Prime d'ancienneté.

Accord-cadre:Article 12. 4. Ancienneté


L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :
a) personnels ouvriers
• 2 % après deux ans d'ancienneté dans l'entreprise,
• 4 % après cinq années d'ancienneté dans l'entreprise,
• 6 % après dix années d'ancienneté dans l'entreprise,
• 8 % après quinze années d'ancienneté dans l'entreprise.

La prime d'ancienneté doit faire l'objet d'une ligne à part, sinon elle est réputée non réglée.

Pour calculer la prime d'ancienneté ,il faut prendre le SMPG,  le majorer en fonction de l'ancienneté pour obtenir le nouveau SMPG à comparer.

Si le salaire (avec l'ancienneté si elle figure sur une ligne différente au salaire) est supérieur, l'employeur est en règle.



Article ajouté le 2008-01-07 , consulté 1046 fois

Commentaires


ambu5858 le 14/04/2008 à 21:06:25
Je vous ai répondu ds le forum
arno59 le 13/04/2008 à 22:24:36
Le décompte de l'amplitude se fait - il sur la totalité des heures ou sur la totalité moins les IDAJ? Comment réclamer un manque sur les fiches de paie? Peut -on faire passer l'inspection du travail à l'improviste pour dénoncer l'utilisation de véhicules non règlementaires?
Comment faire effectuer un contrôle par la caisse si le patron facture sur un véhicule qui est en réparation?
arno59 le 13/04/2008 à 22:18:41
comment marchent les repos compensateurs?La loi Sarkozy (8 premières heures supplémentaires payées à 125% non imposables), 8 suivantes à 125% (imposables) et les suivantes à 150% est - elle applicable aux ambulanciers?Car c'est contraire à la convention collective.
arno59 le 13/04/2008 à 22:13:54
les patrons doivent - ils calculer la paie à la semaine ou à la quatorzaine?
Et comment doivent - ils calculer lorsque l'amplitude hebdomadaire n'atteint pas les 35 heures prévues par le contrat.
shadowbooster le 11/04/2008 à 19:07:28
Bonjour, pourriez vous me dire si la prime d'ancienneté continue d'être versée en accident du travail?
Merci pour vos réponses.
ambu5858 le 08/04/2008 à 22:37:33
Bonjour,
Regardes sur ta feuille de paie comment tu es qualifié mais normalement un CCA est considéré comme ouvrier,tu aurais donc du avoir 2% au bout de 2 ans.

Le fait d'avoir été en congé maternité rentre en compte ds le calcul de l'ancienneté.

En juillet 2005,tu aurais du voir apparaitre "prime d'ancienneté" sur ta feuille de paie et tu auras 4% en juillet 2008.

Tu peux donc lui faire un pt courrier car tu peux revenir 5 ans en arrière donc dépeches toi.
mina le 05/04/2008 à 11:03:16
nota:je suis cca
mina le 05/04/2008 à 10:42:10
vu sur ce site 3% au bout de 3 ans d'ancienneté pour les employés.cela peut peut-etre répondre a ma derniere question?
juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm
mina le 05/04/2008 à 10:27:20
merci pour la réponse.
j'ai une ancienneté de juillet 2003, et mon employeur viens de me mettre une prime d'ancienneté de 3%. j'ai cru compendre sur ce site que c'était 2% au bout de 2 ans d'ancienneté. je vais réclamer les années d'ancienneté qu'il me doit depuis juillet 2005. mis alors pourquoi 3%?????
aussi j'ai été en congés maternel pendant 1 ans, est-ce que celui-ci et compté en tant qu'ancienneté?
merci de me répondre pour pouvoir réclamer mon ancienneté.
ambu5858 le 02/04/2008 à 09:26:53
Salaire minimum professionnel garanti : c’est le salaire obligatoire et minimum applicable dans la profession concernée. Le salarié ne peut pas être rémunéré en dessous du salaire prévu par sa convention collective.
mina le 01/04/2008 à 19:03:28
c'est quoi SMPG
ambu5858 le 05/03/2008 à 22:00:25
Sur ton salaire de base + heures sup.
coccinelle le 05/03/2008 à 21:50:35
Ok merci
et peux-tu me dire comment cette dernière est calculée?
ambu5858 le 05/03/2008 à 21:46:30
Bonsoir,

exemple:si tu es rentré ds la boite en Avril 2006,tu auras la prime d'ancienneté en Avril 2008(2%).
coccinelle le 05/03/2008 à 21:43:22
bonsoir,
la prime d'ancienneté(2ans,5ans...)est-elle payée à partir du mois qui correspond à la date d'embauche ou bien un autre mois? merci
ambu5858 le 29/02/2008 à 12:45:14
C'est obligé d'etre sur une ligne à part!

Il faudrait que tu regardes au bout de tes deux ans d'ancienneté si tu as eu les 2% d'augmentation sur ton tx horaire.

Mon ex-patron faisait ça et qd j'ai vérifié les feuilles de paies de mon amie qui bossait déjà ds la boite,elle n'a jamais eu de majoration de son tx horaire après ses 2 ans d'ancienneté.

Donc vérifie ça.
nanou le 27/02/2008 à 00:24:49
et ce n'est pas noté sur une ligne à part!!!!!!
nanou le 27/02/2008 à 00:23:32
nous avons pas de prime d'anciennetée, mais il nous augmente le taux horaire...normal? je suis à 9.44 et au mois d'avril j'ai 5 ans de boite, pouvez vous me dire à combien mon taux horaire passera? merci
ambu5858 le 02/02/2008 à 00:18:52
Non,cela n'est pas normal.
Parles-en lui et s'il ne veux rien entendre,fais lui un A/R avec copie à l'inspection du travail.

S'il te dit qu'il t'a mis le pourcentage ds ton tx horaire(chose fréquente et que tu peux vérifier,tu dois avoir 2% en plus sur ton tx horaire au bout de 2 ans)alors dis lui qu'il n'a pas le droit et que cela doit-etre marqué sur le bulletin de salaire sur une ligne bien distincte!
tino le 01/02/2008 à 07:38:59
bonjours et t'il normal apres presque 7 ans de boite je n'ai tjrs pas de prime d'ancienneté mon patron doit-il me donné tous le retart je suis Ambulancier avec le cca depuis 5 ans Merci de me repondre
ambu5858 le 11/01/2008 à 22:51:48
Oui car elle dépend de ton brut qui n'est pas le meme chaque mois.
scorpion672 le 11/01/2008 à 22:18:26
salut je voudrai savoirsi c est normale que ma prime d ancienneté bouge d un mois a un autre

merci scorpion

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