Quelle est la durée du préavis?

(Article 5 C.C.N.A.1)
Sauf pendant la période d'essai , tout départ d'un ouvrier de l'entreprise
donne lieu, sauf faute grave, à un délai-congé dans les conditions suivantes.


En cas de démission:
Sans condition d'ancienneté : délai d'une semaine.


En cas de licenciement :


- moins de six mois d'ancienneté, période d'essai comprise : délai d'une semaine. 
- ancienneté comprise entre six mois et deux ans : délai d'un mois.
-deux ans d'ancienneté : délai de deux mois.


Pendant le délai-congé, et quelle que soit la partie qui ait pris l'initiative de la
rupture, l'ouvrier est autorisé à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour
pouvoir chercher un autre emploi.
Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement jour après jour par chacune des parties. Par accord des parties, elles peuvent être bloquées.
Ces heures d'absence pour recherche d'emploi sont payées sur la base du salaire
effectif de l'ouvrier, et dans tous les cas à concurrence de 12 heures.
REMARQUES
Le salarié qui n'utilise pas le temps libre ne peut prétendre à une indemnité compensatrice.
Faute de disposition conventionnelle contraire, on peut considérer que le droit au
temps libre disparaît lorsqu'il est établi que le salarié a trouvé un nouvel emploi,
mais, en tout état de cause, c'est à l'employeur qu'il appartient d'en apporter la
preuve.

Petit rappel:

Les période de congés payés et de préavis ne peuvent pas être confondues. Ainsi, sauf accord des parties(employeur et salarié), le préavis ne peut être imputé sur les congés payés.



Article ajouté le 2006-10-16 , consulté 669 fois

Commentaires


buggy le 12/01/2007 à 21:08:16
Bonjour,
quand je vais démissionner je vais donc faire 5 jour à 12h par jour ou 7 jour à 12h par jour? est-je le droit de faire que 7h par jour sur 5 jours?
ambu5858 le 12/01/2007 à 22:33:29
Salut buggy,
les horaires vont dépendre du bon-vouloir de ton patron.
Ton préavis équivaut à une semaine normalement travaillé.
Bon courage
Mick030 le 15/04/2007 à 10:33:37
Bonjour, je suis chauffeur ambulancier avec l'afps depuis 2ans.
Je voudrais démissionner, quel est la durée de mon préavis ?
Une autre question est ce que je peut partir sans préavis (si je trouve un emploi du jour au lendemain par exemple) ?
Voila merci pour vos réponse Mick030.
nels42 le 31/05/2007 à 20:38:39
ambu5858 si je comprens bien je suis en cdi depuis un an et demi la comptable m'a dit que pour demissionner j'avais un mois de preavis sur ce qu'il y a d'écrit au dessus ca serait une semaine je comprends rien
ambu5858 le 31/05/2007 à 21:36:45
Bonsoir,

la comptable devrait changer de métier,1 mois de préavis,c'est en cas de licenciement.
Pour une démission,ss condition d'ancienneté,c'est une semaine(article 5 C.C.N.A.1)
nels le 31/05/2007 à 22:24:36
sois disant elle l'a verifie sur la convention est ce que tu peux me dire ou je peux le trouver ca s'il te plait
ambu5858 le 31/05/2007 à 22:37:24
mon adresse msn:ambu5858@hotmail.fr,je suis connecté.
ambu5858 le 31/05/2007 à 23:07:02
/www.routiers.com/Convention/conv2.pdf

Tu trouveras ton bonheur.
LISA le 18/09/2007 à 18:37:05
est ce que le preavis court a la date d'envois ou à la date de la première présentation?
ambu5858 le 19/09/2007 à 12:01:52
Généralement,si tu demissionnes,dans ta lettre tu dois marqué soit que le préavis commencera à réception de la lettre soit tu marques une autre date.

Mais dans tous les cas,il faudra le préciser.
ambu0808 le 17/01/2008 à 16:01:19
Bonjour,
J'ai envoyé ma démission le 11/01/08, réception le 12/01/08. Je suis ambulancier depuis 8 ans, pourriez vous me dire mon préavis? Es ce que les heures de rtt seront payées? merci de votre réponse.
ambu5858 le 17/01/2008 à 19:01:19
1 semaine et concernant les RTT,je n'en sais rien du tout.
Tu peux tjrs monter un dossier contre ton employeur.
ambu0808 le 18/03/2008 à 11:41:05
je reviens vers vous concernant mon préavis, 1 semaine de préavis et les heures rtt ont été payées. voilà les nouvelles des ardennes
ambu5858 le 18/03/2008 à 14:04:34
C'est parfait tout cela.

