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- Mis à jour le 16-09-2008
- Créé le 01-09-2006
AVENANT n°1
Comme il est écrit dans l'article de l'avenant ci-dessus,il est applicable depuis le 1/1/2008 et éténdu par arrété le 21 mai 2008.
Article ajouté le 2008-03-17 , consulté 534 fois
Commentaires
Solognot le 23/04/2008 à 11:04:57pour vous aider voici le lien vers le BOCC du journal officiel
[url]www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20080005/CCO_20080005_0005_0020.pdf[\url]
ambu5858 le 24/03/2008 à 18:35:40
Imprime le et donne le à ton boss,lol!
C'est écrit dessus comme le porçalu
caramadel le 22/03/2008 à 14:04:34
notre patron nous dit que cette avenant n'est pas paru au journal officiel donc pas appliquable lol
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