Congés
ARTICLE 7
ANNEXE I OUVRIERS
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS.
Congé annuel payé.
en vigueur étendu
Dernière modification : M(Avenant n° 64 1983-03-04 étendu par arrêté du 15 février 1984 JONC 24 février 1984).
Conformément à la législation en vigueur, les ouvriers bénéficient d'un congé annuel payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder trente jours ouvrables.
Pour l'appréciation du droit au congé, la période de référence à prendre en considération s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle doit être pris le congé. Toutefois, dans les entreprises qui sont tenues de s'affilier à une caisse interprofessionnelle de congés payés, ces dates sont avancées au 1er avril et au 31 mars.
La période des congés annuels s'étend à l'année entière, étant précisé que, dans tous les cas, et par dérogation à l'article L 223-8 du code du travail, le personnel bénéficiera sur sa demande d'au moins vingt-quatre jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous :
- soit en continu ;
- soit, si les conditions de l'exploitation l'exigent, en deux fractions de dix-huit et six jours.
Lorsque la fraction la plus longue du congé annuel est de dix-huit jours, le solde de ce congé peut être pris en une seule fois.
Pour l'application des dispositions du code du travail relatives au fractionnement du congé principal annuel payé et dans la limite de vingt-quatre jours, notamment en ce qui concerne l'attribution éventuelle d'un congé supplémentaire, la période à prendre en considération est celle du 1er juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous. Que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou du salarié, il est attribué :
- deux jours ouvrables de congé supplémentaires lorsque le nombre de jours de congé annuel pris en dehors de l'une ou de l'autre des périodes ainsi définies est au moins égal à six ;
- un jour ouvrable de congé supplémentaire lorsque ce même nombre est égal à trois, quatre ou cinq.
Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier du congé auquel il avait droit, il doit recevoir une indemnité compensatrice calculée conformément aux principes définis par la législation en vigueur.
Commentaires
ambu5858 le 23/02/2008 à 20:15:32
Tout dépend de la méthode utilisée par ton boss mais généralement c'est la règle du 1/10ème donc lit le sujet un peu plus haut.
ludo62 le 23/02/2008 à 14:33:25
salut ambu5858, pourrait tu me dire si il faut prendre le total brut pour le taux horaire des congés?
j ai pris des congés en juillet 07 au taux de 63.704 et en janvier 08 au taux de 63.720.
le taux devrait etre identique?
le total de mon brut est de 20455.17 ,pourrais tu m'indiquer mon taux horaire?
merci d'avance
ambu5858 le 04/01/2008 à 21:48:18
Attend Minou63,les gardes à domicile c'est 10h00 que tu sortes ou pas!
Plombes le ton négrier et vas voir la cgt.
Contactes Franck04,l'adresse de son blog est sur la page d'accueil.
minou63 le 04/01/2008 à 21:16:53
Depuis quelque temps je refuse de travailler le W.E.car le boss ne nous paie que les heures effectivement travaillées (tu es chez toi à attendre, si tu ne sors pas du W.E. 0 € de salaire - je te l'ai déjà dit j'ai un super patron négrier). Donc comme je ne travaille pas je ne peux me marquer des heures. et c'est bien pour cela que maintenant il y a discrimination à mon égard. Avec toute tes réponses, je suis en train de monter un dossier en béton. Je vois qu'il ne fait rien dans les régles. Pour la 2eme question, mon patron me compte 5 jours de C.P. sur la semaine de nouvel an (puisque 1 férié chomé en cours de semaine) et me demande de reprendre le boulot lundi 7 alors que je devrai ne reprendre que le mardi 8. Lorsque je note mes heures pour cette semaine, je mentionne C.P. 5 jours = 28 heures + 1 Férié = 7 heures total semaine 35 heures. Je ne peux marquer 5 jours C.P. = 35 heures + 1 férié = 7 heures total de la semaine 42 heures ça voudrais dire que je fais des heures sup. en congés !
Je pense qu'un de ces jours je vais aller voir l'inspecteur du travail avec mon dossier sous le bras pour que toutes ces irrégularités cessent. Mais pour le moment je suis la seule à me battre, mes collègues n'osent pas contredire le grand manitou et acceptent tout (comme moi il y quelque temps avant de connaitre mes droits).
ambu5858 le 04/01/2008 à 18:22:32
Si il y a un jour férié (chomé ds l'entreprise) pdt tes congés,ceux-ci sont prolongés d'une journée(sauf si le jour férié est un dimanche).
