| Matériel divers pour l’exercice de nos fonctions DP et suppléant. |
GDA
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posté le 2008-09-09 à 07:22:18
Copie jointe a
l’inspection du travail.
Copie jointe au syndicat représentatif.
Les réclamations présentées par le DP et suppléant.
Il peut s'agir de réclamations individuelles ou de réclamations collectives. Elles peuvent porter sur les salaires et les indemnités diverses l'application du code du travail (durée du travail, travail des femmes, conditions de travail) et des autres lois et règlements concernant la Protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions ou accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise.
Question N° 1 Objet de la Demande : Matériel divers pour l’exercice de nos fonctions DP et suppléant.
Depuis le mois de Juin 2008 Pourquoi n’avez-vous pas pris l’initiative de nous convoquer et de nous donner les outils pratiques en conséquence. Tout ce qui est indispensables à l'exercice de nos fonctions de Délégué et suppléant dans votre entreprise, de façon à nous permettre d’exercer notre devoir.
Et dans l’immédiat voudriez vous bien nous tenir au courant le plus rapidement possible de vos directives concernant ses mises a disposition. Ci-dessous Paragraphe A, B, C, D, E, F dont Le délégués et suppléant sont destinataires. A) Fournir le panneau d’affichage qui est obligatoire avec un dispositif de fermeture (Cf. L2315-7 CT) Les délégués peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés à diverses correspondances concernant les droits des salariés et aux communications syndicales, sur les lieux de travail.
B) Fournir au délégué et suppléant un exemplaire de la convention collective, l’accord cadre 2000, et leur mise à jour. (Dont Les modifications apportées à la convention collective) (L 135-8) Code du Travail.
Rappel pour le personnel : De plus un exemplaire doit être à la disposition des salariés sur le lieu de travail. (Cf. R2261-1). L’employeur précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés pendant leur temps de travail.
Ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence. (cf. R2262-3) Car cette mise a disposition n’est pas fonctionnel, un bon nombres d’employés commence très tôt et d’autres finissent très tard et non aucun moyen de consulter celle-ci. Voudriez vous faire le nécessaire afin de mettre ces documents a disposition convenablement.
C) Fournir au délégué et suppléant un registre tenu à la disposition du personnel. L’article L2315-12, tout ce qui a trait aux demandes écrites (questions mensuelles) et aux réponses.
D) Le Local : Le chef d’établissement est tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel et suppléant pour leur permettre de remplir leur mission et de se réunir entre employé (L 424-2 du C.T.)
Le local doit être aménagé conformément aux usages (table, chaises, armoire, ordinateur, photocopieur, téléphone dont l’usage est souvent réglé par accord.
Voudriez vous bien nous tenir au courant de vos directives concernant ses mises a dispositions.
E) Les attestations, note et consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications, contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l’hygiène et de la sécurité (L 620-6 du C.T.).
F) Est tenu à la disposition du délégué du personnel et du suppléant :
- le registre unique du personnel (L 620-3 du C.T.)
- Le registre relatif aux questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques (L 620-6 du C.T.)- Les contrats de mise à disposition des intérimaires (L 422-1du C.T.)- Document unique d’évaluation des risques (R 230-1du C.T.
Ainsi que les modalités permettant de les consulter pendant notre temps de présence.
Je vous demande donc de remédier à ces lacunes le plus rapidement possible.
Question N° 2 Objet de la Demande : Trois réunions obligatoires non respectées (mois Juin, Juillet, Août 2008)
Depuis le résultat des élections au mois de Juin 2008, nous n’avons toujours pas eu de réunion. Cela fait 3 mois pourquoi ? Et dans l’immédiat voudriez vous bien nous donnez la date de réunion du mois de Septembre 2008 ?
Je vous demande donc de remédier à cette lacune.
Date de la réunion _______Septembre 2008 Horaire__________
Cependant je vous rappelle que c’est à l’employeur d’en prendre l’initiative (L 424-5 du C.T.).
