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- Mis à jour le 09-05-2008
- Créé le 01-09-2006
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Communiqué de @Solognot du 09/05/2008
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| URGENT - TRÈS IMPORTANT !! ... L'avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 a été publié au JORF n°0108 du 8 mai 2008 page 7748 texte n° 58. .. Nous avons 15 jours pour faire parvenir nos remarques... Si comme moi vous pensez que cet accord n'est pas bon, écrivez au ministre ! C'est notre dernière chance de changer les choses. vous pouvez recopier la lettre type et l'envoyer. N'oubliez pas votre courrier doit parvenir au plus tard le 23 mai. .. Monsieur le ministre n'accepte que le courrier affranchi envoyé par la poste (pas d'Email). |
Voici au Format Word la lettre .. vous n'avez plus qu'a remplir et envoyer !
RAPPEL:
L'avenant n°1 est applicable!
Paru dans le BOCC n°2008/0005 du 01/03/2008
Dites NON aux équivalences:ici
La pétition est actuellement examinée par le Parlement Européen,continuez à la faire tourner!
Pour tout problème personnel et pour garder l'anonymat:ambu5858@hotmail.fr
Les articles sont issus de recherche sur internet.
Merci de votre visite et à bientôt!
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Important:Les informations juridiques présentes sur ce blog n'ont qu'un caractère documentaire et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit.
