Congés payés annuels et maladie

Principe 

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières. 

Cependant, l'employeur ne peut déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie. 



En cas de maladie pendant les congés 

Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (s'il est guéri). Il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu'il soit reporté. 

Le salarié perçoit l'indemnité de congés payés comme s'il n'avait pas été malade, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n'a pas droit au complément versé par l'employeur en cas de maladie. 



En cas de maladie au moment du départ en congés 

Lorsqu'un salarié est malade au moment de son départ en congés, et pendant toute la durée de la période des congés payés : 

Si le salarié est malade au moment de son départ en congés, et qu'il reprend le travail avant le terme de ses congés : 



Complément de salaire 

S'il n'a pas droit au complément de salaire pendant la maladie, le salarié bénéficie de l'indemnité de congés payés cumulée avec les indemnités journalières de Sécurité sociale dans la limite du salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé normalement pendant la période des congés. 



Congés et cure thermale 

Lorsque la cure thermale, justifiée médicalement, n'est pas prescrite à une date déterminée, l'employeur peut exiger que le salarié concerné effectue sa cure pendant son congé annuel. 

Dans ce cas, il peut cumuler son indemnité de congés payés et ses indemnités journalières de Sécurité sociale. 



Article ajouté le 2006-12-30 , consulté 602 fois

Commentaires


ambu5858 le 30/06/2008 à 18:18:34
Salut,

ton congé débute le 05/07 comme prévu mais tu perds ces 2 jours puisque tu es en arret maladie.
Tu es en arret depuis quand???
davetpeg le 30/06/2008 à 15:52:45
bonjour je suis en arret maladi mon derniere arret ce termine le 07 07 08. mais congé débute le 05 07 2008,mon emploiyeur me dit que je suis obligé de reprendre le travail pour bénéficier de mais congé au moin une journée ??? vraie ou faut existe t'il un texte merci d'avance
ambu5858 le 17/03/2008 à 18:37:19
Il n'y a pas de loi concernant la façon de donner le planning.

Ca se passe comment d'habitude,il t'appelle la veille???
gros titi le 17/03/2008 à 18:34:14
un employeur est-il autorisé à ce que ses salariés appellent à 10 h pour s'entendre dire
"vous êtes de repos" !....

merci d'avance !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ............
ambu5858 le 21/12/2007 à 14:06:18
Oui c'est ça Scorpi.
scorpi le 21/12/2007 à 12:54:00
ok. Donc en arrêt de travail pour accident du travail du 15 Mai au 15 Octobre non stop, je devrais toucher mes 2.5 de CP pour ces 6 mois?
ambu5858 le 16/12/2007 à 23:59:58
L’arrêt de travail provoqué par l’accident est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés à la double condition :

- d’avoir été ininterrompu ;

- de ne pas avoir excédé un an : en effet, l’arrêt de travail d’une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés.

C'est pour cela qu'il faut bien differencier maladie et AT,car les droits ne sont pas les memes.
scorpi le 15/12/2007 à 19:17:36
Et donc en différenciant nettement les deux:
J'ai été en accident de travail pendant 6 mois.
Est-ce que je suis supposée avoir toujours les 2,5CP par mois durant cette période?
Ou est-ce que l'arrêt pour accident de travail en tant que suspension de contrat aussi ferme le droit aux CP le temps de sa durée...comme pour l'arrêt de travail pour seule maladie.
ambu5858 le 15/12/2007 à 14:31:44
Salut Scorpi,

congés maladie ça n'existe pas.
Il faut differencier l'arret de travail pour maladie et l'arret de travail pour accident du travail.

Deux choses completement differentes!
scorpi le 15/12/2007 à 02:52:14
Congés de maladie et les arrêts de travail pour accident de travail c'est la même chose ou bien...?
scorpi le 15/12/2007 à 02:51:55
Congés de maladie et les arrêts de travail pour accident de travail c'est la même chose ou bien...?
ambu5858 le 11/11/2007 à 11:29:20
Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés.
Cependant, l'employeur ne peut déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.

L'article ci-dessus concerne les arrets maladies pendants les CP ou au moment de les prendre,ce qui n'est pas ton cas.
le galerien le 10/11/2007 à 12:18:06
bonjour,je suis en arret de maladie depuis 2mois et demi, mes conges annuelles seront t'il amputer de 2 JOURS ET DEMI par mois manque a l'entreprise ou bien y'a t'il une clause conventionnelle de la ccna qui prevois le contraire.
En abscence d'accord conventionnelle c'est le droit du travail qui prevaut qu'en est il ?
Votre declaration de principe ci dessus dit tout et son contraire!

merci de votre aide!
ambu5858 le 26/03/2007 à 08:49:50
Salut,
oui c'est ça.En fait pendant un arret maladie,le contrat de travail est suspendu.
val2743 le 25/03/2007 à 22:13:45
Donc si j'ai été malade 5 semaines d'affilées en septembre 2006, il me manquera environ 3 jours de CP en 2007 c'est bien cela?

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