Article 11:rémunérations

ARTICLE 11
AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE
TITRE IV : Rémunérations.
Définitions.
en vigueur étendu

Salaire de base
Pour un emploi à temps plein, le salaire de base correspond au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire ramenée au mois, soit 151,67, arrondie à 152 heures, ou par la durée fixée dans le contrat de travail si elle est différente de la durée légale.
Rémunération du temps de travail effectif
La rémunération du travail effectif est le résultat de la multiplication du taux horaire par le temps de travail effectif (tel que déterminé et décompté dans l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ou le contrat de travail).
La rémunération du travail effectif correspond au salaire de base augmenté de la rémunération des heures au-delà de la durée légale (ou de la durée fixée au contrat).
Rémunération effective
La rémunération effective est constituée, au minimum, de la rémunération du temps de travail effectif augmentée provisoirement, pour les entreprises concernées, de l'indemnité différentielle mise en place dans le cadre de la réduction du temps de travail et définie à l'article 8 b du présent accord.
Eléments complémentaires de rémunération
Constituent notamment des éléments complémentaires de rémunération :
- l'indemnité de dépassement d'amplitude journalière - IDAJ - (visée à l'article 2 b) ;
- la rémunération des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes (visée à l'article 155 ci-dessous).



Article ajouté le 2006-10-18 , consulté 1001 fois

Commentaires


ambu5858 le 10/10/2008 à 22:44:30
Demandes le directement à ton boss,car franchement je n'en sais rien!
elodie le 10/10/2008 à 14:32:15
bonjour je voudrais savoir si cela est normal que mon patron ne me paye plus mes nuits de garde SAMU?il me les payaient avent!pourquoi ce changement?merci
BEBERT le 04/09/2008 à 23:27:16
BEBERT le 04/09/2008 à 23:07:38
VI VI comme moi !!!
ambu5858 le 19/08/2008 à 23:23:13
Si tu ne fait pas de perm,tu dois etre payé à 100%.
ijel71 le 17/08/2008 à 13:58:18
bonjour à tous,
si je comprend bien notre salaire depent du nombre de permanences faites dans le mois
sur mon contrat d'embauche j'ai signé pour 169 h et par accord mutuel je ne fais pas de garde SAMU mais suis dispo le week end
alors je devrai être payé combien?????
ambu5858 le 11/03/2008 à 23:28:48
Malgré tout,votre rémunération ne doit pas en etre affecté.
karite1967 le 11/03/2008 à 20:31:32
il nous a fait signer un avenant au contrat de travail disant qu'a compte du 1er decembre la duree du travail etait reduite a 152 heures par une reduction des horaires collectifs auquels il est soumis.
ambu5858 le 10/03/2008 à 17:47:59
Il vous a prévenu du changement???

Vous avez signé un accord???

Car ce n'est pas normal que ton salaire baisse!
karite1967 le 10/03/2008 à 16:30:32
et bien ca fait 4 ans que je suis dans cette entreprise au mois de decembre on est passe au 35 heures d'un salaire brut de 1360 euros il y a 4 ans je suis arrivee a 1290 euros brut aujourd'hui hors je croyais que quand on avais un contrat de 39 heures et qu'on passai au 35 heures on etait paye 39 heures
ambu5858 le 06/03/2008 à 23:04:47
Tu peux en dire un peu plus???
karite1967 le 06/03/2008 à 20:24:10
je perd 200 euros du au passage au 35 heures est ce normal?
Jgpg le 07/01/2008 à 12:03:39
SQalut !!

Moi, j'aimerais savoir quand est-ce qu'on arretera de se faire avoir car ambulancier, c'est l'arnaque jusqu'aà l'os !
Le métier, ça va, mais les à coté, yen a plus que marre !!
Travailler une année, et dans cette année, 3 mois gratos , ras le bol !!
ambu5858 le 30/09/2007 à 21:17:56
L'arrété d'extension n'est toujours pas paru au Journal Officiel et donc pas applicable à toutes les entreprises.
gwen le 29/09/2007 à 12:12:29
salut une petite question le prix d'un repas au jour d'aujourd'hui est ce qu'il est bien passé a 7 euros depuis début aout 2007? merci d'avance.
ambu5858 le 21/06/2007 à 11:47:15
Moi aussi j'ai eu un mal fou à calculer mes heures jusqu'à que je comprenne qu'il prenait 4 semaines complètes et que la régul se fait le 3ème mois.
Pour les heures sup à 25%,cela concernera ttes les entreprises,quelque soit le nombre d'employés.
epouloumkoulouba le 21/06/2007 à 11:31:46
merci, oui c'est possible que ça soit des heures qu'il me devait vu que chez nous personne n'est capable calculer ses heures. Autre chose, si la loi sur les heures sup. passent, 35h et 25% au dessus, s'appliquera-t-elle pour nous?
ambu5858 le 18/06/2007 à 23:01:31
Salut,
sur ta fiche doit apparaitre:
152h au taux normal.
X d'heure à 10%
X d'heure à 25%
X d'heure à 50%

Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà du temps de travail et elles ne peuvent pas exeder 10 % de la durée fixée par le contrat.
Au delà elles passent à 25%,donc il y a un problème ou alors c'est des heures qu'il te devait.
epouloumkoulouba le 18/06/2007 à 22:35:48
depuis quelques temps des heures complementaires sont ajoutees sur ma fiche de paye. Ex: heures normales 152, heures à 110 % 19, et heures complementaires 9 et qui plus est au tarif des heures normales ? J'ai bien vu que dans la convention collective des transports elles figuraint, mais comment s'appliquent-elles avec l'accord cadre ?
ambu5858 le 28/01/2007 à 21:31:00
Ah,voilà une question interessante et qui te fait prendre conscience des problèmes que rencontrent notre profession.
Cette difference est du au système d'équivalence des heures,qui est l'application d'un coefficient sur nos amplitudes.
Ce coef est basé sur le nombre de permanence que l'on effectue à l'année.
patrice le 27/01/2007 à 12:05:48
Bonjour, je suis actuellement en stage d'entreprise en ambulance et je vais bienôt passer mon CCA.Mais il y a un truc que je ne comprends pas c'est comment calcul t-on son salaire et pourquoi dans l'entreprise ou je suis,les salariés bossent 200 heures payées 150.
Merci de votre aide

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