IDJF

Les indemnités de " Dimanche et jours fériés travaillés ", telles que visées respectivement dans les articles 7 ter et 7 quater et dans les conditions qu'ils fixent, sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée.

Le travail du dimanche s'entend de Oh à 24 heures le dimanche considéré à l'exception du temps compris entre Oh et 1h. 30 imputable au service de la journée précédente.

Compte tenu de l'absence de précision de l'avenant sur la définition du dimanche, il convient de se reporter à celle donnée par la convention collective. Ainsi, tout travail effectué le dimanche, de jour comme de nuit, dans le créneau de Oh à 24 h devra être rémunéré forfaitairement, en plus du salaire.



En application de l'article 1er ci-dessus, le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé :

- à 17,55 Euros à compter du 1er janvier 2005 ;

- à 17,81 Euros à compter du 1er juillet 2005.

l'IDJF qui est portée à 18.26€ depuis le 01/01/2008..


Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er janvier 2005.

A savoir:Les tarifs des IDJF augmentent en meme temps que le SMPG.

Pour ceux qui était embauché avant le 13 aout 2005:

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION
SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décompte du montant de l'indemnité pour les permanences du dimanche et des jours fériés des personnels ambulanciers

A la suite d'un retard dans l'édition de la fiche pratique, les montants des indemnités du dimanche et des jours fériés modifiés par les avenants 91 et 93 n'ont pas pu y être mentionnés.
Les montants applicables, au 19 juin 2004 étaient portés à 20,12 € et, au 27mars 2005 à 20,54 €, pour une durée de travail de plus de 3heures continues ou non.

Par ailleurs un arrêté ministériel récent du 3 août 2005, étendant l'accord spécifique aux ambulances du 2 décembre 2004 relatif à ces indemnités, fixe le taux à 17,81 € à compter du 13 août 2005.
Ce taux est immédiatement applicable pour le personnel embauché depuis cette date.
Le taux de 20, 54 € applicable antérieurement reste contractuellement acquis aux salariés, employés avant cette date.



Article ajouté le 2006-09-02 , consulté 1684 fois

Commentaires


nels42 le 31/05/2007 à 14:21:17
le patron ne veux pas nous donner cette prime soi-disant il n'est pas oblige que peut on faire
ambu5858 le 31/05/2007 à 14:56:16
Si il est obligé de te la donner,c'est un arrété d'extension.
S'il ne veut rien savoir,contactes l'inspection du travail.
nels42 le 31/05/2007 à 19:23:59
merci pour tes reponses ambu5858 je vois qu'il y a plein de probleme chez nous c'est sympa merci j' aurai certainement d'autres questions
didorel le 09/06/2007 à 00:42:20
bonjour,je voudrais savoir cette IDJF na pas bougé de taux depuis juillet 2005? toujours à 17,81€
ambu5858 le 09/06/2007 à 11:26:06
Bonjour,
oui toujours à 17.81.
Elle n'augmentera que si le SMPG est augmenté,alors peut-etre qu'un jour,...
deltaviktor le 11/07/2007 à 22:33:14
coucou, c la 1ère fois que je vais sur votre site je voulais savoir si les idjf sont applicables aussi pour ceux qui sont pas sur la convention cadre
merci d'avance
a bientôt
Nathalie le 12/07/2007 à 20:54:59
il existe une fiche relative aux Indemnités de dimanche et de jour férié,selon laquelle les salariés embauchés avant le 03 aout 2003 devraient voir leur tarif d'idjf a 20,54 euros, alors que ceux embauchés après devraient être payés 17,81 euros.pourriez vous me le confirmer et peut être me donner les références des avenants concernés.en vous remerciant.
Nathalie le 12/07/2007 à 20:55:00
il existe une fiche relative aux Indemnités de dimanche et de jour férié,selon laquelle les salariés embauchés avant le 03 aout 2003 devraient voir leur tarif d'idjf a 20,54 euros, alors que ceux embauchés après devraient être payés 17,81 euros.pourriez vous me le confirmer et peut être me donner les références des avenants concernés.en vous remerciant.
ambu5858 le 12/07/2007 à 23:32:09
Bonsoir,\r\neffectivement sauf que c\\\'est avant aout 2005.\r\nJ\\\'ai mis le texte quelque part mais ou ????\r\nPromis dès que je l\\\'ai je te l\\\'envoie.\r\n
choupa71 le 09/12/2007 à 11:37:16
bonjour,
je voulais savoir si les repos compensateurs sont à prendre avant le 31 décembre de l'année en cour.
merci pour ce site et pour les réponses
bye
ambu5858 le 09/12/2007 à 19:28:30
Salut et merci pour le compliment.

