet, dans cette catégorie




Recommander ce blog | Contacter l'auteur | Reporter un abus | S'abonner au blog Flux RSS du blog | Espace de gestion | Annuaire des blogs

Créer un blog gratuit avec Blog4ever