LE BLOG DES SALARIES AMBULANCIERS

Frais de déplacement

 
Avenant n°53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport sanitaire et de transport de voyageurs.
 
JORF n°0280 du 2 décembre 2008 :
 
Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :
"Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 53 du 8 juillet 2008, relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport de voyageurs et de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée".
 
 
 

 
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas soit 11,77€.

Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15.

Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte soit 6,50€.
 Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art 12).

Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, perçoit une indemnité de grand déplacement.
Cette indemnité de grand déplacement est allouée au personnel concerné à l'occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus, conformément aux principes suivants :
- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas et un repos journalier hors du domicile soit
23,66.
- une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant deux repas et un repos journalier hors du domicile soit
27.22.

Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale soit 3,26€, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.


1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique soit
7.28€.
Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas soit
11.77€.
Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas soit 11,77€ .

2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins une heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale lui est attribuée soit 3,26€.

Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à deux fois le montant de l'indemnité de repas soit 23,54.

 
  


 




Article ajouté le 2006-09-02 , consulté 4542 fois

Commentaires


ijel71 le 15/07/2009 à 09:22:09
Bonjour à tous,
je voudrai savoir concretement ce qu'est "le repas unique" et autre question : un mi-temps thérapeutique cela en vaut-il la peine
merci d'avance

BEBERT le 07/09/2008 à 20:40:02
Slt ambu, je m'en suis douté. Très heureux de te revoir parmis nous. :-)
ambu5858 le 07/09/2008 à 11:40:59
Merci Bébert,tu assures.
J'ai eu un prob de PC et aussi mon activité qui décolle,ce qui fait que je vous délaisse.
BEBERT le 06/09/2008 à 09:41:57
Je te réponds sur le forum.
lorrain5557 le 05/09/2008 à 09:01:44
Bonjour , je vois que tu donnes les tarifs de l'avenant 53 mais sur un autre site il est dit qu'il n'etait pas en vigueur parce qu'il n'est pas étendu ...
Peux-tu éclaircir ceci ? merci
BEBERT le 04/09/2008 à 13:32:47
Même si tu ne sort pas, tu es quand même sur ton temps de travail; ton repas te doit être du. Pour les tarifs tu doit être payé à 7.28 € ou plus.
Un exemple vu que chez nous montons des gardes préfectorales hors de notre secteur nous sommes indemnisés à 11.77 €. Faut négocier, mais ce qui est sûr c'est que tu dois toucher un repas.
nanou le 04/09/2008 à 00:27:56
Et puis il peut tjs nous dire que nous avons plus d'une heure de repos car habitant en campagne, il nous arrive de ne meme pas sortir les nuits!!! Que repondre à ça ?
nanou le 04/09/2008 à 00:25:50
Merci Berbert, sa m'étonné car il est tjs là pour nous répondre!!! A savoir que dans ma boite, nous n'avons aucune indemnité de repas pour les gardes prefectorales!!! Elles se monteraient à combien ?
BEBERT le 03/09/2008 à 20:39:34
Slt nanou, non çà ne se cumule pas. Pour garde préfectorale, oui tu as une indemnité de repas même si c'est quelques sorties.
P.S: je pense que ambu a des petits soucis avec son PC c'est pour cela qu'il ne peut répondre.
nanou le 02/09/2008 à 23:32:49
Bjr ambu5858 l'indemnitée de casse croute peux t'elle se cumuler avec l'indemnité de repas ?
Et pour une garde Samu dans un local autre que ma boite, horaire 20h00 - 8h00 je dois avoir une indemnité de repas ? sachant que nous ne sortont pas sytématiquement toutes les nuits...Merci
BEBERT le 02/09/2008 à 21:13:37
Salut à tous, ouvrez des sujets dans le forum se sera plus simple pour répondre.
anne le 24/08/2008 à 21:37:19
bonjour, les notes de frais ne sont pas actualisée, c'est dommage
anne le 24/08/2008 à 21:32:58
bonjour, peux tu me dire depuis quand l'indemnité du dimanche a changée(20.54e au dessus de 3 ans); ainsi que le montant applicable des indemnités repas, hotels, etc concernant notre profession et leur dates de première application. merci, bon courage, à bientôt
anne le 24/08/2008 à 21:32:53
bonjour, peux tu me dire depuis quand l'indemnité du dimanche a changée(20.54e au dessus de 3 ans); ainsi que le montant applicable des indemnités repas, hotels, etc concernant notre profession et leur dates de première application. merci, bon courage, à bientôt
moustic57 le 22/08/2008 à 15:31:37
salut a tous moi je comprend plus rien mon boss me fait devenir chevre en fait il me paye 4 euro par jours de ticket repas soit 20 ticket par mois et moi je dois rajouter 4 euro ce qui fait 20 ticket a 8 euro mais on n'a pas de local pour manger,pas de local chauffeur pas de toilettes pas de lavabo (a si pardon on a le jet d' eau pour le jardin a notre disposition ) l hiver on doit aller au bureau chercher de l'eau chaude avec des bidons 1km pluss loin que le garages des vehicules et en plus maintenant les samedi et dimanche il veu que l on fasse l entretien de tous les vehicules cad vsl taxis et ambu les ambu je veu bien c moi ki vi dedans .les mardi et jeudi il repond au c15 de 07h a 19h et on fait donc 12h00 mais il paye que 09h00 etc .... que puis je faire pour remetter un peu d ordre la dedans ? merci de m aider va y avoir du boulo
laurent le 22/08/2008 à 12:35:03
Bonjour
Concernant nos paniers repas,dans notre boite,ils sont donnés (en théorie) de la facon suivante:
-Si avant 14h30 et embauche avant 11h on ne nous donne pas la pause repas,on obtient 11.32
-Si avant 14h30 et embauche avant 11h on nous donne la pause repas,on obtient -3.19 si mois de 45minutes de pause
-0 si plus de 45 minutes de pause
-Si débauche apres 21h30,on obtient 11.32 (cummulable avec si dessus)