Si c'est un jour férié normalement travaillé,c'est la meme chos et il doit te payer le jour férié en plus.
ambu5858 le 04/01/2008 à 18:18:17
Pour infos,les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Le samedi, même non travaillé, est un jour ouvrable. Ainsi, les 30 jours ouvrables auxquels le salarié a droit pour les 12 mois de travail effectif correspondent à 5 semaines de vacances. Il ne faut pas confondre les jours « ouvrables » et les jours « ouvrés », qui sont les jours effectivement travaillés de la semaine (du lundi au vendredi, en général).
Pour le paiement des CP,il existe deux façons de calculer,en retenant celle la plus favorable pour le salarié(c'est comme ça que ça doit se passer,enfin normalement!!!):
1 La règle du maintien de salaire : l’employeur verse au salarié une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant ses congés.
2 La règle du dixième : l’employeur verse au salarié une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l’année de référence écoulée (1er juin – 31 mai). La rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base, primes…), à l’exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail, des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n’est pas diminué par les congés (ex. : 13ème mois, prime de vacances…).
Donc à priori,ton boss utilise la 2ème méthode.
Pourquoi tu ne marques pas tes heures du samedi???
minou63 le 04/01/2008 à 18:07:40
et pour le fractionnement des C.P. Lorsque dans la semaine de C.P. il y a un férié, le boss compte 5 C.P. + 1 férié (comme la semaine de Noël ou Nouvel an) le nombre de jour de fractionnement 1 ou 2 (je pense 1 jour mais j'aimerai confirmation car lorsque je vais les réclamer à mon boss j'aimerai ne pas me planter)
minou63 le 04/01/2008 à 09:46:21
Quelqu'un pourrait m'expliquer la base de calcul des CP.
Mon boss me dit que c'est un calcul sur les 12 derniers salaires (pour congès 2007 - moyenne des salaires de juin 2006 à mai 2007) mais il n'est pas foutu de m'expliquer la règle de calcul -dixit mon patron c'est très complexe - De mon côté j'ai essayé toutes sortes de calculs mais je n'arrive pas au tarif donné par le comptable. Comme mon boss n'arrête pas de nous exploiter je pense que là encore il nous arnaque. Merci si vous avez une réponse.
encore une question AMBU5858. Tu mentionne précédemment , que le samedi doit être payé si jour ouvrable. Sur ma fiche de paie est mentionnée
- salaire de base 151.67 heures à 8.44 € (BNS)
- congés pris x jours à x € (calcul fait par le comptable) ces congès s'ajoutent aux 151 heures
- absences pour congès x jours à x € (calcul fait par le comptable) ces absences s'enlèvent aux 151 heures
C'est vrai que c'est compléxe, mais jusque là je comprend. Pour moi le samedi n'est pas payé car je ne marque pas mes heures le samedi (donc pas compris dans les 151 heures) Une explication sera la bienvenue.
ambu5858 le 03/01/2008 à 17:50:57
Si le samedi est un jour ouvrable et qu'il te le decompte,il doit te le payer.
lapounai le 02/01/2008 à 17:46:24
encore moi,quand je prends 3jours de cp ,ex jeudi, vendredi et samedi mon boss me paye jeudi,vendredi mais pas samedi,mais il le retiend sur mes cp .c'est legal?merci
ambu5858 le 18/11/2007 à 12:44:23
OUI,j'ai cumuler mais je ne suis pas un juriste en droit du travail donc tu peux toujours demander confirmation soit auprès d'un syndic soit de l'inspection du travail.
Pour les retours en arrière,c'est 5 ans.
nanou le 18/11/2007 à 00:37:24
excuse moi d'insister pour comprendre,tu me dis qu'il me doit au minimun 5 jours de plus et je vois que c'est 2 jour de plus pour au moins 6 jours de congés pris dans cette pèriode, tu cumules les tranche de 6 ?je veux tout comprendre avant de les réclamer!!! Il y a un retour en arrière de combien d'années ?
ambu5858 le 17/11/2007 à 15:22:57
En cas de fractionnement du congé principal, le salarié a droit à :
- 2 jours ouvrables de congé supplémentaires lorsqu'il prend au moins 6 jours de congé entre le 1er novembre et le 30 avril,
- un seul jour, lorsqu'il prend 3, 4 ou 5 jours entre le 1er novembre et le 30 avril.
