Depassement d'amplitude.

Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 heures donne lieu :
- soit au versement d'une " indemnité de dépassement d'amplitude journalière " - IDAJ - correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné ;
- soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (JRTT).


Article ajouté le 2006-12-08 , consulté 1589 fois

Commentaires


BEBERT le 13/09/2008 à 08:01:30
Je le redis : "Le problème de la quatorzaine, "travaillé plus pour être payé moins" :-("
ambu5858 le 10/09/2008 à 22:19:44
Oui,c'est normal alors
alex le 09/09/2008 à 20:19:58
Mon coef est de 0,83
ambu5858 le 08/09/2008 à 23:18:27
Salut,

déjà il faut connaitre ton coef pour pouvoir calculer tes heures
alex le 08/09/2008 à 12:34:02
bonjour ambu5858
Lors d'une permanence j'ai effectuer 12h30 et mon patron ne me paie que 10h.Est-ce normal?Et comment aurais-je du être payé?Merci
BEBERT le 07/09/2008 à 20:42:10
Le problème de la quatorzaine, "travaillé plus pour être payé moins" :-(
sof le 07/09/2008 à 16:36:08
merci de ta reponse bebert oui mes IDAJ me sont payés mais je ne vois pas ou est la carence de 80 pour cent lorsque l'on vient que 4 heures........... Enfin bref dommage c'est un beau metier tres mal legiféré
BEBERT le 03/09/2008 à 20:44:14
Slt sof, non il n'y a rien du tout. Sinon, tes IDAJ te sont bien payés ?
sof le 03/09/2008 à 10:47:40
bonjour
si je reprend un peu les textes la carence du taux horaire est du au temps d'inaction mais ou est la legalité de ce taux horaire carencé quand un patron vous dit de venir travailler pour 3 ou 4 heures car il n'y a pas de travail cela n'ai pas le probleme des salariés? Alors je voudrais savoir si il y a une remuneration specifique ou une amplitude horaire minimum remurée ? et est ce que la carence s'applique t'elle aussi dans ses conditions ? merci pour votre reponse.
nanou le 06/08/2008 à 14:56:59
Eureka!!! je pense avoir compris...entre ton aide et celle de Solognot, avec vous 2 je réussi à avancer!!!
Si tu voyais mon bulletin de salaire, tu comprendrais ma douleur, lol....et surtout l'erreur que la comptable faisait depuis des années en nous payant les IDAJ, d'où mon incompréhention à tout se que tu me marquais!!!
Pour 1 idaj, elle me notait sur mon buletin :(taux horaire 10.00 euros):
IDAJ 17.50 euros
au lieu de noter que la majoration 7.50 euros!!! Ce qui fait, qu'elle nous comptait 2 fois la meme heure, une fois dans la ligne IDAJ et une autre fois dans les heures de TTE(coéf en moins)!!! Donc tu comprends pourquoi je n'arrivais pas à te comprendre!!!Dommage qu'ils se soient aperçu de leur erreur,moi j'ai tjs connu cela et depuis 5 ans!!!
En attendant, s'ils arrivent à nous réguler les heures sup de la semaine, pour 1 heure d'idaj, on ne gagne que la majoration et rien d'autre...c'est peu..!!!
Alors Ambu5858, j'ai tout compris ?
Merci pour tout, tu es génial et très patient!!!MDR..
ambu5858 le 05/08/2008 à 19:52:20
MDR!

On ne peut pas trouver vu qu'il mélange les deux.

Tu dois avoir une ligne distincte pour chaque IDAJ.
nanou le 05/08/2008 à 19:33:29
ormis que mon buletin est faux, si tu me comprend, pour avoir juste le montant total de mes idaj, j'ajoute mon taux horaire à la mojoration trouvé?
Je crois que c'est toi qui va pas me comprendre (lol)
nanou le 05/08/2008 à 19:30:21
oui j'ai msn mais je pars pour ma garde dans 5 minutes!!! je pense avoir compris, mais le problème c'est que mon buletin n'est pas corect, il nous met le montant total pas le nombre d'heure, 75% et 100% mélangé!!! donc si je comprends bien, une ligne d'idaj pour la majoration et l'heure normale avec le reste du buletin?
ambu5858 le 05/08/2008 à 17:34:40
Si tu comprend pas,tu lèves le bras!Lol

Ok j'arrete les conneries.

Quand on lit l'article se référant aux IDAJ,on a:

"au versement d'une " indemnité de dépassement d'amplitude journalière " - IDAJ - correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné".

Donc de 12h à 13h=1h à 75%

soit 9.12 x 75%=6.84€.

Sur ta paye,tu auras donc une ligne spéciale IDAJ
Exemple:

IDAJ à 75% ....... 1 ........ 6.84€

Les IDAJ à part.

