Prime d'ancienneté.
Accord-cadre:Article 12. 4. Ancienneté
L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :
a) personnels ouvriers
• 2 % après deux ans d'ancienneté dans l'entreprise,
• 4 % après cinq années d'ancienneté dans l'entreprise,
• 6 % après dix années d'ancienneté dans l'entreprise,
• 8 % après quinze années d'ancienneté dans l'entreprise.
La prime d'ancienneté doit faire l'objet d'une ligne à part, sinon elle est réputée non réglée.
Pour calculer la prime d'ancienneté ,il faut prendre le SMPG, le majorer en fonction de l'ancienneté pour obtenir le nouveau SMPG à comparer.
Si le salaire (avec l'ancienneté si elle figure sur une ligne différente au salaire) est supérieur, l'employeur est en règle.
Commentaires
ambu5858 le 06/10/2009 à 09:59:27
Bonjour,
non,l'IDAJ doit apparaître sur une ligne distincte.
bolot le 05/10/2009 à 20:17:19
bjr je voudrais savoir si les IDAJ rentre dans le calcul de la prime d anciennete merci
vraibien le 23/07/2009 à 14:43:12
encore une question ne devrais pas avoir une majoration du salaire pour double emploi?
vraibien le 23/07/2009 à 14:41:30
bonjour, je suis employé de bureau (facturation) depuis avril 2002 et depuis mai 2008 je conduis également, enfin, ce qui m intéresse pour l'instant, c est que je suis a 4%, ne devrais je pas être déjà 6% (employé) et si oui quels sont mes recours.
yvette leprieur le 20/06/2009 à 16:06:01
faut il attendre plusieurs mois pour recevoir le complement de salaire je n'ai rien depuis avril
boufab le 15/05/2009 à 00:08:39
quel est le taux d'une prime d'ancienneté pour une personne comme moi qui à vingt ans de boite,sachant que sur ma paye je n'ai que huit pourcent,est-ce normal
michelle le 06/04/2009 à 10:39:07
Quelle est la limite du nombre de permanences par mois
Michelle le 21/03/2009 à 06:11:00
je crois avoir mal posé ma question, avec un taux horaire de 9.35€ comment calcule t-on la prime d'ancienneté
ambu5858 le 19/03/2009 à 21:57:09
Je remet la meme réponse qu'en dessous,le prime d'ancienneté doit apparaitre sur 1 ligne distincte et ne se calcule pas ds le tx horaire.
Michelle le 19/03/2009 à 19:36:08
Bsr, le SMPG c'est le brut de 151.67 x 9.44 soit 1437.76 € donc après 2 ans d'ancienneté cela fait 1466.39 € ???
ambu5858 le 07/12/2008 à 23:04:12
Bonsoir,
oui tu auras une ligne distincte sur ta fiche de paie.
val site : ambu5858.blog4ever | le 06/12/2008 à 16:26:48
bonjour,je voulais savoir qd est-ce que le patron augmente le pourcentage d'ancienneté sur le salaire?
Je m'explique sa fait 2ans au mois novembre...Est-ce qu'au mois du décembre mon salaire va etre augmenté?Merci
arika24 le 26/10/2008 à 09:32:12
bonjour,
comment ca se passe pour la prime d'ancienneté si le patron vend la société ?
merci
ambu5858 le 14/04/2008 à 21:06:25
Je vous ai répondu ds le forum
arno59 le 13/04/2008 à 22:24:36
Le décompte de l'amplitude se fait - il sur la totalité des heures ou sur la totalité moins les IDAJ? Comment réclamer un manque sur les fiches de paie? Peut -on faire passer l'inspection du travail à l'improviste pour dénoncer l'utilisation de véhicules non règlementaires?
Comment faire effectuer un contrôle par la caisse si le patron facture sur un véhicule qui est en réparation?
arno59 le 13/04/2008 à 22:18:41
comment marchent les repos compensateurs?La loi Sarkozy (8 premières heures supplémentaires payées à 125% non imposables), 8 suivantes à 125% (imposables) et les suivantes à 150% est - elle applicable aux ambulanciers?Car c'est contraire à la convention collective.
arno59 le 13/04/2008 à 22:13:54
les patrons doivent - ils calculer la paie à la semaine ou à la quatorzaine?