La date de la réunion doit être fixée par le chef d’entreprise suffisamment à l’avance pour permettre au délégué du personnel et son suppléant de rédiger les questions préalables exposant l’objet de leurs demandes remise à l’employeur deux jours ouvrables au minimum avant la date à laquelle ils sont convoqués. L’employeur doit répondre oralement le jour de la réunion et par écrit dans les 6 jours qui suivent cette dernière.
Fréquence des réunions : le délégué et suppléant sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois et en cas d’urgence sur leur demande, (L 424-4 du CT).
Question N°3 Objet de la Demande : DP Les heures de délégations.
Afin de remplir et d’organiser au mieux notre fonction de délégué et suppléant nous souhaiterions instaurer un délai de prévenance pour les 10 heures de délégations qui peut être institué dans la mesure où il reste limité et fait l'objet d'une concertation préalable.
Concernant les heures de délégations Il sera préférable de nous concerter lors de la réunion que nous vous demandons précédemment pour le mois de septembre et d’un commun accord trouver la meilleure solution. Pour cela nous attendons vos propositions vos solutions que nous étudierons avec beaucoup d’attention.
Question N°4 Objet de la Demande : Repos concernant le personnel (garde départemental uniquement)
Certains mois est-il normal de ne pas avoir de week-end de repos ''samedi dimanche'' ?
Cependant L’accord cadre est clair.
cf. art 4 : au cours d'un mois tout salarié doit bénéficier d'au moins 2 repos hebdomadaires de 48 heures minimum consécutives (samedi/dimanche).
L’article donné précise le repos hebdomadaire doit englober ces 2 jours complets et il n’est pas question de reprendre le travail le dimanche soir ni de finir sa permanence le samedi matin.
Tous les salariés de l’entreprise sont ils comme nous ? Avec aucun week-end complet par mois?
Question N° 5 Objet de la Demande : Bulletin de salaire (parole non respectée)
Il y a un an vous nous avez dit lors d’une réunion que les bulletins de salaires seront donnés le 07 du mois et lorsque la date tombait le week-end vous la donneriez deux jours avant.
Hors certain mois les employés l’on le 9 voir 10 du mois ceci engendre des complications au niveau financier sur leur compte. Pourriez vous respecter cette demande de vos engagements d’un accord écrit.
Et dans le futur prévoir un virement direct des bulletins de salaire sur les comptes des salariés a date fixe.
Question N° 6 Objet de la Demande : Planning
Il y a un an vous nous avez dit lors d’une réunion que les plannings seront donnés au employé deux mois avant
hors depuis un an et demi vous ne respectez pas votre parole avec bien entendus l'application de votre engagement.
Pourriez vous respecter vos engagements justifiés par un écrit ?
Question N° 7 Objet de la Demande : Le port et l’entretien de la blouse blanche l'article 22 bis 1
Nous vous rappelons cependant, qu’une profession peut évoluer sans pour autant trahir l'esprit d'un texte.
Une jurisprudence existe sur ce point Car le port d'une tenue spécifique quelle qu'en soit marquée aux couleurs de la Profession est parfaitement assimilable à la blouse traditionnelle et conforme donc aux conventions collectives. Comme vous vous êtes engagé à fournir les vêtements professionnels à vos employés (Pantalons, chemisettes blousons, etc.) Vous devez en conséquence en assumer l’entretien sous la forme que vous souhaitez. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser financièrement les frais engager par chaque salarié pour l’entretien de leur tenues de leur date d’embauche à ce jour.
Et dans l’immédiat trouver l’organisation approprié et une solution afin d’entretenir ceux-ci.
a) Vous avez le choix de sous traiter l'entretien (à une laverie ou un pressing par exemple),
b) Soit de le réaliser en interne (ce qui suppose des personnels affectés à cette tâche)
Seulement une note d’information ou un tableau organisationnel d’affichage pour l’entretien des effets professionnel doit indiquer le jour l’heure du passage pour le ramassage et (le jour l’heure du passage pour récupérer ceux ci).
c) Soit d'indemniser les salariés afin qu'ils réalisent eux même cet entretien.