En principe, les jours supplémentaires sont dus sauf si le salarié a renoncé à ce fractionnement ou si la convention collective le prévoit.
Tu devrais donc avoir minimum 5 jours en plus.
nanou le 17/11/2007 à 00:26:41
je fractionne mes congés tout les ans, 15 jours en été juillet ou aout, 1 semaine pour les fetes,noel ou 1er de l'an et 15 jours en avril. J'ai droit a des jours de fractionnements?
ambu5858 le 30/07/2007 à 19:44:32
Bonjour,
Un employeur ne peut pas occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et « donné le dimanche », précise même le Code du travail.
De plus,la durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée.
Les Samedis sont des permanences donc il faut etre prévenu 15 jours à l'avance.
Si vous depassez le nombre d'heure légal,avertissez l'inspection du travail.
Je reste à ton service.
patou site : ambu5858.blog4ever.com/bloglirarticle-56728-141519.html | le 30/07/2007 à 13:31:10
Bonjour,mon patron à décidé de nous faire travaillé le samedi.Etant donner qu\'on bosse déjà plus de 35 heures par semaine et a du mal a nous faire payé nos heures supp.ou à nous faire récupére:Est ce qu\'il a le droit de nous exigés ceci?D\'autre part est ce que nous ,nous pouvons exigés de notre coté un jour de congé dans la semaine.Au faite il ne fait pas parti de la loi cadre.Merci
iloufen le 03/06/2007 à 23:23:16
bjr a tous , mon patron m'oblige , de ns faire remplaces mon week de garde qui tombent pendant mes vacances , par un collegues .alors qu'il m'enleve 1 jr de conge pour le samedi comme il en a le droit. a t'il le droit de m'impose de me faire remplacer. merci d'avance
ambu5858 le 11/04/2007 à 22:47:49
La période des congés payés doit etre portée au moins 2 mois avant son ouverture(du 1er juin au 31 octobre)donc c'est en ce moment.
picardy le 11/04/2007 à 14:20:19
y a t'il un délai pour que les patrons nous donnent les dates de congé car à ce jour nous ne savons toujours pas nos congéd d'été, sympa pour les réservations!
solognot le 07/11/2006 à 00:52:01
Le décompte des congés est appliqué différemment suivant ce qu'applique l'entreprise :
1/ 2,5 jours par mois et on décompte les samedis (on considère que la semaine fait 6 jours ouvrables)
2/ 2,08 jours par mois et on en décompte pas les samedis (La semaine est prise en compte pour 5 jours ouvrables)
Les 2 systèmes sont équivalents puisqu'ils sont tous deux basés sur 5 semaines de congés.
1er système : 5 semaines à 6 jours = 30 jours
et 12 x 2,5 = 30
2ème système : 5 semaines à 5 jours = 25 jours et 12 x 2,08 = 24,96 arrondi à 25 jours.
chiffres pour vos rappels de salaire
Explications de l' Avenant n°3.
Indemnités de repas et déplacement
Differentes indemnités
Salaire,prime d'ancienneté,....gif)
Calcul des Congés payés
Commentaires
ambu5858 le 23/02/2008 à 20:15:32Tout dépend de la méthode utilisée par ton boss mais généralement c'est la règle du 1/10ème donc lit le sujet un peu plus haut.
ludo62 le 23/02/2008 à 14:33:25
salut ambu5858, pourrait tu me dire si il faut prendre le total brut pour le taux horaire des congés?
j ai pris des congés en juillet 07 au taux de 63.704 et en janvier 08 au taux de 63.720.
le taux devrait etre identique?
le total de mon brut est de 20455.17 ,pourrais tu m'indiquer mon taux horaire?
merci d'avance
ambu5858 le 04/01/2008 à 21:48:18
Attend Minou63,les gardes à domicile c'est 10h00 que tu sortes ou pas!
Plombes le ton négrier et vas voir la cgt.