Est-ce que ma pte nanou a compris???(ze me moque pas promis)

Tu as msn?
nanou le 05/08/2008 à 17:08:54
je veux simplement savoir part apport à se que je t'ai écrit si au final, le montant en euros pour les heures d'IDAJ est celui si...Merci
nanou le 05/08/2008 à 00:22:59
je suis désolée, mais je ne comprends pas, si je lis bien se que tu écris, je gagne moins qu'une heure normale!!! Il n'y a aucune majoration!!!
1ere heure, je gagnerai que 6.84 pour un taux horaire à 9.12...
Moi je pensai qu'on rajouté 75% sur le taux horaire!!!D'ou mon calcul...
Quand je fais 1 heure sup à 25%, j'additionne bien 25% au taux horaire pour en connaitre le montant...
Exemple(mon taux horaire est de 10euros)
1 heure 10x25%=2.50 donc 10+2.50=12.50 de payé pour cette heure supp.ça marche pas pareil?
Il faut absolument que j'ai compris pour demain car mercredi je vais voir la comptable!!!
ambu5858 le 04/08/2008 à 22:07:08
Non c'est pas ça,lol!

de 12h à 13h=1h à 75% soit 1h à 6.84€(avec un tx horaire de 9.12€)

de 13h à 15h=2h à 100% soit 2h à 9.12€.
nanou le 04/08/2008 à 13:46:26
Bjr ambu5858 je viens de relire le calcul des heures en idaj,tu me dis que la première est à 75% donc pour moi c'est
9.12x75%=6.84 9.12+6.84=15.96 la première
et pour les suivantes
9.12x2(100%)=18.24 les suivantes
C'est ça ?
ambu5858 le 03/08/2008 à 19:37:34
Oui j'imagine.
Essaie d'en parler à ton boss car c'est obligatoire.

Constituent notamment des éléments complémentaires de rémunération :

- l'indemnité de dépassement d'amplitude journalière - IDAJ- (visée à l'article 2 b),

- la rémunération des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes (visée à l'article 12. 5. ci-dessous).

nanou le 03/08/2008 à 12:17:23
Se qui m'agasse, c'est que le nombre d'heure effectué en IDAJ n'est pas noté sur le buletin, il n'y a que le montant, donc il faut tjs faire le calcul pour voir si rien ne manque!!! Merci beaucoup.
ambu5858 le 03/08/2008 à 11:32:12
Salut Nanou,

non surtout pas.
Voilà l'exemple que j'ai mis sur un forum:

de 12h à 13h=1h à 75% soit 1h à 6.84€(avec un tx horaire de 9.12€)

de 13h à 15h=2h à 100% soit 2h à 9.12€.

Les IDAJ doivent apparaitre sur une ligne distinct de ton bulletin de salaire.
nanou le 02/08/2008 à 14:21:41
Bjr ambu5858 peux tu me dire si je dois appliquer mon coéf de 0.75 sur les IDAJ que j'ai effectué avant de faire mon calcul? Merci.
ambu5858 le 14/04/2008 à 21:07:20
Va ds l'article frais de déplacement,tu trouveras ta réponse
platoon 24 le 13/04/2008 à 21:56:10
quelqu'un peut me dire combien doivent etre payez les repas pris dans l'entreprise en moins d'une heure
ambu5858 le 18/02/2008 à 14:24:40
Ah,ok.

Un membre m'a déjà pausé ce genre de question et franchement,moi-meme j'y comprend rien.

C'est lié à la période de modulation,tu lui a demandé des explications à ton boss???

Post ta question ds le forum cnt,Solognot te répondre,c'est le pro des heures sups.
aliant le 17/02/2008 à 18:20:57

eh oui j'ai fait un oubli ,j'ai changé d'entreprise
je suis donc 35hrs,et à90%,il y a une chose que je ne comprends pas
lorsqu'une semaine est < à35hrs il m'enléve des hrs sur les hrs à récupérer
exp:32h40 il me retire fin du mois 2h60 sur le compte récup!!!
ambu5858 le 14/02/2008 à 23:32:35
C'est le calcul des heures sup à la quinzaine ça,je croyais que tu étais annualisé aliant???

aliant le 14/02/2008 à 21:37:48

bonjour çà fait longtemps que je n'ai pas mis mon mot!!
une semaine de56hrs48 donne des hrs spp
une semaine de32hrs40 donne droit à mon patron de m'enlever 2hrs60 sur mes hrs supps

merci
ambu5858 le 09/01/2008 à 17:51:34

L'employeur peut répartir les 35 heures de travail par semaine sur:
5 jours:7h00/jour
5.5 jours:6h50/jour
6 jours:5h83/jour


ambu5858 le 09/01/2008 à 00:54:21
Il n'y a pas de texte qui précise un minimum d'heure par jour.
Tu peux très bien travaillé 4h00 une journée et haire 13 h le lendemain.
C'est le principe de la modulation:
La modulation fait l'objet d'une programmation préalable indicative annuelle définissant les périodes de basse et haute activité prévues par l'entreprise, cette programmation est communiquée au salarié 1 mois avant son entrée en vigueur.