Nous ne mangeons jamais dans notre local.
Si vous m'avez bien suivit,suivant à quelle heure l'on embauche on est pas loger à la meme enseigne(moi j'embauche tot,en principe g la pause repas avant 14h30 et dc je ne touche rien et paye alors de ma poche ;j'en suis rendu à refuser de me pauser et manger à la fronde pour gagner un peu plus (ne vous inquieter pas pour mon patron il falcifit alors mes feuilles de jour!!).

La nuit en garde on obtient 7euros.
En fait,si g bien compris, nos paniers ne st pas des indemnitées de dépense de repas mais des indemnités de ne pas avoir de repas!

G qq interogations,svp:
-si embauche avant 05h30 a t'on droit à une indemnitée?
-Quand on a la pause repas en dehors de son local,n'a t'on pas automatiquement qqchose? 50kms rentre t'il en compte?
-Que pensez vous de notre systeme de panier repas?
-Peut on legalement négocier le montant et le systeme d'attribution;par exemple une harmonisation comme 10euros/j pour tt les employés qqsoit la pause?

Merci a tous ,ambulancier en gironde ds la plus grosse boite,4 millions de chiffre sur notre dos,litteralement....


ambu5858 le 19/08/2008 à 23:20:48
Tu peux en dire plus sur cet imprimé.(n° du NOR???)
hettie le 17/08/2008 à 11:58:34
bonjour, c hettie du 56
une petite question concernant les coupures repas inférieures à 1h.
G un imprimé sous les yeux (convention Collective Nationale annexe 1, du 13/07/2006) qui stipule qu'une coupure repas inf. à 30 mins dans les tranches horaires 11h/14h30-18h30/22h donne droit à une indemnité repas unique, soit 7€ maintenant.
et qu'une coupure sup à 30 mins mais inf à 1h, dans les mêmes tranches horaires donne droit à une indemnité spéciale soit 3.13€ maintenant.
Avez-vous déjà entendu parler de celà?
Est-ce appliqué chez certains d'entre vous?
Merci d'avance pour vos réponses et cool ce site pour des employés "sous informés" par un boss de petite structure. bonjour à Arthrose!!
ambu5858 le 24/07/2008 à 23:21:32
Imprimes lui l'article.
laulauxl le 18/07/2008 à 09:12:43
re ambu5858.
mon taulier nous supprime quelques repas en garde pref(19h-7h) de plus encore,tu vas rire, aucun versements de repas en garde par note de service!
qu'en dit tu ?
ambulala le 10/07/2008 à 15:56:16
juste pour dire une chose : regardez bien vos bulletins de salaires, mon ami et moi on vient de se faire avoir par les AMBULANCES STEHELIN à Bordeaux . Il nous a volé à peu près 1500 euros chacun...! + le harcelement moral et cerise sur le gateau : IL TRAVAILLE AVEC 1 ESCROC ! pour finir 1 salarié qui travaillait chez lui en debut d'année s'est suicidé sur le parking de la boite et 1 autre salarié est en dépression... A bientot
ambu5858 le 02/06/2008 à 22:46:18
Salut,

concernant le texte de loi,c'est celui du dessus donc tu peux l'imprimer et lui donner.

