BEBERT
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posté le 16-02-2008 à 20:14:41
Monsieur le Préfet,
La situation dans les entreprises du transport
sanitaire privé est de plus en plus alarmante et
met en péril l’intégrité physique et la santé des
ambulanciers, ainsi que des patients.
Tous les textes de loi qui régissent la profession, conventionnels et autres, ne sont que très partiellement appliqués.
L’accord cadre du 4 mai 2000 est un des textes majeurs recouvrant cette profession. Cet accord qui permet déjà des amplitudes de travail hebdomadaires, jusqu’à 47h, prévoit cependant des temps de repos obligatoires.
Par exemple :
> il interdit de travailler 24h/24 et 7 jours /7,
pour des raisons de sécurité évidentes. Pourtant,
la quasi totalité des entreprises du département
fait abstraction de cette disposition, ne respectant pas les temps de repos.
> Les temps de conduite sont limités à 12h
d’amplitude (15h exceptionnellement) et le travail
au delà de 6 jours consécutifs n’est pas autorisé.
Force est de constater que les règles élémentaires
de sécurité de la prévention routière sont totalement et volontairement ignorées.
Lorsque l’on additionne toutes ces fautes, il
n’est pas rare de voir des ambulanciers effectuer
près de 75 h/semaine ou bien faire du « nonstop
» !. On pourrait énumérer toute une liste bien trop longue sur les conditions de travail
inacceptables de ce personnel, mais nous pensons
que l’heure n’est plus au constat mais à l’agissement.
Il suffit pour vérifier, d’observer le nombre de
salariés comptabilisés dans chaque entreprise
concernée dans le département ….. et de le comparer avec le nombre de gardes préfectorales
(gardes SAMU) qui leur serait permis de faire, et
ce qui est réellement effectué.
Nous tenons, tout de même, à apporter cette
précision de toute importance : un ambulancier
parcourt près de 100.000 kms à l’année sur les
routes, sans horaires fixes et déterminés à l’avance et sur une amplitude journalière fortement « élastique ».
Etant donnés les temps de repos obligatoires,
l’absence de moyen de contrôle efficace pour le
vérifier, les responsables d’entreprises peu scrupuleux ont toute latitude pour faire perdurer ce système inadmissible.
Il va de soi que travailler environ 75h/semaine, au vu des systèmes arbitrairement adoptés par la plupart des sociétés d’ambulances privées est un réel risque de mise en danger pour la vie de ces salariés, des patients transportés, mais aussi pour celles des usagers de la route.
Dans une période où la prévention et la sécurité
routière sont pourtante mise, tout cela apparaît
d’autant plus déplacé.
Nous vous demandons donc, de bien vouloir
mettre en place la tenue de réunions, regroupant
la DDTEFP, la DDASS, et la CPAM, l’ATSU(ou similaire), les organisations syndicales représentatives, et votre administration.
Le code du Travail, les Conventions collectives
et autres accords cadres doivent être appliqués
sans distinction pour la sécurité de tous. On
ne peut laisser perdurer ces ’méthodes de travail
» et les conséquences graves qui en découlent
sans réagir.
Ce courrier aura au moins le mérite de porter à
votre connaissance, si ce n’est déjà le cas, le portrait type des conditions de travail des ambulanciers de notre département.
Nous restons convaincus que personne ne peut
tolérer davantage, en toute connaissance de
cause, une telle situation et encore moins nos administrations
Formule de politesse.
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REMUNERATION 2008
Explications de l' Avenant n°3.
Avenant n°1
Sondage. 
Accord-cadre
Salaire,prime d'ancienneté,...
Toujours pas de réponse pour le moment.
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