TAXI en VSL ou VSL en TAXI

Les Véhicules Sanitaires Légers (VSL) effectue les mêmes transports que les taxis, en ce qui concerne le transport de malade assis. Ce doit être obligatoirement des véhicules de couleur blanche sur lesquelles doivent être apposés des logos de couleur bleu. En aucun cas ces VSL, ne peuvent
effectuer des courses de taxi pur.

Même en cas de transport de malades assis, le chauffeur doit être titulaire de la carte Professionnelle, le taxi ne doit pas être bâché et le compteur taximètre doit être enclenché.
En cas de défaut de carte professionnelle, il y a exercice illégal de la profession.

Le véhicule taxi peut-être utilisé a titre personnel. Dans ce cas l'enseigne doit être bâchée et le taximètre éteint.
Aucun transport a titre onéreux ne doit être effectué bâché
SAUF dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi peut être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée. Mais dans ce cas le conducteur doit être en mesure de présenter l'autorisation de
transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement).

PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE

Un conducteur de taxi est considéré en service dès lors que son enseigne lumineuse n'est pas bâchée, qu'il transporte ou non des passagers.
Il est donc autorisé (en service) a ne pas utiliser sa ceinture de sécurité.
Seuls les clients transportés ont obligation de mettre leur ceinture de sécurité. En cas de non respect de la réglementation, ce sont les clients transportés qui doivent être verbalisés.


 



Article ajouté le 2006-11-18 , consulté 888 fois

Commentaires


ambu5858 le 21/12/2007 à 11:46:21
C'est autorisé si c'est un véhicule dit de petite remise,qui doit avoir un R rouge sur fond blanc appliqué sur le pare-brise arrière du véhicule.

Mais strictement interdit si c'est un taxi baché ou tout autres véhicules.
Rital le 20/12/2007 à 22:25:54
Je me suis mal exrimé :
Il m'arrive parfois de prendre en charge des patients avec un véhicule non marqué, déclaré transport de personne, par manque de VSL disponble.
Et de me demander si c'est autorisé. Merci pour ta réponse.
Je viens de découvrir ce blog: trés instructif
ambu5858 le 20/12/2007 à 18:59:48
Salut Rital,

tout transport en LOTI doit etre effectué ds un taxi BACHE et surtout pas en VSL.
L'entreprise qui effectue ce genre de transport doit-etre inscrite au registre"voyageurs" et cela dépend de la DDE.
Tu peux vérifier cela sur le site:www.transports.equipement.gouv.fr
Tu vas ds marchandises->transports routiers->listes des entreprises inscrites au registre voyageurs et tu cliques sur ton departement.
Rital le 20/12/2007 à 00:01:44
Bonsoir,
Y a-t-il une réglementation à opposer aux transports VSL avec des véhicules genre LOTI (pas taxi, pas vsl, pas remise, pas de marquage) ?
merci
daniel11 le 01/12/2007 à 11:28:08
Concernant le non-port de la ceinture de sécurité pour les taxis, je vais répondre :
C'est uniquement pour des raisons de sécurité, et pour pouvoir se défendre encas d'agression. Il y a de temps à autre des agressions de taxis pour voler la caisse, et c'est une solution pour les taxis piour s'en sortir sans trop de dommages. Voila
didier le 08/02/2007 à 10:05:38
Merci ambu 5858.
ambu5858 le 08/02/2007 à 01:05:08
Salut Didier,
si tu ne possedes pas la carte taxi,tu n'as pas à effectuer ce genre de transport,qui je suppose,est facturé par ton employeur.
Je n'affirmr rien dans cet article,ça vient de la Police nationale et de la Gendarmerie.
Et ça coute très très cher en cas de controle!
didier le 07/02/2007 à 15:32:46
Salut à vous
Je suis surpris de ton affirmation quant à la qualification de transport vsl ou taxi. Je m'explique : mon employeur m'a répondu, suite à ma réticence à transporter des gens dans mon vsl (suis pas taxi) pour les emmener vers un magasin ou le coiffeur par exemple, qu'il a tout à fait le droit de m'ordonner d'effectuer ce genre de course. Je n'arrive pas à trouver dans la convention un texte qui défini bien cela. Peux tu me dire où je puis trouver un texte officiel à ce sujet.
Merci d'avance
didier
ambu5858 le 17/01/2007 à 23:35:23
Salut mikl,

Va dans la catégorie "profession ambulancier" et lit l'article "comment devenir ambulancier"
mikl le 17/01/2007 à 23:21:41
slt comment et ke doit on posseder pour pouvoir postuler com chauffeur vsl? MERCI
Solognot le 10/01/2007 à 21:28:26
Bonsoir Chris,
le fait que les chauffeurs de taxi soient exemptés du port de la ceinture de sécurité est du à une demande de leurs groupements syndicaux pour accroitre la sécurité des chauffeurs.
Le cas mis en avant et qui a convaincu les députés (ayant approuvé l'amandement) est celui de ce chauffeur de taxi parisien qui s'est fait braquer par un passager qui s'est servi de la ceinture pour l'étrangler. Le chauffeur n'a pas pu se défendre et a perdu la recette de sa journée (sans compter le traumatisme psychologique);
Malheureusement ce n'est pas un cas isolé et a cette époque (années 80) il y a eu plusieurs cas identiques.
ambu5858 le 04/12/2006 à 12:12:12
Désolé Chris,je n'ai pas la réponse à ta question.
En ambulance,en cas de mission d'urgence, le non-port de la ceinture est autorisé.
chris le 03/12/2006 à 16:30:45
dis moi pourkoi les chauffeurs de taxi sont exemptés du port de la ceinture de sécurité alors que les ambulanciers sont obligés de la porter aussi bien en vsl ou en ambulance?

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