Contactes Franck04,l'adresse de son blog est sur la page d'accueil.
minou63 le 04/01/2008 à 21:16:53
Depuis quelque temps je refuse de travailler le W.E.car le boss ne nous paie que les heures effectivement travaillées (tu es chez toi à attendre, si tu ne sors pas du W.E. 0 € de salaire - je te l'ai déjà dit j'ai un super patron négrier). Donc comme je ne travaille pas je ne peux me marquer des heures. et c'est bien pour cela que maintenant il y a discrimination à mon égard. Avec toute tes réponses, je suis en train de monter un dossier en béton. Je vois qu'il ne fait rien dans les régles. Pour la 2eme question, mon patron me compte 5 jours de C.P. sur la semaine de nouvel an (puisque 1 férié chomé en cours de semaine) et me demande de reprendre le boulot lundi 7 alors que je devrai ne reprendre que le mardi 8. Lorsque je note mes heures pour cette semaine, je mentionne C.P. 5 jours = 28 heures + 1 Férié = 7 heures total semaine 35 heures. Je ne peux marquer 5 jours C.P. = 35 heures + 1 férié = 7 heures total de la semaine 42 heures ça voudrais dire que je fais des heures sup. en congés !
Je pense qu'un de ces jours je vais aller voir l'inspecteur du travail avec mon dossier sous le bras pour que toutes ces irrégularités cessent. Mais pour le moment je suis la seule à me battre, mes collègues n'osent pas contredire le grand manitou et acceptent tout (comme moi il y quelque temps avant de connaitre mes droits).
ambu5858 le 04/01/2008 à 18:22:32
Si il y a un jour férié (chomé ds l'entreprise) pdt tes congés,ceux-ci sont prolongés d'une journée(sauf si le jour férié est un dimanche).
Si c'est un jour férié normalement travaillé,c'est la meme chos et il doit te payer le jour férié en plus.
ambu5858 le 04/01/2008 à 18:18:17
Pour infos,les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Le samedi, même non travaillé, est un jour ouvrable. Ainsi, les 30 jours ouvrables auxquels le salarié a droit pour les 12 mois de travail effectif correspondent à 5 semaines de vacances. Il ne faut pas confondre les jours « ouvrables » et les jours « ouvrés », qui sont les jours effectivement travaillés de la semaine (du lundi au vendredi, en général).
Pour le paiement des CP,il existe deux façons de calculer,en retenant celle la plus favorable pour le salarié(c'est comme ça que ça doit se passer,enfin normalement!!!):
1 La règle du maintien de salaire : l’employeur verse au salarié une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant ses congés.
2 La règle du dixième : l’employeur verse au salarié une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l’année de référence écoulée (1er juin – 31 mai). La rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base, primes…), à l’exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail, des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n’est pas diminué par les congés (ex. : 13ème mois, prime de vacances…).
Donc à priori,ton boss utilise la 2ème méthode.
Pourquoi tu ne marques pas tes heures du samedi???
minou63 le 04/01/2008 à 18:07:40
et pour le fractionnement des C.P. Lorsque dans la semaine de C.P. il y a un férié, le boss compte 5 C.P. + 1 férié (comme la semaine de Noël ou Nouvel an) le nombre de jour de fractionnement 1 ou 2 (je pense 1 jour mais j'aimerai confirmation car lorsque je vais les réclamer à mon boss j'aimerai ne pas me planter)
minou63 le 04/01/2008 à 09:46:21
Quelqu'un pourrait m'expliquer la base de calcul des CP.
Mon boss me dit que c'est un calcul sur les 12 derniers salaires (pour congès 2007 - moyenne des salaires de juin 2006 à mai 2007) mais il n'est pas foutu de m'expliquer la règle de calcul -dixit mon patron c'est très complexe - De mon côté j'ai essayé toutes sortes de calculs mais je n'arrive pas au tarif donné par le comptable. Comme mon boss n'arrête pas de nous exploiter je pense que là encore il nous arnaque. Merci si vous avez une réponse.
encore une question AMBU5858. Tu mentionne précédemment , que le samedi doit être payé si jour ouvrable. Sur ma fiche de paie est mentionnée
- salaire de base 151.67 heures à 8.44 € (BNS)
- congés pris x jours à x € (calcul fait par le comptable) ces congès s'ajoutent aux 151 heures
- absences pour congès x jours à x € (calcul fait par le comptable) ces absences s'enlèvent aux 151 heures
C'est vrai que c'est compléxe, mais jusque là je comprend. Pour moi le samedi n'est pas payé car je ne marque pas mes heures le samedi (donc pas compris dans les 151 heures) Une explication sera la bienvenue.
