Conduite d'un taxi baché

Sachez que si vous conduisez un taxi sans détenir la carte de conducteur de taxi le décret 2005-320 du 30 mars 2005 prévoit :

 

Article 2


I. - L'article R. 221-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 221-1. - I. - Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.

II. - Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.

III. - Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V. - Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

VI. - La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »

Si vous travaillez dans une entreprise d'ambulances et de VSL pensez-y avant d'accepter de prendre le volant d'un taxi si vous ne détenez pas cette carte professionnelle...

Source:taxicadet.com



Article ajouté le 2007-07-18 , consulté 501 fois

Commentaires


ambu5858 le 19/08/2008 à 23:19:30
Comme quoi les controles ont du bon.
C'est à vous aussi à dire non,car c'est completement illegal!
chrisse71 le 17/08/2008 à 11:57:03
docter57
Je peux te confirmer que rouler dans un taxi même bacher n'est pas légale. Cela m'est arrivée dans ma socièté, ma patronne est moi même avons été convoquées en commission taxi. Nous nous sommes bien sortis toutes les deux car nous n'avons eu qu'un avertissement. Lors de cette convocation, il nous a été spécifié que si il avait récidive, nous serions condamné pour ma patronne a une très forte amende et moi a éventuellement une peine de prison pour conduite non autorisé d'un véhicule.
ambu5858 le 23/12/2007 à 23:44:53
Oui,tu n'as pas le droit,va lire l'article ds "code de la route".
docter57 le 23/12/2007 à 00:34:37
cela veu dire quopi que je ne peu pas rouler un taxi meme bache si je n est pas la carte taxi?

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