Nous souhaitons connaître le plus rapidement possible votre choix de gestion de l’entretien.
Question N° 8 Objet de la Demande : concernant le manque de Vestiaire article R232-2
A cela s’ajoute le manque de vestiaire prévus par l’article R232-2 et suivants du code du travail.
Dans le but de travailler dans une ambiance de respect sanitaire et de cohérence pour le bien être des salariés nous souhaiterions que vous concrétisiez cette obligation légal dans les plus brefs délais.
Question N° 10 Objet de la Demande : Observation de vos comportements verbaux irrespectueux.
Nous vous demandons un peu plus de respect de franchise et de considération envers vos employés.
Des salarié (es) on eu des altercations avec vous qui pourraient être considérés comme préjudiciable a leur encontre.
Nous vous rappelons qu’aucun salarié ne doit subir de tels agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la vie familiale, à leur droit d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel.
Nous vous dispensons de toute réflexions mal saines concernant notre vie privée celles-ci ne vous concernant pas.
Dernière modification le 09-09-2008 à 07:23:50
Dernière modification le 09-09-2008 à 07:45:10
Dernière modification le 09-09-2008 à 08:36:38
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Gardons l'espoir de faire carrière dans notre métier...........
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léia33
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posté le 2008-09-10 à 20:26:29
c dingue ça y'a des régles ... qu'ils (les boss) les respectent ! 
bon courage GDA, il a pas l'air commode ton boss !
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Solognot
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posté le 2008-09-17 à 14:15:58
Je viens de voir ton écrit et plusieurs questions m'interpellent :
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DP Les heures de délégations.
Afin de remplir et d’organiser au mieux notre fonction de délégué et suppléant nous souhaiterions instaurer un délai de prévenance pour les 10 heures de délégations qui peut être institué dans la mesure où il reste limité et fait l'objet d'une concertation préalable.
Concernant les heures de délégations Il sera préférable de nous concerter lors de la réunion que nous vous demandons précédemment pour le mois de septembre et d’un commun accord trouver la meilleure solution. Pour cela nous attendons vos propositions vos solutions que nous étudierons avec beaucoup d’attention.
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C'est quoi ce cirque !!!!
En tant que DP tu n'a pas à demander quand tu peux prendre tes heures de délégation.
Tu dois juste prévenir dès le début (ou à la fin si c'est en dehors des heures de service).
Tout au plus ton patron peut te demander de lui remettre à chaque fois que tu prends du temps de délégation un bon de délégation afin de lui faciliter la comptabilité du temps.
Sur ce bon tu ne dois pas lui mettre ni ce que tu fais, ni le lieu ou tu le fais...Bref rien que la durée réelle de l'absence pour exercer ton mandat.
Par contre vu qu'il peut contester l'utilisation de tes heures de délégation pour la mission de DP, il faut impérativement que tu tienne de ton côté un agenda ou autre système qui te serve de mémoire pour le jour ou ton patron ira au tribunal pour te demander des comptes sur l'usage qui a été fait des heures.
en effet, seul le juge du tribunal d'instance peut te demander de justifier l'utilisation des heures.
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Solognot
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Solognot
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posté le 2008-09-17 à 14:22:10
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Question N°4 Objet de la Demande : Repos concernant le personnel (garde départemental uniquement)
Certains mois est-il normal de ne pas avoir de week-end de repos ''samedi dimanche'' ?
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Tous les salariés de l’entreprise sont ils comme nous ? Avec aucun week-end complet par mois?
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C'est quoi cette question ????
Tu as la réponse !!! NON CE N'EST PAS NORMAL
Pour savoir si tous les salariés sont comme toi, c'est simple tu regarde la planning qui DOIT être affiché au moins 15 jours avant la permanence.
De plus je te rapelle que cela ne concerne pas que les gardes départementales mais TOUT travail du samedi / dimanche.