ambu5858 le 03/01/2008 à 17:50:57
Si le samedi est un jour ouvrable et qu'il te le decompte,il doit te le payer.
lapounai le 02/01/2008 à 17:46:24
encore moi,quand je prends 3jours de cp ,ex jeudi, vendredi et samedi mon boss me paye jeudi,vendredi mais pas samedi,mais il le retiend sur mes cp .c'est legal?merci
ambu5858 le 18/11/2007 à 12:44:23
OUI,j'ai cumuler mais je ne suis pas un juriste en droit du travail donc tu peux toujours demander confirmation soit auprès d'un syndic soit de l'inspection du travail.
Pour les retours en arrière,c'est 5 ans.
nanou le 18/11/2007 à 00:37:24
excuse moi d'insister pour comprendre,tu me dis qu'il me doit au minimun 5 jours de plus et je vois que c'est 2 jour de plus pour au moins 6 jours de congés pris dans cette pèriode, tu cumules les tranche de 6 ?je veux tout comprendre avant de les réclamer!!! Il y a un retour en arrière de combien d'années ?
ambu5858 le 17/11/2007 à 15:22:57
En cas de fractionnement du congé principal, le salarié a droit à :
- 2 jours ouvrables de congé supplémentaires lorsqu'il prend au moins 6 jours de congé entre le 1er novembre et le 30 avril,
- un seul jour, lorsqu'il prend 3, 4 ou 5 jours entre le 1er novembre et le 30 avril.
En principe, les jours supplémentaires sont dus sauf si le salarié a renoncé à ce fractionnement ou si la convention collective le prévoit.
Tu devrais donc avoir minimum 5 jours en plus.
nanou le 17/11/2007 à 00:26:41
je fractionne mes congés tout les ans, 15 jours en été juillet ou aout, 1 semaine pour les fetes,noel ou 1er de l'an et 15 jours en avril. J'ai droit a des jours de fractionnements?
ambu5858 le 30/07/2007 à 19:44:32
Bonjour,
Un employeur ne peut pas occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et « donné le dimanche », précise même le Code du travail.
De plus,la durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée.
Les Samedis sont des permanences donc il faut etre prévenu 15 jours à l'avance.
Si vous depassez le nombre d'heure légal,avertissez l'inspection du travail.
Je reste à ton service.
patou site : ambu5858.blog4ever.com/bloglirarticle-56728-141519.html | le 30/07/2007 à 13:31:10
Bonjour,mon patron à décidé de nous faire travaillé le samedi.Etant donner qu\'on bosse déjà plus de 35 heures par semaine et a du mal a nous faire payé nos heures supp.ou à nous faire récupére:Est ce qu\'il a le droit de nous exigés ceci?D\'autre part est ce que nous ,nous pouvons exigés de notre coté un jour de congé dans la semaine.Au faite il ne fait pas parti de la loi cadre.Merci
iloufen le 03/06/2007 à 23:23:16
bjr a tous , mon patron m'oblige , de ns faire remplaces mon week de garde qui tombent pendant mes vacances , par un collegues .alors qu'il m'enleve 1 jr de conge pour le samedi comme il en a le droit. a t'il le droit de m'impose de me faire remplacer. merci d'avance
ambu5858 le 11/04/2007 à 22:47:49
La période des congés payés doit etre portée au moins 2 mois avant son ouverture(du 1er juin au 31 octobre)donc c'est en ce moment.
picardy le 11/04/2007 à 14:20:19
y a t'il un délai pour que les patrons nous donnent les dates de congé car à ce jour nous ne savons toujours pas nos congéd d'été, sympa pour les réservations!
solognot le 07/11/2006 à 00:52:01
Le décompte des congés est appliqué différemment suivant ce qu'applique l'entreprise :
1/ 2,5 jours par mois et on décompte les samedis (on considère que la semaine fait 6 jours ouvrables)
2/ 2,08 jours par mois et on en décompte pas les samedis (La semaine est prise en compte pour 5 jours ouvrables)
Les 2 systèmes sont équivalents puisqu'ils sont tous deux basés sur 5 semaines de congés.
1er système : 5 semaines à 6 jours = 30 jours
et 12 x 2,5 = 30
2ème système : 5 semaines à 5 jours = 25 jours et 12 x 2,08 = 24,96 arrondi à 25 jours.