Depuis quelques temps je vois des ambulanciers qui se plaignent des tracasseries policières dont ils sont les victimes.

Aussi j'ai souhaité faire un résumé de ce qui est permis ou pas aux ambulanciers dans l'exercice de leur métier, notamment par le code de la route.

Les seuls véhicules d'intérêt général prioritaires (cf. art R311-1) sont : les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des détenus .

Les ambulances ne sont pas des véhicules prioritaires mais des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage » (cf. ART R311-1), ce qui signifie que tous les articles concernant les véhicules d'intérêt général leur sont applicables, et aussi tous les articles concernant particulièrement les facilités de passage.

Hormis celles des UMH, les ambulances (et même celles des pompiers) ne sont pas des véhicules prioritaires, mais des véhicules bénéficiant de facilités de passage.

Cependant, n'importe quelle ambulance peut être assimilé à une UMH au cas ou elle est « médicalisée ». Une unité mobile hospitalière (UMH) est une équipe médicale qui se déplace hors de l'hôpital avec du matériel pour prodiguer des soins sur le terrain (à domicile, dans la rue). Son équipage se compose au moins d'un médecin et d'un infirmier, en plus du pilote.

La seule autre possibilité d'être assimilé à un véhicule prioritaire est, en vertu de l'article R412-15, de faire partie d'un convoi escorté par les forces de l'ordre puisqu'il précise qu'il est interdit de couper les éléments de forces de police ou de cortèges en marche. A défaut, tout contrevenant, peut être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

La facilité de passage due par les autres usagers est définie dans les articles R414-2 (cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité) et R414-3 (croisement sur les routes de montagne ou à forte déclivité). Elle consiste en ce que tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le code octroie avec cette facilité de passage due par les autres usagers, des dérogations applicables aux ambulances.

L'article R432-2 dit : « Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers. »

Cependant, concernant la vitesse, il faut également prendre en compte l'article R413-14-1 qui stipule : «I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

 1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

 2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

 3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »

En résumé concernant la vitesse, en cas d'urgence et uniquement dans ce cas, il est autorisé de dépasser la vitesse prescrite, mais sans excéder les 50 Km/h. Il faut utiliser les avertisseurs spéciaux et ne jamais mettre les autres usagers en danger.

Lors du transport d'un patient, l'ambulancier doit adapter sa vitesse à l'état du patient et prendre en compte des effets néfastes de la vitesse, notamment dans les virages, et s'astreindre à adopter une conduite en souplesse.

Si lors d'une urgence, vous êtes flashé par un radar automatique, à la réception du PV, il suffira de renvoyer le formulaire de requête en exonération en joignant un justificatif (du SAMU par exemple), mais n'oubliez pas de joindre également la somme de consignation sinon la réclamation ne sera pas recevable.

L'article R432-3 stipule : « Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

 1º A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

 2º Au demi-tour ;

 3º A la marche arrière ;

 4º Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

 5º A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées, ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers. »

Comme vous pouvez le constater, l'article ne parle pas des bandes blanches axiales, ni des panneaux « stop » et « cédez le passage », ni des feux rouge et jaune fixe… Donc, attention à tous ceux qui « grillent » les stops, les feux rouges et les priorités, qui passent par-dessus les lignes blanches « axiales » et roulent sur les « zébras » : puisque ce n'est pas autorisé, on doit en déduire que c'est INTERDIT.

Ceinture :
La ceinture de sécurité est un point abordé par l'article R412-1 qui précise que le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire en intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance.

Mais bien qu'elle ne soit pas obligatoire en urgence, il reste recommandé de boucler sa ceinture de sécurité c'est une question de bon sens. Avec les ceintures à enrouleur, cela ne prend que quelques secondes et peut vous sauver la vie.

ce sont des véhicules affectés à des transports particuliers, mais qui restent soumis à la plupart des règles des véhicules ordinaires.

Le chauffeur est responsable des mineurs et doit s'assurer qu'ils sont bien attachés. Le VSL est un véhicule de transport public routier de personnes et à ce titre bénéficie d'une dérogation précisant (article R412-2): « Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun ».

Le conducteur d'un véhicule dont le nombre de places assises n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (rehausseur, siège enfants, lit nacelle).

Le champ d'application de la mesure est étendu aux passagers âgés de treize ans à moins de dix-huit ans.

La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé.

L'article R412-3 précise que le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2 (Lit nacelle, siège enfant, rehausseur).

Enfin je termine par des règles qui sont valables pour tous les véhicules, mais qu'il me parait important de rappeler.

En VSL, comme en ambulance, l'usage du téléphone tenu en main est interdit sous peine d'amende de 2^ème classe et de la perte de 2 points au permis.

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Le non respect de cet article est punissable de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, mais également de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.