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- Mis à jour le 16-09-2008
- Créé le 01-09-2006
Je suis à temps partiel,combien de coupures dois-je avoir dans une journée?
article L.212-4-4 du code du travail :
Les horaires de travail ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité ou une interruption d'activité supérieure à deux heures Seule une convention ou un accord collectif, étendu ou agréé, peut, sous certaines conditions déroger à ce principe.
L'accord-cadre ne stipule rien au sujet des coupures des temps partiels donc il faut se référer au code du travail.
Article ajouté le 2007-11-30 , consulté 240 fois
Commentaires
SAB31 le 10/04/2008 à 16:03:43BONJOUR. OUI JE SUIS A TEMPS PARTIEL SUITE A MON CONGES MATERNITE. MERCI POUR LES RENSEIGNEMENTS ET A BIENTOT. DERNIERE QUESTION : DOIT IL INDEMNISER LES REPAS? A BIENTOT
ambu5858 le 08/04/2008 à 22:31:49
Tu es à temps partiel suite à ton congés maternité,c'est ça?
Donc tes heures seront payées à 100%,et tu devras juste retirer le temps des repas sur tes heures.
SAB31 le 06/04/2008 à 11:55:23
Je n'ai pas encore signé mon avenant car je viens de terminer mon conges maternité. Autrement je suis a temps plein.
ambu5858 le 03/04/2008 à 22:50:02
Bonsoir,
Que dit ton contrat de travail.
Es-tu à la modulation?
Généralement,le calcul se fait sur la semaine.
Tu es payé à 100%,tu'as que les temps de repas à retirer et les éventuelles coupures de ta journée.
SAB31 le 03/04/2008 à 10:05:08
Bonjour, je suis a temps partiel. j'aimerai savoir comment comptabiliser mes heures. Faut il deduire le temps repas? Faut il les comptabiliser a la semaine ou au mois? merci
bibichoco le 26/02/2008 à 22:30:33
je croie aussi que nos cher patrons non pas le droit d'appliquer d'amplitude sur ta journée ce qui veut dire que si tu fais exemple 5h dans ta journee il dois te payer 5h ceci est valable que sur les contrat a temps partiel.
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