Complément de salaire

Votre employeur doit vous verser un complément de salaire en cas d'arret maladie ou d'accident du travail.C'est un accord de branche.

 

En cas d'arret maladie:

Après 3 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 6e au 40e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 41e au 70e jour d'arrêt
Après 5 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 6e au 70e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 71e au 130e jour d'arrêt
Après 10 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 6e au 100e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 101e au 190e jour d'arrêt

En cas d'accident du travail:

Après 1 an d'ancienneté

 

Après 3 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 1e au 30e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 31e au 90e jour d'arrêt


Après 5 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 1e au 60e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 61e au 150e jour d'arrêt


Après 10 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 1e au 90e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 91e au 210e jour d'arrêt

Le texte intégrale se trouve dans l'article "maladie et accident de travail".



Article ajouté le 2007-01-11 , consulté 1261 fois

Commentaires


ambu5858 le 07/09/2008 à 11:56:13
Pour Léia33

c'est 6 jours de carence donc reste 3 j à payer et le week n'a rien avoir la dedans!Pffff
ambu5858 le 07/09/2008 à 11:53:18
Pour Yasevna,tu trouveras le texte intégrale et imprimable sur le blog:
ARTICLE 10 TER
ANNEXE I OUVRIERS
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS GROUPES D'OUVRIERS.

Voir la catégorie en cas d'arret maladie et accident de travail

léia33 le 05/09/2008 à 14:54:50
Hello,

j'ai une collegue (+ de 3ans d'ancienneté)
arrété 9 jours arret maladie

donc 5 jours de carence
reste 4 jours

le patron ne veut lui en payer que 2 car sur le planning... les 2 derniers jours ou elle se trouve en arret, elle était censé être en week end de repos.

c'est normal ?

merci de répondre

yasevna le 04/09/2008 à 21:14:10
Pourriez vous m'envoyer les textes qui parlent des arrêts de travail et complément de salaire par mail ?
Merci d'avance
yasevna le 04/09/2008 à 21:11:53
Salut,
Je suis en arrêt de travail depuis le 18/02/08 , je voulais savoir si j'avais toujours droit au complément de salaire aujourd'hui car mon boss me dit que non . En plus il y a eu un changement de patron en juillet , et je ne suis pas sûr qu'il ait les bonnes infos.
Merci d'avance
ambu5858 le 16/07/2008 à 16:23:48
De la convention collective.
doudoune53 le 15/07/2008 à 14:44:26
ok merci mais d'ou il sort cet article de la convention collective ? de l'accord-cadre ?
ambu5858 le 14/07/2008 à 16:39:23
ARTICLE 10 TER
ANNEXE I OUVRIERS
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS GROUPES D'OUVRIERS.

Voir la catégorie en cas d'arret maladie et accident de travail
doudoune53 le 12/07/2008 à 17:04:31
quelqu'un peut m'envoyer le texte qui parle des arrets maladie svp merci beaucoup
ambu5858 le 11/06/2008 à 23:39:14
C'est expliqué dans les coms au dessus,ya juste à lire.
papate321 le 09/06/2008 à 08:07:01
Jamais il m'a demander mes IJ.Peux tu me dire comment calculer ce qu'il me doit.Merci
ambu5858 le 08/06/2008 à 02:34:07
Tu dois lui envoyer une copie des IJ que tu touches de la sécu et lui t'envoie le complement de salaire.
papatebud@wanadoo.fr le 07/06/2008 à 10:12:04
Merci ambu 5858 mais cela à fait 3 ans en novembre 2007.
ambu5858 le 20/05/2008 à 21:54:53
Quel est ton ancienneté ds la boite?
papate321 le 20/05/2008 à 13:46:49
bonjour je suis en arret depuis le 10 fevrier hospitalisee a 4reprises et le mois d'avril mon patron ne ma dnner que 90 euros secu 650 il me manque de l argent pour arriver a 1200euros Qui doit me le donner Merci beaucoup du renseignement
ludo62 le 24/02/2008 à 20:57:48
merci bcq de me repondre
je n ' avais pas vu la reponse
tchao
ambu5858 le 23/02/2008 à 20:13:26
C'est expliqué juste au dessus Ludo.
ludo62 le 23/02/2008 à 11:50:56
bonjours a tous, qui peut m'indiquer comment se calcule le complement de salaire?
merci et bon WE
ludo62 le 22/02/2008 à 22:02:56
non je l'ai recu recemment
merci de ta reponse
ambu5858 le 22/02/2008 à 15:18:47
Non c'est pas normal mais lui as-tu envoyé les copies des IJ de la sécu?
ludo62 le 22/02/2008 à 14:07:50
je suis en AT depuis le 14 janvier et mon boss m'a paye mes 15premiers jours et je n ai pa u de complement de salaire sachant que je suis dans l'entreprise depuis 9 ans
s normal?
merci
ambu5858 le 05/02/2008 à 14:33:34
Salut,