En cours de période, les salariés sont informés des changements d'horaires non prévus par la programmation indicative, en respectant un délai de prévenance, leur permettant de prendre leurs dispositions en conséquence ; ce délai de prévenance est d'au moins 7 jours ouvrés.
En cas de modification d'horaire, dans le cadre d'une semaine précédemment fixée comme non travaillée où l'horaire est ramené à 0 heure, le délai de prévenance est porté à 15 jours.
toto75 le 08/01/2008 à 23:06:11
Ok, mais la durée minimum par jour ? est ce qu'elle peut être inferieur à 7 Heures, et puisqu'à priori oui, où est ce que c'est mentionné ?
Merci
ambu5858 le 08/01/2008 à 08:06:25
Article 6. 4, Réduction de la durée du travail par la mise en œuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail.

e) Rémunération et incidence des absences sur les rémunérations

La rémunération mensuelle des salariés auxquels s'applique le dispositif de modulation du temps de travail est fixée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, complétée par la rémunération correspondant aux heures supplémentaires visées au paragraphe c)-1, ci-dessus.

En cas d'absence du salarié, la rémunération est calculée sur la base de la rémunération ainsi fixée diminuée du montant correspondant aux heures non effectuées.

Chaque jour d'absence est valorisé pour une durée équivalente à 7 heures.

Si la période d'absence donne lieu à indemnisation par l'employeur, celle-ci est calculée sur la base de la rémunération mensuelle fixée pour un horaire de 35 heures.

toto75 le 07/01/2008 à 18:49:30
Desolé pour l'exemple mathematique avancé qui peut ionduire en erreur, la question suite de l'exemple de demonstration c'est:
Où dans la convention et accords cadre est stipulé que le patron n'est pas tenu d'assurer un minimum de 7h/j.
ambu5858 le 06/01/2008 à 19:28:37
Je comprend pas tout là toto75,tu parles de ton complement de salaire c'est ça???

Il y a un article à ce sujet alors reformules ta question ds ce dernier et je te répondrai.

Merci.
toto75 le 05/01/2008 à 22:30:33
Dans la convention c'est effectivement ce que j'ai vu pour l'extension jusque 12h, (pour 35h/s)mais sachant que:
1 journée de congé payer est egal à 7H
Mon patron me fait travailler :
25 heures les 3 premiers jours
reste 10 heures à efectuées sur 3 jour (samedi compris)
Manque de bol pour moi, je'ai un accident du travail le mercredi à la fin de ma journée ( vraiment manque de bol), mon patron me paie 3H/j, lui est remboursé 7H/j En partie par mes impôts
Mais si cette journée pour la securité social equiveau à 7H alors où dans la convention et accords cadre est stipulé que le patron n'est pas tenu d'assurer un minimum de 7h/j. celui qui peut me faire un lien sur l'endroit où c'est mensionné merci, et je remercie l'inveneur de ce Furom.
kika le 05/01/2008 à 22:29:33
Salut Kika,
j'ai déplacer ton post ds le forum car là,il n'était pas en relation avec le sujet.
ambu5858 le 03/01/2008 à 23:51:09
Oui,il le peut.
Tu peux très bien faire 4h00 ds une journée et faire 14h00 le lendemain.
C'est au bon vouloir de ton patron.
Toto75 le 03/01/2008 à 19:07:41
Merci pour ta promt reponse ambu5858, la question est de savoir si il peut ne me faire travailler seulement qqs heures certains jour?? et donc pourquoi pas sur des horaires tjs plus extensible??
ambu5858 le 03/01/2008 à 17:45:50
Tu sais toto75,il n'y a pas grand chose de légal ds ce métier mais bon....

Si ton boss ne veut pas te faire travailler en heures sups,c'est son droit et il n'y a pas grand chose à faire.
Toto75 le 03/01/2008 à 17:32:54
Bonjour, mon patron voyou, me fait travailler 35h/semaine: lundi 10h, mardi 7h, mercredi 8h, jeudi 3h, vendredi 4h et samedi 3h sois disant 7h/jour avec recup sur les jours inferieur a 7h. il refuse les heures sup
Est ce legal???
Merci beaucoup
ambu5858 le 05/11/2007 à 13:40:30
Pose tes questions Line37 et je te répondrai mais commence par le début.
line37 le 04/11/2007 à 22:26:20
j'ai le meme probleme ;. en plus j' y comprend pas grand chose avec les primes de repas , mon patron il me previent rarement quand je vais pas mangé et en plus j' ai pas souvent mon heure dans le delais legal .. il me verse un panier a 6,82 euros quand je n 'ai pas mon heure .; si quelqu'un maitrise mieux les conventions et pouvez m'eclairée un peu ;. merci
ambu5858 le 01/10/2007 à 19:30:02
j'ai répondu à ton premier message.
aliant le 01/10/2007 à 13:02:31
je suis annualisé je fais réguliérement des mois de 225 hrs (amplitude) mon patron doit-il des hrs sups car je suis au 35hrs.Ma déduction est 42hrs ampli pour 35hrs tte donc sur 1mois 42x5=210 15hrs de sups payées? Il ne faut pas attendre la fin de l'année TTE-1607hrs?? MERCI car c'est un gros probléme entre collégues et patron

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