La pause repas demarre quand tu as déposé ton véhicule à l'entreprise.

Pour ton deplacement:
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas soit 11,19€.



lili58 le 02/06/2008 à 08:17:21
Re.
Je voudrais savoir aussi, quand on part en consultation sur Paris par exemple, qu'on a plus de 1 heure d'attente au moment du temps de repas, il nous donne rien, car il dit que l'on a eu 1 heure de pose repas, même si la plus pard du temps il faut que l'on s'achète quelque chose pour manger.
lili58 le 30/05/2008 à 17:08:52
De plus il nous donne souvent des poses repas d'1h passés 14h15 voir même 14h30, j'ai déjà dit que cela n'était plus une pose repas, mais il s'en fout.Quelle indemnitée avons nous droit, où puis-je trouver les textes pour lui démontrer qu'il à tord.
lili58 le 30/05/2008 à 17:05:09
Bonjour,
A partir de quand est calculer la pose repas, du domicile du dernier client ce que notre patron fait, ou du domicile du véhicule vsl, ambulance ou taxi. Il cherche toujours à trouver une excuse, comme là tu avais 1/4 d'heure avant d'aller chercher monsieur intel... qui se trouve souvent à l'autre bout de la ville.

ambu5858 le 20/05/2008 à 21:56:27
Si tu fais la garde à domicile ,tu dois avoir un véhicule de l'entreprise à ta disposition.
papate le 20/05/2008 à 14:49:38
en garde samu appel 15.je suis a 18kms du lieu de travail je fais la navette avec mon véhicule perso sans indemnite ni prime gasiol es ce légal car nous n avons pas de local.
ambu5858 le 17/03/2008 à 19:44:14
Réponse à LMDS:

Bonsoir,en 25 mn tu as le temps d'avaler quelque chose donc non,tu ne peyx pas prétendre à une indemnité.
ambu5858 le 17/03/2008 à 19:41:14
Bonsoir,

la mise en place de l'avenant se fera sans signé de feuille,la moindre des choses de l'employeur reste quand meme de vous informer par une note de service.

Concernant les jours fériées,c'est normal que tu en es 5 de payés d'office(au bout d'un an ancienneté),concernant les autres jours,il faut que tu es travaillé la veille et le lendemain du JF pour qu'il te soit payé.
ambu2102 le 16/03/2008 à 11:58:08
et aussi il prend en charge k 5 jours fériés ds l' année et pas les autres est ce normal?
Sinon cool de pouvoir dial avec des ambulanciers.
7ans k j fais ca ,j en ai ras le bol.
ambu2102 le 16/03/2008 à 11:54:52
slt avec l avenant numero 3 doit on signé une feuille?si oui ,si j refuse de signé j suis licenci merci

LMDS le 14/03/2008 à 19:33:24
Bonsoir
J'aimearai savoir lorsque mon patron m'envoi manger à mon domicile (env. 5mm de mon lieu de travail) et qu'il m'appel 25mm après mon départ suis-je en droit de lui réclamer une indémnité de repas et qu'elle est son montant pour une durée inférieure à 30mm et pour une durée inférieure à 1 heure.
Merci pour la réponse ce site est super pour tous les ambulanciers qui est aime leur boulot.
ambu5858 le 09/02/2008 à 23:30:53
Excuses Léia33,j'ai zappé de mettre le lien,je t'envois ça promis.
Ps:merci,c'est vrai que la carte taxi n'est pas facile en candidat libre.
léia33 le 09/02/2008 à 21:54:13
félicitations ambu58 pour ta licence taxi ... bravo ... parait que c'est pas si facile que ça a obtenir. bravo super ++

bon je reviens par là et désolé d'insisté mais je voudrais sincerement le texte officiel que je pourrais
mettre sous le nez de mon patron.