Tu bosses tjours ds les ambulances???
210 le 26/03/2008 à 18:51:48
slt ambulancier dans ma boite depuis des années ,mon patron triche sur les factures:horaire de jour transformé en nuit,transport en vls facturé en ambu,et la liste est longue ,ds ma société c'est au quotidien.Moi j veux partir ,puis l faire chanté?Pour avoir une grosse prime de depart :j'ai les preuves evidemment

210 le 26/03/2008 à 18:51:49
slt ambulancier dans ma boite depuis des années ,mon patron triche sur les factures:horaire de jour transformé en nuit,transport en vls facturé en ambu,et la liste est longue ,ds ma société c'est au quotidien.Moi j veux partir ,puis l faire chanté?Pour avoir une grosse prime de depart :j'ai les preuves evidemment

ambu5858 le 26/03/2008 à 19:49:14
Evite de le faire chanter car cela risque de se retourner contre toi.
Dénonces le aux autorités,ce sera mieux,car à ce jeux là tu n'est pas sur de gagner.
Enfin c'est mon avis.
da63 le 17/05/2008 à 15:41:24
bonjour,
Je suis actuellement en cdd, depuis 5 mois et je souhaite démissionner pour un cdi. Comment dois-je m'y prendre ? quelles sont les démarches à suivre, durée du préavis ...etc....???
merci pour vos réponses
ambu5858 le 18/05/2008 à 18:11:54
Salut,

tu ne peux pas demissionner d'un CDD,tu es obligé d'attendre la fin du contrat.
da63 le 18/05/2008 à 22:19:25
qu'est ce que je risque? et pourquoi ?
ambu5858 le 19/05/2008 à 09:34:07
Si tu es sur de ton CDI,tu dois apporter un justificatif à ton employeur pour pouvoir rompre ton CDD.
Tu dois faire tout ça par écrit,en AR c'est mieux.
Ton préavis sera d'une semaine(maximum 2) et tu n'auras pas le droit à l'indemnité de précarité versée en principe au terme du CDD.

da63 le 19/05/2008 à 11:54:56
merci,
pour tout tes renseignements précieux ambu5858, cela m'aide beaucoup.
continue ainsi c'est vraiment extra de ta part de t'investir ainsi pour la bonne cause.
merci encore à bientôt.
ambu5858 le 19/05/2008 à 16:06:50
Merci et bon courage à toi!
ptizef le 12/06/2008 à 20:28:28
Bonsoir, employé en cdi depuis novembre 2007 en qualité de BNS, actuellement en Accident de travail depuis le 28 avril dernier et en arrêt vraisemblablement jusqu'à fin juin, je souhaite démissionner car un autre emploi m'attend dans un autre domaine que l'ambulance le 8 juillet prochain. Suis je obligé de faire ma semaine de préavis, et dans le cas ou je ne l'effectuerai pas mon patron a t il le droit de la déduire des 16 ou 17 jours de congés payés dûs? merci
ambu5858 le 14/06/2008 à 23:38:52
Préavis et CP n'ont rien à voir,le préavis ne s'impute pas sur les CP.

Tu peux envoyer ta demission mais tu devras reprendre le travail,car visite de reprise obligatoire,et là ton préavis commencera.
coco33 le 14/08/2008 à 19:00:53
Bonsoir,
La fin de mon CDD de 3 mois est prévue le 17 septembre. Suis-je obligé de respecter le délai de préavis qui est, je crois, de 2 semaines avec lettre et accusé de réception ? Puis-je remettre en main propre, une simple lettre prévenant mon patron de mon départ, 2 semaines avant la fin de celui-ci ? Ou bien j'attends simplement le dernier jour pour le prévenir que je ne renouvelle pas ce dernier...? merci
ijel71 le 15/08/2008 à 12:22:34
bonjour à tous
je suis en CDD de 6 mois (à ma demande) qui se termine ce septembre et je voudrai savoir si il faut un préavis ou pas?
une autre question au sujet de mon contrat de travail :
mon contrat de travail est de 169h par mois mais sur ma fiche de paye je suis payée sur la base des 152h
de ce fait puis-je réclamer réctifications sur une fiche de paie annexe et non pas sur celle d'origine
Merci d'avance à tous et un grand bravo a tous les intervenants
GREG le 18/08/2008 à 14:02:50
Bonjour, je suis comptable dans une société d'ambulance sur paris, est ce que le préavis est également d'une semaine pour moi, je suis en cdi depuis janvier, merci de me repondre : bogossbg@hotmail.fr, merci d'avance c assez urgent et important
ambu5858 le 19/08/2008 à 23:16:54
Pour Coco33:
Tu n'as rien à faire sauf s'il te propose de reconduire ton CDD,dans ce cas là,tu refuses et c'est tout.

Pour ijel71:meme réponse que coco33.
Par contre si ton contrat est de 169h,tu dois etre payé sur la base de 169 et pas 152.

Pour Greg:si sur ta fiche de paie c'est marqué que tu dépend de la CCN des routiers,oui tu as le droit au préavis d'une semaine en cas de demission.

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