Le repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de deux mois.
L'absence de demande de prise du repos par le salarié n'entraîne pas la perte du droit au repos. L'employeur est tenu de lui demander de prendre ses repos dans un délai maximum d'un an.
Le salarié, dont le contrat de travail est résilié, reçoit une indemnité en espèces correspondant à ses droits acquis (art. L. 212-5-1).

Voili,voilà.
Rital le 20/12/2007 à 22:08:56
Bonsoir,
Indenités (IDJF) et indemnités de repas sont-elles cummulables ?
ambu5858 le 21/12/2007 à 11:49:47
Bien sur Rital.
Par contre l'IDJF ne sera pas cumulable avec une prime que te donnerait ton patron un jour férié ou dimanche.(ce qui arrive très rarement mais il existe quand de bons patrons)
lapounai le 02/01/2008 à 17:35:22
bjr j ai des tickets restau mais mon boss oubli souvent notre pause dejeuner, ai je droit a une indemnisation?merci.
ambu5858 le 03/01/2008 à 17:53:07
va ds l'article "indemnités de repas et frais de deplacements",tu sauras à quoi tu as droit au niveau des repas.
AL1523 le 18/01/2008 à 12:12:41
Bonjour, quand je suis de garde prefectorale sur mon lieu de travail le samedi soir de 19H00 à 7H00 le lendemain matin, ou le dimanche soir de 19H00 à 7H00. Je doit percevoir une IDJF non ? car mon patron me verse cette IDJF que lorsque je suis de garde le dimanche en journée (de 7H00 à 19H00). merci pour votre réponse
ambu5858 le 21/01/2008 à 13:28:15
oui tu dois percevoir l'IDJF.
da63 le 08/02/2008 à 10:10:22
bonjour,
je voulais savoir si les différentes indemnités repas, idjf, etc...sont net ou brut.
merci.
ambu5858 le 08/02/2008 à 10:16:28
Les indemnités de repas doivent se trouver en bas de ta feuille de paie,c'est donc du net pour toi.