Et comment doivent - ils calculer lorsque l'amplitude hebdomadaire n'atteint pas les 35 heures prévues par le contrat.
shadowbooster le 11/04/2008 à 19:07:28
Bonjour, pourriez vous me dire si la prime d'ancienneté continue d'être versée en accident du travail?
Merci pour vos réponses.
ambu5858 le 08/04/2008 à 22:37:33
Bonjour,
Regardes sur ta feuille de paie comment tu es qualifié mais normalement un CCA est considéré comme ouvrier,tu aurais donc du avoir 2% au bout de 2 ans.
Le fait d'avoir été en congé maternité rentre en compte ds le calcul de l'ancienneté.
En juillet 2005,tu aurais du voir apparaitre "prime d'ancienneté" sur ta feuille de paie et tu auras 4% en juillet 2008.
Tu peux donc lui faire un pt courrier car tu peux revenir 5 ans en arrière donc dépeches toi.
mina le 05/04/2008 à 11:03:16
nota:je suis cca
mina le 05/04/2008 à 10:42:10
vu sur ce site 3% au bout de 3 ans d'ancienneté pour les employés.cela peut peut-etre répondre a ma derniere question?
juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm
mina le 05/04/2008 à 10:27:20
merci pour la réponse.
j'ai une ancienneté de juillet 2003, et mon employeur viens de me mettre une prime d'ancienneté de 3%. j'ai cru compendre sur ce site que c'était 2% au bout de 2 ans d'ancienneté. je vais réclamer les années d'ancienneté qu'il me doit depuis juillet 2005. mis alors pourquoi 3%?????
aussi j'ai été en congés maternel pendant 1 ans, est-ce que celui-ci et compté en tant qu'ancienneté?
merci de me répondre pour pouvoir réclamer mon ancienneté.
ambu5858 le 02/04/2008 à 09:26:53
Salaire minimum professionnel garanti : c’est le salaire obligatoire et minimum applicable dans la profession concernée. Le salarié ne peut pas être rémunéré en dessous du salaire prévu par sa convention collective.
mina le 01/04/2008 à 19:03:28
c'est quoi SMPG
ambu5858 le 05/03/2008 à 22:00:25
Sur ton salaire de base + heures sup.
coccinelle le 05/03/2008 à 21:50:35
Ok merci
et peux-tu me dire comment cette dernière est calculée?
ambu5858 le 05/03/2008 à 21:46:30
Bonsoir,
exemple:si tu es rentré ds la boite en Avril 2006,tu auras la prime d'ancienneté en Avril 2008(2%).
coccinelle le 05/03/2008 à 21:43:22
bonsoir,
la prime d'ancienneté(2ans,5ans...)est-elle payée à partir du mois qui correspond à la date d'embauche ou bien un autre mois? merci
ambu5858 le 29/02/2008 à 12:45:14
C'est obligé d'etre sur une ligne à part!
Il faudrait que tu regardes au bout de tes deux ans d'ancienneté si tu as eu les 2% d'augmentation sur ton tx horaire.
Mon ex-patron faisait ça et qd j'ai vérifié les feuilles de paies de mon amie qui bossait déjà ds la boite,elle n'a jamais eu de majoration de son tx horaire après ses 2 ans d'ancienneté.
Donc vérifie ça.
nanou le 27/02/2008 à 00:24:49
et ce n'est pas noté sur une ligne à part!!!!!!
nanou le 27/02/2008 à 00:23:32
nous avons pas de prime d'anciennetée, mais il nous augmente le taux horaire...normal? je suis à 9.44 et au mois d'avril j'ai 5 ans de boite, pouvez vous me dire à combien mon taux horaire passera? merci
ambu5858 le 02/02/2008 à 00:18:52
Non,cela n'est pas normal.
Parles-en lui et s'il ne veux rien entendre,fais lui un A/R avec copie à l'inspection du travail.
S'il te dit qu'il t'a mis le pourcentage ds ton tx horaire(chose fréquente et que tu peux vérifier,tu dois avoir 2% en plus sur ton tx horaire au bout de 2 ans)alors dis lui qu'il n'a pas le droit et que cela doit-etre marqué sur le bulletin de salaire sur une ligne bien distincte!
tino le 01/02/2008 à 07:38:59
bonjours et t'il normal apres presque 7 ans de boite je n'ai tjrs pas de prime d'ancienneté mon patron doit-il me donné tous le retart je suis Ambulancier avec le cca depuis 5 ans Merci de me repondre
ambu5858 le 11/01/2008 à 22:51:48
Oui car elle dépend de ton brut qui n'est pas le meme chaque mois.
scorpion672 le 11/01/2008 à 22:18:26
salut je voudrai savoirsi c est normale que ma prime d ancienneté bouge d un mois a un autre
merci scorpion
chiffres pour vos rappels de salaire
Explications de l' Avenant n°3.