Je maintiens que les km ne rentre pas en compte mais pour l'instant j'ai pas de preuves c'est sa parole contre la mienne et ça ne donne rien...

voilà merci pour les réponses
léia33 le 15/01/2008 à 10:28:53
merci
ambu5858 le 14/01/2008 à 23:18:00
Non Léia,ce document n'est pas faux et les km n'ont rien à voir.
Ton patron doit appliquer ce texte,il n'est pas au dessus des lois!

Je vais rajouter le lien officiel que tu pourras lui transmettre ou imprimer..
léia33 le 14/01/2008 à 22:34:15
je souhaiterais avoir une petite précision.... j'ai montré ce document a mon patron o sujet des repas et celui ci me dit qu'il est faux car les km rentrent en compte pour l'indemnité.
hors dans ce document ils ne sont pas mentionnés.

il me dit qu'il faut que le repas se fasse a 50km o moins du local pour avoir droit a une indemnité.

en faite nous avons un local et nous mangeons sur place, le patron nous rempli le réfrigérateur ... quand il y pense.

lorsque nous ne pouvons pas manger au bureau, nous mangeons a l'extérieur, nous récupérons le ticket et il ne paie que le montant du ticket avec un maximum de 6,92€.

sinon je ne perçois aucune indemnité que je mange en 15 min ou en 2h et que ce soit à 11h ou a 16h .... rien !!

c'est légal ????
ambu5858 le 12/01/2008 à 17:12:33
J'avais pas compris,tu parles des indemnités de repas.

C'est 6.92 car repas hors de ton lieu de travail qd les perms sont à l'exterieur.

Si c'est à l'entreprise,c'est 3.09.
da63 le 12/01/2008 à 16:20:23
merci, pour l'idjf cela à était régularisé,
mais concernant les indemnités de garde de nuit et de jour, à quoi doit je prétendre? 3,09 euros? pour une garde de dimanche en journée? et 6,92 euros? la nuit?
merci j'ai du mal à comprendre...
ambu5858 le 12/01/2008 à 14:51:29
Salut da63,

L'IDJF n'a rien à voir avec ton ancienneté ds la boite et tu dois toucher comme les autres 17.81€!

Un temps partiel a les memes droits qu'un temps complet.
da63 le 12/01/2008 à 00:25:17
salut,
voilà j'aimerais savoir ce que je devrais toucher comme indémnité, pour les gardes de nuit 20h/8h et travail le dimanche 8h/20h.
j'ai travaillé la nuit du réveillon du 24/12/07 de 20h à 8h et on me dit que je ne peut prétendre à l'idjf car je suis embauché depuis moins de trois mois.
merci de votre aide.
je suis embauché à temps partiel dans une petite boite de 8 salariés
ambu5858 le 08/01/2008 à 16:15:12
C'est pas plus mal,tu sais bcp n'ont pas de repas payés alors 8.50 de la main à la main,c'est cool.

De toute façon,lui passe tout ça ds ses frais donc rien d'illégal.
ambu28 le 08/01/2008 à 16:05:46
oui nous lui donnons le ticket de caisse et il nous rembourse a concurrence de 8.50
ambu5858 le 08/01/2008 à 15:23:38
C'est pas mal 8.50,il te les donne de la main à la main????
ambu28 le 08/01/2008 à 13:54:47
slt je suis nouveau ici et j aimerais savoir si c est legal mon patron nous rembourse le repas quand on a moins d une heure ou quand on est en deplacement jusqu a 8€50 cela n apparait pas sur la feuille de paye vu que c est un remboursement merci
ambu5858 le 03/01/2008 à 23:59:46
On fait ce qu'on peut ds ce monde de brute!
lapounai le 03/01/2008 à 21:10:39
merci ambu5858
lapounai le 02/01/2008 à 19:03:29
je viens de debarquer sur ce blog,franchement BRAVO !
ambu5858 le 23/12/2007 à 23:54:05
A ton service.
docter57 le 22/12/2007 à 21:33:35
merci de ta reponse ambu5858
ambu5858 le 22/12/2007 à 17:39:01
Salut docter57,

si tu fais les perms à domicile,pas de repas à comptabiler mais par contre si c'est ds un local,oui et ce n'est pas à toi à amener ta bouffe.

