LE BLOG DES SALARIES AMBULANCIERS

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Votre combat dans l'entreprise:vos demandes,vos victoires,vos prises de tete,...
Article 15 ...
marco


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3 messages

posté le 2009-01-30 à 07:03:22

Salut à tous ,Ce matin lors de la réunon des delègués du personnel,
on m'en annonce une bonne...
Il semblerait donc qu'il y a un article n°15 qui autoriserait m'on employeur a réduire le taux horaire de 10% à un employé CCA ou DEA qui aurait un poste amménagé ( Limitation de port de charges etc...).
Qu'y a t il de concret dans cette " annonce" ?
Merci de me dire ce que vous en pensez ou ce que vous en savez légalement .
Marco
calimero


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545 messages

posté le 2009-01-31 à 17:54:00

L'Avenant 3 na que 14 articles :c0:
@xurit66


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10 messages

posté le 2009-02-03 à 09:51:11

:c0: Ouais, il y en a même un seizième qui oblige tout employeur à reverser à ses employés 10% de ses bénéfices mensuellement.
Plus sérieusement, ne discuter que sur des textes fondés et écrits. Amicalement. @xurit66
"La parole n'a pas été donnée à l'homme: il l'a prise". Louis Aragon
marco


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3 messages

posté le 2009-02-07 à 06:03:12

Et ça ?
Aptitude physique réduite.
Article 15 Annexe I Ouvriers En vigueur étendu
Lorsqu'un ouvrier présente une aptitude physique réduite par rapport à l'aptitude normale exigible pour son emploi, son salaire pourra être, exceptionnellement, inférieur au salaire garanti pour cet emploi, sans que la réduction puisse dépasser 10 p. 100.
Marco
Solognot


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39 messages

posté le 2009-02-17 à 22:42:34

il n'y a pas que l'accord cadre !
l'article 15 en question fait partie de la CCN A1
et il s'applique de plein droit aux ambulanciers (ouvriers).

Marco, ton patron est en droit de l'appliquer, mais attention il doit justifier qu'effectivement ton "rendement" est inférieur et que la baisse de salaire est ainsi justifiée.
Sinon c'est un abus !
Y a t il un DP dans ta boite ? ou mieux un DS ?
Si oui, il doit donner son avis sur l'application.
Si non, prend contact avec l'inspection du travail et demande leur de vérifier le bien fondé de l'application.
Solognot
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