Indemnités de repas et déplacement
Differentes indemnités
Salaire,prime d'ancienneté,....gif)
Calcul des Congés payés
Commentaires
ambu5858 le 06/10/2009 à 09:59:27Bonjour,
non,l'IDAJ doit apparaître sur une ligne distincte.
bolot le 05/10/2009 à 20:17:19
bjr je voudrais savoir si les IDAJ rentre dans le calcul de la prime d anciennete merci
vraibien le 23/07/2009 à 14:43:12
encore une question ne devrais pas avoir une majoration du salaire pour double emploi?
vraibien le 23/07/2009 à 14:41:30
bonjour, je suis employé de bureau (facturation) depuis avril 2002 et depuis mai 2008 je conduis également, enfin, ce qui m intéresse pour l'instant, c est que je suis a 4%, ne devrais je pas être déjà 6% (employé) et si oui quels sont mes recours.
yvette leprieur le 20/06/2009 à 16:06:01
faut il attendre plusieurs mois pour recevoir le complement de salaire je n'ai rien depuis avril
boufab le 15/05/2009 à 00:08:39
quel est le taux d'une prime d'ancienneté pour une personne comme moi qui à vingt ans de boite,sachant que sur ma paye je n'ai que huit pourcent,est-ce normal
michelle le 06/04/2009 à 10:39:07
Quelle est la limite du nombre de permanences par mois
Michelle le 21/03/2009 à 06:11:00
je crois avoir mal posé ma question, avec un taux horaire de 9.35€ comment calcule t-on la prime d'ancienneté
ambu5858 le 19/03/2009 à 21:57:09
Je remet la meme réponse qu'en dessous,le prime d'ancienneté doit apparaitre sur 1 ligne distincte et ne se calcule pas ds le tx horaire.
Michelle le 19/03/2009 à 19:36:08
Bsr, le SMPG c'est le brut de 151.67 x 9.44 soit 1437.76 € donc après 2 ans d'ancienneté cela fait 1466.39 € ???
ambu5858 le 07/12/2008 à 23:04:12
Bonsoir,
oui tu auras une ligne distincte sur ta fiche de paie.
val site : ambu5858.blog4ever | le 06/12/2008 à 16:26:48
bonjour,je voulais savoir qd est-ce que le patron augmente le pourcentage d'ancienneté sur le salaire?
Je m'explique sa fait 2ans au mois novembre...Est-ce qu'au mois du décembre mon salaire va etre augmenté?Merci
arika24 le 26/10/2008 à 09:32:12
bonjour,
comment ca se passe pour la prime d'ancienneté si le patron vend la société ?
merci
ambu5858 le 14/04/2008 à 21:06:25
Je vous ai répondu ds le forum
arno59 le 13/04/2008 à 22:24:36
Le décompte de l'amplitude se fait - il sur la totalité des heures ou sur la totalité moins les IDAJ? Comment réclamer un manque sur les fiches de paie? Peut -on faire passer l'inspection du travail à l'improviste pour dénoncer l'utilisation de véhicules non règlementaires?
Comment faire effectuer un contrôle par la caisse si le patron facture sur un véhicule qui est en réparation?
arno59 le 13/04/2008 à 22:18:41
comment marchent les repos compensateurs?La loi Sarkozy (8 premières heures supplémentaires payées à 125% non imposables), 8 suivantes à 125% (imposables) et les suivantes à 150% est - elle applicable aux ambulanciers?Car c'est contraire à la convention collective.
arno59 le 13/04/2008 à 22:13:54
les patrons doivent - ils calculer la paie à la semaine ou à la quatorzaine?
Et comment doivent - ils calculer lorsque l'amplitude hebdomadaire n'atteint pas les 35 heures prévues par le contrat.
shadowbooster le 11/04/2008 à 19:07:28
Bonjour, pourriez vous me dire si la prime d'ancienneté continue d'être versée en accident du travail?
