Objectifs de l'accord-cadre

Article 9 de l'accord-cadre:
La mise en oeuvre de l'accord-cadre doit concourir au développement de l'emploi et favoriser, par la recherche de nouvelles organisations de travail et la reduction du temps de travail, une politique dynamique en matière d'emploi visant plus particulièrement le passage prioritaire des salariés à temps partiel en temps complet, la lutte contre le travail précaire, la formation professionnelle et l'evolution des carrières.
1°)Pas vraiment de création d'emplois (en ne comptant pas l'embauche due aux permanences).
 
2°)Pas de réduction du temps de travail, bien au contraire!(merci coef).
 
3°)Politique dynamique en matière d'emploi: pourquoi beaucoup d'entre nous changent de profession alors!!!
 
4°)La lutte contre le travail précaire! Vous avez vu nos salaires!!!


Article ajouté le 2006-09-01 , consulté 801 fois

Commentaires


ambu5858 le 22/12/2007 à 17:44:44
Jussieu,pfffff!!!!
Lol!
docter57 le 21/12/2007 à 20:38:34
bonjours moi je viens de changer dentreprise il y a deus mois avant je faisai que des nuit 4 voir cinq par semaine j etais payez a 75% de mon temps de travail pas de prime de nuit je faisai 48heure paye 36 l heure sup alle sur un "compte anuel" mais la semaine ou je faisai par exemple que 3 permanences cela faisai 36heur paye a 75% soit 27h donc il me manquait 8h pour fair 35 donc il les prenai sur le "compte anuel" c t pour moi tres devalorisant et j en ai u mar g trouve un patron qui paye les heures sup qui paye 80e de tickets repas par mois et moi 80 ce qui fait un totale de 160euro.voila je suis mieux maintanant car je travail et je prend plaisir a travailer meme si g plus l uniforme de "jus cieux" mdr a+
ambu5858 le 23/10/2007 à 14:00:29
Il faut garder espoir,un jour peut-etre!
gwen le 19/10/2007 à 09:59:50
ok merci bocou ambu5858 encore une fois pour té réponses.en clair le patron fé tou ce kil ve malgré l'accord cadre (ki ns fé tous bien chier d'ailleurs) jamé il y ora le tps ou lé ambulanciers seront payés pour le travail réellement effectué comme tout le monde koi!!!!!!
ambu5858 le 14/10/2007 à 20:53:36
Si on se réfère au Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003(Décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes) et à l'article 4:

"Pour le personnel roulant, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos".

L’article 4 de l’accord-cadre du 4 mai 2000 impose la répartition du temps de travail dans la semaine et l’article 3.1 stipule que le décompte de la durée du travail effectif s’effectue sur la base du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d’activité.

De plus,l'article L3121-20 du nouveau code du travail dit:
"Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile".

Donc non,le calcul des heures sup à la quatorzaine n'est pas autorisé car on applique toujours ce qui est le plus favorable aux salariés.

Article L3121-22:

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10(soit 35h00), ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire:
-de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.
-Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Concernant les permanences,chaque patron fait sa sauce,moi perso je n'avais pas de coef sur les perm,que sur mes amplitudes et quand je lui ai demandé,il m'a répondu que c'était marqué ds l'accord-cadre,et c'est la seule chose qu'il respectait d'ailleurs.

Voilà Gwen,n'hésites pas si tu as besoin et bon courage.




gwen le 13/10/2007 à 11:10:00
je revien a ce ke tu a écrit ambu5858 lé heures supp se calcul a la semaine ou a la quinzaine si on é pa annualisé? é ensuite tou ce kil y a o dessus de 35h sont des heures supp? si c bien ca ou é kel article je pe imprimé pour le donner a ma patronne stp? é ensuite tu me di ke le coeff ne s'applique pa sur lé perm donc on devré etre payé a 100% pour toute perm effectuées ainsi ke lé jours fériés? merci d'avance.
gwen le 13/10/2007 à 11:01:11
merci bocou de m'avoir répondu ambu5858.coment ca se fé ke tu connaisse oci bien l'accord cadre vu comme il é complexe? é merci encore.
ambu5858 le 08/10/2007 à 17:25:29
Salut Gwen,

-tout d'abord est ce kun jour l'accord cadre va t-il sauté?
Non il ne sautera pas mais devrait etre amélioré dans les mois avenirs(???)voir l'article sur l'avenant n°3.

-ensuite comment ca se fait ke certaines sociétés sont 83% d'autre a 90%?
Le coef dépend du nombre de permanences effectuées à l'année.
Moins de 11 perm:90%
de 11 à 21:85%
de 22 à 32:83%
de 33 à 40:80%

S'il s'avère que le nombre de perm ne coincide pas avec le coef,l'employeur doit faire une régul en début d'année.

-kels sont les prix des repas?
Voir l'article indemnités de repas et déplacement.

es normal ke dans la société ou je suis on né pa de prime lorsque l'on fé lé permanences de nuits?
Pas de prime de nuit,seulement l'IDJF quand les perms sont à cheval sur un jour férié ou un dimanche(voir l'article là dessus)soit à 17,81 Euros.

pour lé permanences de week end est ce kil y a 1 prime ou pas?
Cas particulier du personnel ambulancier:
Le personnel ambulancier appelé à tenir une permanence au sens de l'article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1, dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale soit 3,09€, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.

nos heures supp la patronne ns enlève 17% sur le total es ce normal?
Tu es au coef 83,elle applique ce coef sur la totalité des amplitudes que tu fais la semaine .
Par exemple tu as fait 47h en amplitude,après application du coef,tu auras 39h(TTE)soit 4h sup à 25%.
Par contre le coef ne s'applique pas sur les permanences.

gwen le 06/10/2007 à 08:20:19
ok.tout d'abord est ce kun jour l'accord cadre va t-il sauté? ensuite comment ca se fait ke certaines sociétés sont 83% d'autre a 90%? je pensé kon été tous o meme point.comment ca se fait kon a été reconnu comme fesant de l'esclavagisme par la cour européenne é ke personne ne fé sauté l'accord cadre? kels sont les prix des repas? es normal ke dans la société ou je suis on né pa de prime lorsque l'on fé lé permanences de nuits? é nos heures supp la patronne ns enlève 17% sur le total es ce normal? pour lé permanences de week end est ce kil y a 1 prime ou pas? pour l'instant je pense que ca suffit merci d'avance de me répondre.
ambu5858 le 30/09/2007 à 21:19:03
Et bien le mieux est de poser tes questions.
gwen le 29/09/2007 à 11:38:18
Salut ambulanciers!!!!

je recherche quelqu'un qui pourrait répondre a mes questions au sujet de l'accord cadre.ca va faire 3 ans que je fais ce métier qui me plait beaucoup mais le soucis c'est que pour moi l'accord cadre je n'y comprend vraiment rien.merci de me comprendre et m'aider en me répondant.
gwen le 29/09/2007 à 11:38:17
Salut ambulanciers!!!!

je recherche quelqu'un qui pourrait répondre a mes questions au sujet de l'accord cadre.ca va faire 3 ans que je fais ce métier qui me plait beaucoup mais le soucis c'est que pour moi l'accord cadre je n'y comprend vraiment rien.merci de me comprendre et m'aider en me répondant.

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