Tu peux imprimer l'article et lui donner!
docter57 le 21/12/2007 à 21:55:46
et il ne compte pas non plus les jours de garde c15 car il dit g cas me ramener de la "bouffe de la maison"
docter57 le 21/12/2007 à 21:54:20
bonjours ambu5858 je suis nouvo sur ce blog je trouve qu il tres bien fait et que les reponses que tu donne sont tres precises felicitation. moi mon patron me paye 4 euro par jours en ticket repas et moi je met 4euro ce qui fait un paquet de 20 tickets a 160euro par mois mais il ne compte pas la dedans les samedis travaille et les dimanche travaille en a t il le droit ? merci de ta reponse de plus il me dit qu il n ait pas obliger de me donner un ticket repas les jours ou g minimum 1 heure pour manger car je peu rentrer chez moi or moi j habite a 30 km de mon lieux de travail et c pour moi impossible de renter dans ce tps desole d etre si long mais j aime etre precis
ambu5858 le 18/12/2007 à 23:12:47
Merci vador,
Tout dépend des boites.
Certaines appliquent le coef sur les perms et d'autres non.

La réponse est ds l'accord-cadre et les permanences sont du TTE donc pas de coef à appliquer!
vador le 18/12/2007 à 11:26:23
salut à tous je decouvre le site bravo et fellicitations pour le travail effectués
voila moi je travaille que de nuit dans mon entreprise donc je ne pense pas etre soumis a l amplitude , mes heures de permanence sont effectives ?
ambu5858 le 29/11/2007 à 14:09:48
Salut taresman,

concernant les primes de lavage et de vetement de travail,il n'y a aucun texte de loi donc c'est à toi de négocier ça avec ton employeur.
taresman le 29/11/2007 à 13:01:51
cool le site
pour les primes de lavage de vetement de travail
combien est l'indemnité?
merci
ambu5858 le 31/10/2007 à 09:48:46
A ton service coccinelle et n'hésites pas si tu as besoin,tu es ici chez toi.
coccinelle le 30/10/2007 à 22:53:20
Je découvre votre site avec beaucoup de joie, car je suis une ambulancière qui posséde trés peu d'infos sur ma profession (travail oblige!!).Merci à tous. A bientôt.
ambu5858 le 10/09/2007 à 12:00:47
Oui c'est légal,et 9.60€ c'est pas mal vu les tarifs qui nous sont appliqués.
Le_Ch_Ti le 28/08/2007 à 22:33:45
Salut
Moi dans ma société mon patron nous donne des tickets resto de 9,6€ ,est ce legal???

D'avance merci
ambu5858 le 28/07/2007 à 12:49:00
Salut nono,

si tu peux la scanner et me l'envoyer,je regarderai ça de près.
Tu étais à temps complet?Combien de permanences faisais-tu à l'année?Quel coef était appliqué?


Nono le 27/07/2007 à 23:02:40
Ben en fait dans mon ancienne société je n'ai jamais perçu d'IDAJ, pourtant je faisait rarement des journées de moins de 12 heures.
J'ai jamais compris ma feuille de paie, j'était mensualisé.
Mais dans mon entreprise actuelle elle est bcp plus claire car paiement à l'heure.
D'ailleur, quand j'ai démissionné mon patron ma retiré du solde de compte près de 1700€ sous prétexte que j'avais trop perçu en 2006.
198 heures que j'aurais touché sans les faire, a t'il le droit de faire ce qu'il a fait si par exemple j'ai effectivement trop perçu en 2006.
J'aimerais trouver quelqu'un qui comprenne ma feuille de paie afin de m'expliquer, je me suis enseigné auprès d'un syndicat mais la personne que j'ai rencontré ne m'a pas convaincu.
Car si je suis contraint d'en passer par les prud'hommes, je voudrais être sur que ce que j'avance tienne la route.

ambu5858 le 26/07/2007 à 23:50:22
Bonsoir,
pour les repas,tout dépend comment est donné ton planning,c'est vrai que cela n'est pas évident à prouver.
Concernant ta prise de travail à 11h,tu n'as pas le droit à l'indemnité de repas car tu as le temps de manger chez toi ou de te préparer un casse-croute.
Par contre les IDAJ n'ont rien à voir avec les repos compensateurs:

Article 10. 3. Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Conformément aux dispositions de l'article L 212-5 du Code du Travail, les entreprises peuvent remplacer le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent.