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Solognot
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Solognot
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posté le 2008-09-17 à 14:23:59
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Question N° 5 Objet de la Demande : Bulletin de salaire (parole non respectée)
Il y a un an vous nous avez dit lors d’une réunion que les bulletins de salaires seront donnés le 07 du mois et lorsque la date tombait le week-end vous la donneriez deux jours avant.
Hors certain mois les employés l’on le 9 voir 10 du mois ceci engendre des complications au niveau financier sur leur compte. Pourriez vous respecter cette demande de vos engagements d’un accord écrit.
Et dans le futur prévoir un virement direct des bulletins de salaire sur les comptes des salariés a date fixe.
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Le paiement du salaire à date fixe est prévu dans le code du travail, par contre il n'y a aucune obligation à faire cela par virement.
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Solognot
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Solognot
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posté le 2008-09-17 à 14:28:40
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Question N° 10 Objet de la Demande : Observation de vos comportements verbaux irrespectueux.
Nous vous demandons un peu plus de respect de franchise et de considération envers vos employés.
Des salarié (es) on eu des altercations avec vous qui pourraient être considérés comme préjudiciable a leur encontre.
...
Nous vous dispensons de toute réflexions mal saines concernant notre vie privée celles-ci ne vous concernant pas. |
Attention terrain glissant !!!!!
Ce sont là des accusations graves que ton patron pourrait très bien faire juger (diffamation).
Alors essaie si ce n'est déjà fait de recueillir des témoignages ECRITS (et signés) des collègues qui ont subi ces faits.
Les témoignages doivent être le plus précis possibles avec autant que faire ce peut les mots exacts proférés et le contexte dans lequel ils ont été dits.
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Solognot
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GDA
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posté le 2008-09-19 à 12:21:42
Alors essaie si ce n'est déjà fait de recueillir des témoignages ECRITS (et signés) des collègues qui ont subi ces faits.
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C'est fait les témoignages sont recueillis.
Dépot de plainte a la gendarmerie.
Dernière modification le 19-09-2008 à 12:41:13
Dernière modification le 19-09-2008 à 12:46:47
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Gardons l'espoir de faire carrière dans notre métier...........
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GDA
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posté le 2008-09-19 à 12:37:49
DP Les heures de délégations.
Afin de remplir et d’organiser au mieux notre fonction de délégué et suppléant nous souhaiterions instaurer un délai de prévenance
Oui effectivement tu as raison.
mais du faite que les délégués sont affectés qu'aux gardes départementales du lundi au vendredi 20h00 a 8h00 et samedi dimanche et jours férié au nombre de 16 17 /mois
voila pourquoi nous souhaitons un délai de prévenance par rapport a l'engagement de l'entreprise vis a vis du centre 15 .
je sais tu va me dire que c'est pas a nous de prévenir le centre 15.
mais en tant qu'employés nous entrenons de bonne relation avec les régulateurs nous voudrions pas que cela nuise au bon fonctionnement de la garde ambulanciere
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GDA
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posté le 2008-09-19 à 12:59:00
Question N°4 Objet de la Demande : Repos/mois concernant le personnel (garde départemental uniquement)_________________________________________________
Nous sommes 2 personnes dans ce cas !
Tous les autres employés on minimum un repos de 48 heures (samedi dimanche)/mois
Je tiens a précisez que nous avons deux repos consécutif mais hors période (samedi dimanche week-end / mois)
le collegue lui a écrit en AR lui signalant cet article 4
En ce qui concerne l’avis de l’employeur je lui ai demandé de me développer l’article, pour comprendre ; il m’a simplement rétorqué qu’il a le droit sans me donner la moindre explication.
Alors dans le doute je m’interroge sur un autre article dont je n’aurai pas connaissance.
Dernière modification le 19-09-2008 à 13:13:28
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chiffres pour vos rappels de salaire
Explications de l' Avenant n°3.
Indemnités de repas et déplacement
Differentes indemnités
Salaire,prime d'ancienneté,....gif)
Calcul des Congés payés
Nous avions rendez vous a xx hxx
