chiffres pour vos rappels de salaire
Explications de l' Avenant n°3.
Indemnités de repas et déplacement
Differentes indemnités
Salaire,prime d'ancienneté,...Heures supplementaires et complémentairesConvention Transport Routier(3085) En cas d'arret maladie ou accident du travail.JurisprudenceVos droits et devoirs.Préavis,temps partiel,maternité,... Feuille de route.Code de la route by SOLOGNOT Régime de protection du salarié..gif)
Calcul des Congés payésDans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi peut être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée.
Mais le conducteur doit être en mesure de présenter l'autorisation de
transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement).
Commentaires
ambu5858 le 16/09/2008 à 17:01:11Salut,
c'est une tache complementaire de type 1 donc ton taux horaire doit-etre majoré de 2%,meme si tu ne fais ce genre de transport 1 fois par mois.
Regarde ds la rubrique "accord-cadre".
alex42300 le 15/09/2008 à 12:38:56
bonjour
dans mon entreprise nous effectuons des transports en mini-bus pour des I.M.E. et se serait pour savoir si notre employeur doit nous payer en tâche annexe???
merci