Récapitulatif permanence joint au bulletin de salaire

Cette feuille comptabilise le nombre de permanences que vous effectuez chaque mois et indique votre coefficient.

Si le coef est trop élevé par rapport aux perms que vous avez faites,votre employeur devra faire la régularisation au mois de janvier.



Article ajouté le 2007-12-18 , consulté 754 fois

Commentaires


calimero le 18/12/2007 à 23:27:03
ben la mienne est x fois plus detaillé
je te l'envoi demain ou jeudi ambu 5858
ambulancier du 62 le 23/12/2007 à 10:40:53
slt
ce doc est obligatoire ??? Moi je n'en ai jamais par mon Boss !!!!!!!!!!!!!!

merci de me repondre.
Et avec le nombre de gardes si j'ai été en arret on nombre de garde change ai-je le droit à une rectification de salaire, avec modif du coef ???????

bonne fetes de fin d'année.
Et que 2008 devienne l'année du changement pour les ambulanciers salariés exploités que nous sommes.
ambu5858 le 23/12/2007 à 23:33:48
Normalement elle doit etre annexé à ton bulletin de salaire.

Meme si tu as été en arret maladie,ton boss doit te faire une régul au niveau du coef.

Bonnes fetes à toi aussi.
toto le 10/01/2008 à 20:07:50
salut,
calimero, pourrais tu m envoyer ton modèle de recap de permanence annexé au bulletin de salaire ? ( j arrive pas à trouver)
merci
ambu5858 le 10/01/2008 à 20:23:55
Je lui transmet Toto.
ambulancier du 62 le 22/02/2008 à 16:49:02
slt

un petit renseignement a propos de la regularisation de coef. J'ai fais la demande à mon patron qui ne m'avais rien regulariser au 31 janvier, et sa seule reponse est que comme j'etais en arret maladie je n'ai pas le droit à cette regularisation meme si je n'ai pas fait le nombre de garde prevu au debut car ce n'est pas de sa faute à lui si j'etais malade. IL me dis de relire l'article 3 2 eme paragraphe de l'accord cadre qui precise que "lorsque du fait de l'employeur, les ambulanciers etc..."
alors je ne sais pas quoi repondre existe t-il des textes pour preciser tout cela. Ou mon boss m'enc... encore une fois.
Merci de me repondre.
ambu5858 le 22/02/2008 à 18:05:54
Tu lui répondra cela à ton taulier:

Un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur ne peuvent retenir, afin de régulariser la rémunération, indépendante des heures réellement effectuées chaque mois, du salarié en fin d’année, la durée hebdomadaire moyenne de la modulation, comme mode de décompte des jours d’absence pour maladie pendant la période de haute activité, une telle modalité de calcul constituant, malgré son caractère apparemment neutre, une mesure discriminatoire indirecte en raison de l’état de santé du salarié.

Cour de Cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2007, N° de pourvoi : 05-43.962.

www.davidtate.fr/spip.php?article866
ambulancier du 62 le 22/02/2008 à 23:00:16
merci pour ta reponse rapide.

avec ce texte tu penses que je peux lui reclamer la regul ou je dois l'attaquer au prud'homme pour descrimination.
merci encore pour ta reponse.

ambu5858 le 22/02/2008 à 23:57:13
Comme je l'ai stipulé sur la page d'accueil du blog,mes conseils ne remplacent pas l'avis d'un spécialiste en droit du travail,et comme deux avis valent mieux qu'un,renseigne toi auprès d'un syndicat,de l'inspection du travail ou d'un avocat.

Je sais que pour mon cas perso,mon ex-patron avait remonter mon coef.
ambulancier du 62 le 23/02/2008 à 09:51:22
ok sympa merci. Donc ce texte a déjà servi pour ce genre de réclamation.

merci tu es vraiment top et tes conseils aussi.
ambu5858 le 23/02/2008 à 11:27:58
Tant que ça vous aide ds vos démarches et surtout ds vos droits! :-)
ambulancier du 62 le 24/02/2008 à 10:01:21
slt
alors tu as fait comment vis à vis de ton boss, tu l'a ataquer aux prud'hommes ou tu lui as ecris avec les ref des l'arret de la cour de cassation ou encore en direct live tu as lui as donné le texte en lui disant quil faisait de la discrimination ?????

je ne sais pas trop comment faire tu vois.
merci de ta réponse.
ambu5858 le 24/02/2008 à 17:58:48
Je n'ai rien dit,il l'a fait tout seul comme un grand!

Me connaissant,il n'a pas pris de risque.

Je te conseille de lui faire un AR avec copie à l'inspection du travail.
ambulancier du 62 le 03/03/2008 à 06:54:23
slt

pourrais-tu me dire exactement les conditions dans lesquelles tu as pu utiliser ce texte vis a vis de ton boss. J'aimerai que tu m'envoi un mail pour que l'on puisse voir si je suis dans la meme situation.
merci d'avance.
ambu5858 le 03/03/2008 à 18:08:37
Ok je te contactes,surveilles tes courriers indésirables.
toto le 09/03/2008 à 21:11:58
salut ambu5858
serais t il possible de m envoyer à nouveau le modède de recap stp, ce doc est il obligatoire?
Merci
toto le 24/03/2008 à 14:33:29
ambu5858,toujours rien reçu.
calimero le 18/04/2008 à 15:39:39
toto je la scanne cette semaine et la fait parvenir rapidemment a ambu5858
calimero le 18/04/2008 à 15:41:41
ambulancier du 62
moi j'ai fais un rappel sur 3 ans par courrier en A/R avec menace de faire un refere au prud'homme, et hop dans la poche

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