C'est l'article 10ter de la CCNA1,si tu veux ,contactes moi et je te l'envoie.
art 10 ter:
En cas de périodes successives d'incapacité de travail, la durée totale d'indemnisation au cours d'une période quelconque de douze mois consécutifs ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe(voir ci-dessus).
En outre, en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé, en application des dispositions ci-dessus, qu'après une reprise effective du travail.
ambulancier du 62 le 05/02/2008 à 08:11:38
bjr

j'aimerai savoir, en etant dejà en arret du 23 avril au 26 aout, donc j'ai touché mon complement de salaire jusqu'au 70 jours. Maintenant je suis de nouveau en arret depuis le 30 novembre ai-je le droit à nouveau à un complement de salaire, si oui sur quel texte puis-je m'appuyer car d'apres ce que je vois et ce que l'on me dis je n'y ai plus doit. toi au dessus tu me dis que oui il n'y a pas de soucis alors donne moi precisement les textes sur lesquels je peux m'appuyer pour reclamer à mon boss.
Merci d'avance.
ambu5858 le 16/01/2008 à 15:58:18
Oui car c'est à partir d'1 an d'ancienneté.
lapounai le 15/01/2008 à 08:29:17
bonjour à tous.j'espere trouver reponse a ma question ici.J'ai été embauchée le 16/05/2006 j'ai eu mon accident de travail le 15/05/2007 mon at par du 16/05/2007 j'ai été arretée 4mois est ce que je rentre dans le cadre du complément de salaire que doit me verser mon boss.merci bonne journée a tous.
ambu5858 le 11/01/2008 à 13:47:23
Tu as déjà le droit au complement de salaire car tu étais en AT(l'ancienneté est 1 an voir ci-dessus),mais je ne sais pas si ce complement se prolonge en longue maladie.
Je me renseigne et je te tiens au courant.
Bon courage.
taurpal le 11/01/2008 à 12:20:51
Bonjour, je suis en arrét depuis 6 mois, en AT et à compter du 1/08 je passe en AM pour longue maladie, je n'aurais 3 ans d'anciénneté qu'au moi de mars 2008. Aurais je droit au complément de salaire à partir de mars ?
ambu5858 le 06/01/2008 à 19:32:50
Oui car tu n'avais pas 3 ans d'ancienneté.
kika le 06/01/2008 à 13:02:38
je travail depuis 1 ans et demie dans la meme societe. A bout de 11 mois j'ai été malade pendant 2 semaine sans complement de mon patron, est-ce normal??
ambu5858 le 23/12/2007 à 23:50:55
En fait cela complete ton salaire(d'ou l'appellation lol)

l'employeur calcule l'horaire réel,qui en fait chaque mois n'est pas le meme(nbre de jours ouvrables travaillés differents*)
Donc le salaire brut sera divisé par le nombre d'heure réel ce qui donnera le taux horaire.
*A savoir qu'en AT,c'est le mois complet qui est pris en compte(30 ou 31 jours)

Le salaire de référence est pris sur les 3 derniers mois.(montant brut).

A partir de là est calculé le Gain Journalier de Base:
- 1/90ème du montant des 3 ou des 6 dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou 2 fois par mois.

- 1/84ème du montant des 6 ou 12 dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine.

Le montant de l'indemnité journalière de la sécu est égal à la moitié du Gain Journalier de Base, calculé sur le salaire brut, dans la limite du plafond.

Pour la rallonge de 30 jours,oui tu y as droit.

Oui tu as le droit au complement de salaire si tu est à nouveau en maladie.
ambulancier du 62 le 23/12/2007 à 10:26:06
bjr
j'aimerai avoir des petis renseignements sur le complement de salaire. Quand on parle de 100% ou 75% du complement de salaire à quoi ca corresponds exactement et sur quoi le boss se base pour le calculer. J'ai été en arret en debut d'annee pendant 3 mois et demi j'ai été hospitalisé durant cette arret mais pas au début de l'arret au milieu on va dire est-ce que j'ai le droit a la ralonge de 30 jours du complement de salaire comme ecrit dans les textes. Et encore autre chose je suis actuellement en arret depuis presque un mois, ai-je le droigt à nouveau au complement de salaire. Merci de me renseigner.
Bonnes fetes de fin d'année à tous.
yannicktreize le 10/12/2007 à 15:53:03
bonjour,
pouvez-vous réessayer de m'envoyer un mail contenant ces informations intégrales car je ne les ai pas recues?
je voulais aussi savoir quelles étaient les heures considérées comme heures de nuit?
merci d'avance
ambu5858 le 03/12/2007 à 13:09:30
Je t'envoie ça par mail,surveilles tes courriers indésirables.
yannicktreize le 02/12/2007 à 15:17:50
salut,
je suis ambulancier depuis 4 ans j'étais en arrêt maladie depuis 3 mois mon patron refuse de me payer le complément sécu.
pourrais je avoir le texte intégral
merci d'avance
ambu5858 le 31/10/2007 à 22:38:35
Je t'envoie tout ça Steph.
steph 74 le 31/10/2007 à 19:48:10
Bonjour, d'abord bravo pour ce site, il est très interessant,je suis en arrêt maladie et mon patron me déclare que je n'ai droit au complément de salaire que si c'etait une maladie professionel où nn A.T, je présice j'ai bien mes 3 ans d'entreprise, je veux bien recevoir le texte integral merci d'avance
ambu5858 le 20/08/2007 à 13:00:15
Salut Lisa,

c'est au bout du 6ème jour qu'il doit te verser le complément de salaire et non pas 12.

Si tu veux le texte intégral,contacte moi et je te l'envoie.
LISA le 19/08/2007 à 09:01:15
J 'ai été arrété en maladie du 16 06 au 27 06 .... 17 ans de boite mon cher patron m'a dit ke j'avais droit à 1 complèmentaire au bout de 12 jours et sur ma paye il à marqué du 18 au 27 ....En plus nos cotisations d'assurance ont augmentées ce qui a fait baissé mon salaire depuis septembre REPONSE du boss "c'est comme ça "...
ambu5858 le 08/05/2007 à 22:00:55
Lis l'article ci-dessus,c'est écrit
minipousse le 08/05/2007 à 21:16:58
dans quel délai le complément de salaire pour maladie doit il etre versé?
ambu5858 le 08/05/2007 à 14:31:18
Salut Cali,
je t'ai répondu dans le forum.
calimero le 07/05/2007 à 17:24:54
Ou puis je trouver le texte qui dit que les prime imposable doivent etre prise dans le calcul du complément de salaire?

merci

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