Par contre,toutes les autres primes et indemnités se trouveront ds la partie haute,donc soumises à cotisations.
laet64 le 10/02/2008 à 12:57:21
bonjour je voulai savoir quand on travaille les dimanches a la maison est ce qu on a droit a la prime de=u dimanche car mon patron nous dit que non merci d avance
ambu5858 le 21/02/2008 à 12:21:37
Oui tu as droit à l'IDJF.
Angie76 le 15/05/2008 à 17:42:52
Ayant travaillé de garde le dimanche 11 mai 20h au lundi 12 mai 8 h (pentencote), puis je cumuler la prime d'indemnité du dimanche et la prime d'indemnité du jour férié? Si texte a l'appui merci.
ambu5858 le 15/05/2008 à 22:15:40
Non,tu n'auras qu'une seule indemnité,20.54€ si embauché avant aout 2005.
laulauxl le 06/06/2008 à 20:27:28
bonjour a toi ambu 5858.
j'aurai voulu une precision ?
pour l'IDF ! y'as t'il un nombre d'heures minimale a faire pour en beneficier ? et a ce jour je l'as percois mais que de 17.81? (apres le 3/05)
Pourrai tu eclairé ma lanterne ?
ambu5858 le 08/06/2008 à 02:50:53
Tu y a droit pour chaque jour férié travaillé,de nuit ou de jour,et c'est 18,26€
laulauxl le 11/06/2008 à 05:36:32
merci ambu5858,
ta reponse me convient , mais je n'ai pas 6 mois d'ancienneté donc que 3 jours soumis a l'idf dans les six mois sinon je devrai attendre un an.(?)
laulauxl le 14/06/2008 à 16:38:17
Sinon le dimanche de garde (12h) j'ai droit a l'IDF ?
ambu5858 le 14/06/2008 à 20:55:49
Oui tu y as droit.
laulauxl le 17/07/2008 à 12:11:48
re ambu5858,il y as que moins de six mois d'ancienneté ont as droit a combien de jours feriés (5 ?)
mon taulier ne me verse pas sur les jours feriés uniquement dimanche et sans indemnités de repas sur le lieux de travail!
pourrai tu m'eclairé?
ambu5858 le 17/07/2008 à 17:16:43
Excuses moi,mais je ne comprends pas ce que tu veux!
Toi parler petit nègre aujourd'hui,lol!
laulauxl le 17/07/2008 à 19:43:57
excuse moi !
j'ai moins de 6 mois d'ancienneté dans la boite.
en ce qui concerne le mois de mai j'ai bosser le 8 en garde(12h)plus en journée 3h.c'est 3h m'ont eté payé a 25% et le 12/08 que des heures a 25%.
ma question est pourquoi ?
ambu5858 le 24/07/2008 à 23:17:30
Aucune idée Laulauxl.
alex42300 le 19/08/2008 à 10:56:44
salut ambu5858,
j'ai travaillé le 14/07 et mon patron ne me l'a pas payé (ni heures jours fériés ni IDJF)est-ce normal?
ambu5858 le 19/08/2008 à 23:27:32
Non ce n'est pas normal.

Demandes une régularisation sur ce mois ci.
nanou le 27/08/2008 à 23:07:06
Bjr ambu5858 et oui encore moi!!!Il y avait longtemps...lol...
Mon patron nous paye tout les jours fériés,il compte 9h50 pour se qui ne le travaille pas...par contre maintenant il dit( qu'il se trompait et veut payer que 7h00)....et il ajoute 9h50 à se qui le travaille,que ce soit une amplitude de 10h00..12h00ou autre, est ce normal?
nanou le 27/08/2008 à 23:08:34
j'ai lu l'article sur la quatorzaine, donc si je comprend bien, les patrons ont tout à fait le droit de l'appliquer ?
ambu5858 le 01/09/2008 à 19:29:57
Salut nanou,

oui il s'est trompé,un jour férié c'est 7h00,par contre je ne comprend pas ce que tu veux dire après,lol!
Pour la quatorzaine,c'est malheusement légale.
nanou le 02/09/2008 à 10:40:19
7h00 effectives ? Ou on doit appliquer le coéf dessus ?
Que je fasse 10h00 ou 12h00 un jour fèrié, il nous compte 9h50 en plus pour avoir travaillé ce jour fèrié, mais pas dans notre amplitude...Normal ?
BEBERT le 04/09/2008 à 23:18:22
Slt nanou, déjà si tu travaille un jour férié sa compte comme une perm donc 10h00 même si tu as travaillé moins si garde préfectorale 12h00. Tu calcules tes jours de ta semaine travaillée comme tu le fais normalement en mettant ton coefficient là tu as ton nombre d'heure et ensuite tu rajoute 7h00 en plus pour ton jour férié. Mais en aucun cas on doit mettre un coeff sur un jour férié.
ambu5858 le 07/09/2008 à 11:58:56
Tout à fait Bébert.

Je pense que Solognot t'a répondu Nanou.
BEBERT le 07/09/2008 à 20:44:55
Cà commence à rentrer petit à petit. Et de plus, quand c'est pour notre porte monnaie ! ;-)

Poster un commentaire





http://
Merci de recopier le nombre présent à gauche dans la case de texte ci-dessous ( Pourquoi ? )



Liens

Voir les articles de la catégorie " Differentes indemnités "

Afficher une version imprimable de cet article
Retour aux articles

Recommander ce blog | Contacter l'auteur | Blog illicite ? | S'abonner au blog Flux RSS du blog | Espace de gestion

Créer un blog gratuit avec Blog4ever - Video

Recherche :