N'hésites pas si tu as d'autres questions.


Nono le 26/07/2007 à 23:34:03
Bonsoir,
2 questions.
-Comment prouver que l'on n'a pas été prévenu la veille avant midi pour le repas?
-Quand on prends le service à 11h00 est qu'on mange pas a t'on droit à une indemnité?
J'aurais énormément d'autres questions...
aller encore une,
-Une indemnité de repos compensateur est elle pareille qu'une indemnité de dépassement d'amplitude journalière? Peut la remplacer?
ambu5858 le 18/06/2007 à 23:20:38
Ben c'est écrit au dessus sauf qu'il faut remplacer astreinte par permanence.
CALIMERO56 le 16/06/2007 à 19:00:53
Bonjour. Pour les permanences S.D.F peut-on avoir indem de repas unique 6.92 même si l'on a une heure pour manger? si oui merci de me donner le numéro du texte de loi. Bye
nels42 le 31/05/2007 à 19:08:19
a priori il a pas le droit c'est ca mais le probleme c'est qu'il n'y a pas que ca mais merci
ambu5858 le 31/05/2007 à 15:19:41
Je pense nels42 qu'il est temps que tu fasses un pt courrier à ton patron en lui rappelant vos droits.
Si vous etes à plusieurs foncez.
Va sur le forum,et inspire des courriers que les collegues ont déjà mis.
nels42 le 31/05/2007 à 14:07:16
bonjour nous tous les jours le patron nous donne 3,09euros mais il ne nous la donne pas les week end de garde ni les nuits de plus c'est tres souvent qu'on mange en moins d'une heure et des fois apres 14h15 doit il nous donner plus pour la prime repas et doit il nous la donner pour les gardes merci
ambu5858 le 16/05/2007 à 21:34:45
Salut et bienvenu,

tu doit toucher une indemnité de repas soit 11,19€.

coxanar le 16/05/2007 à 19:59:51
bonjour je voudrais savoir comment on doit etre paye lorsque la pause repas se fait apres 14h30 et qui n'est pas de une heure
merci dans l'attente de te lire
ambu5858 le 11/04/2007 à 22:27:43
Le texte,c'est celui ci dessus tiré de la CCN,donc tu peux l'imprimer et c'est valable pour les temps pleins comme les temps partiels.
picardy le 11/04/2007 à 14:22:13
une autre petite question g pas trouvé de rubrique spécifique: y a t'il des dispositions particulières pour les personnes employées à temps partiel. Merci
picardy le 11/04/2007 à 14:17:13
excuse moi mais pour l'indemnité repas lorsque l'on a que 20mn pour manger sur notre lieu de travail et pas prévenu la veille ca viens de quel texte car mes patrons me disent que c que lorsque l'on mange à l'extérieur.
Merci
ambu5858 le 25/02/2007 à 23:33:45
Salut Mic22,
Tu as droit à une indemnité spéciale soit 3,09€.
Mic 22 le 24/02/2007 à 15:28:57
salut, et lors d'une garde de nuit de 20h a 8h ?
ambu5858 le 29/01/2007 à 11:58:52
Tout à fait Picardy.
picardy le 29/01/2007 à 11:14:33
Merci donc étant donné que nous le savons à la derniere minute( on arrive d'un client et il nous dit " tu prend 20 mn" ) on a le droit a une indemnité repas et non spéciale.
ambu5858 le 28/01/2007 à 21:10:43
Salut,une indemnité spéciale de 3,09€ à moins que tu n'es pas été prévenu la veille.
picardy le 28/01/2007 à 12:54:48
Lorsque nous avons 20 mn pour manger sur notre lieu de travail doit on nous verser une indemnité spéciale ou une indemnité repas?

Poster un commentaire





http://





Merci de recopier le nombre présent à gauche dans la case de texte ci-dessous ( Pourquoi ? )





Liens

Voir les articles de la catégorie " Indemnités de repas et déplacement "

Imprimer cet article

Retour aux articles


Recommander ce blog | Contacter l'auteur | Reporter un abus | S'abonner au blog Flux RSS du blog | Espace de gestion

Créer un blog gratuit avec Blog4ever