Merci pour vos réponses.
ambu5858 le 08/04/2008 à 22:37:33
Bonjour,
Regardes sur ta feuille de paie comment tu es qualifié mais normalement un CCA est considéré comme ouvrier,tu aurais donc du avoir 2% au bout de 2 ans.
Le fait d'avoir été en congé maternité rentre en compte ds le calcul de l'ancienneté.
En juillet 2005,tu aurais du voir apparaitre "prime d'ancienneté" sur ta feuille de paie et tu auras 4% en juillet 2008.
Tu peux donc lui faire un pt courrier car tu peux revenir 5 ans en arrière donc dépeches toi.
mina le 05/04/2008 à 11:03:16
nota:je suis cca
mina le 05/04/2008 à 10:42:10
vu sur ce site 3% au bout de 3 ans d'ancienneté pour les employés.cela peut peut-etre répondre a ma derniere question?
juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm
mina le 05/04/2008 à 10:27:20
merci pour la réponse.
j'ai une ancienneté de juillet 2003, et mon employeur viens de me mettre une prime d'ancienneté de 3%. j'ai cru compendre sur ce site que c'était 2% au bout de 2 ans d'ancienneté. je vais réclamer les années d'ancienneté qu'il me doit depuis juillet 2005. mis alors pourquoi 3%?????
aussi j'ai été en congés maternel pendant 1 ans, est-ce que celui-ci et compté en tant qu'ancienneté?
merci de me répondre pour pouvoir réclamer mon ancienneté.
ambu5858 le 02/04/2008 à 09:26:53
Salaire minimum professionnel garanti : c’est le salaire obligatoire et minimum applicable dans la profession concernée. Le salarié ne peut pas être rémunéré en dessous du salaire prévu par sa convention collective.
mina le 01/04/2008 à 19:03:28
c'est quoi SMPG
ambu5858 le 05/03/2008 à 22:00:25
Sur ton salaire de base + heures sup.
coccinelle le 05/03/2008 à 21:50:35
Ok merci
et peux-tu me dire comment cette dernière est calculée?
ambu5858 le 05/03/2008 à 21:46:30
Bonsoir,
exemple:si tu es rentré ds la boite en Avril 2006,tu auras la prime d'ancienneté en Avril 2008(2%).
coccinelle le 05/03/2008 à 21:43:22
bonsoir,
la prime d'ancienneté(2ans,5ans...)est-elle payée à partir du mois qui correspond à la date d'embauche ou bien un autre mois? merci
ambu5858 le 29/02/2008 à 12:45:14
C'est obligé d'etre sur une ligne à part!
Il faudrait que tu regardes au bout de tes deux ans d'ancienneté si tu as eu les 2% d'augmentation sur ton tx horaire.
Mon ex-patron faisait ça et qd j'ai vérifié les feuilles de paies de mon amie qui bossait déjà ds la boite,elle n'a jamais eu de majoration de son tx horaire après ses 2 ans d'ancienneté.
Donc vérifie ça.
nanou le 27/02/2008 à 00:24:49
et ce n'est pas noté sur une ligne à part!!!!!!
nanou le 27/02/2008 à 00:23:32
nous avons pas de prime d'anciennetée, mais il nous augmente le taux horaire...normal? je suis à 9.44 et au mois d'avril j'ai 5 ans de boite, pouvez vous me dire à combien mon taux horaire passera? merci
ambu5858 le 02/02/2008 à 00:18:52
Non,cela n'est pas normal.
Parles-en lui et s'il ne veux rien entendre,fais lui un A/R avec copie à l'inspection du travail.
S'il te dit qu'il t'a mis le pourcentage ds ton tx horaire(chose fréquente et que tu peux vérifier,tu dois avoir 2% en plus sur ton tx horaire au bout de 2 ans)alors dis lui qu'il n'a pas le droit et que cela doit-etre marqué sur le bulletin de salaire sur une ligne bien distincte!
tino le 01/02/2008 à 07:38:59
bonjours et t'il normal apres presque 7 ans de boite je n'ai tjrs pas de prime d'ancienneté mon patron doit-il me donné tous le retart je suis Ambulancier avec le cca depuis 5 ans Merci de me repondre
ambu5858 le 11/01/2008 à 22:51:48
Oui car elle dépend de ton brut qui n'est pas le meme chaque mois.
scorpion672 le 11/01/2008 à 22:18:26
salut je voudrai savoirsi c est normale que ma prime d ancienneté bouge d un mois a un autre
merci scorpion