LE BLOG DES SALARIES AMBULANCIERS

La question se pose quant à la responsabilité du CCA ou DEA qui ne se trouve pas à coté du patient.

Ce qu'il faut savoir:

L'accord-cadre dit:

Les emplois s'exercent dans le respect des directives du chef d'entreprise ou de son représentant, des conditions d'hygiène et de sécurité fixées réglementairement et des règles de déontologie de la profession.

L'ambulancier effectue le transport de malades, blessés ou parturientes avec des véhicules sanitaires conformément aux dispositions réglementaires et/ou assure la surveillance de la personne pendant le transport.

Il n'est en aucun cas stipulé que le CCA ou DEA,chef de bord,a l'obligation d'etre au coté du patient.

Soit il conduit,soit il est près du patient.

La ciculaire DHOS/SDO/01 n°2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires dit:

L'ambulancier a vocation à assurer, au moyen de véhicules spécialement adaptés, les transports des patients pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription ou en cas d'urgence médicale. Pendant le transport en ambulance, le titulaire du certificat de capacité d'ambulancier assure la surveillance du patient et la bonne exécution des gestes appropriés à son état.

Si pas de soins particuliers,le chef de bord n'est pas obligé d'etre au coté du patient.

La Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle
des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente dit:

3. Les missions des ambulanciers privés

Dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente, les ambulanciers privés sont chargés d'assurer, dans des délais estimés par le médecin régulateur comme étant compatibles avec l'état du patient, la prise en charge et les transports des patients vers les établissements de santé conformément à la décision du médecin régulateur et au libre choix du patient.
Les ambulanciers peuvent être amenés, à la demande du SAMU, à réaliser un bilan secouriste.
Pendant le transport, l'ambulancier titulaire du certificat de capacité d'ambulancier veille à la surveillance du patient et l'exécution des gestes appropriés à l'état du patient.

Ici la question ne se pose pas,le chef de bord est au coté du patient.

Reste à savoir maintenant le degré de la surveillance du patient.

Là,il faut se référer à:

 l'accord national de bon usage des soins sur les prescriptions de transports(01/2007):

Critère concernant le transport en ambulance, véhicule de transports sanitaires terrestres de catégorie C:

Le malade doit impérativement être allongé (que ce soit totalement àplat ou semi allongé), par exemple en cas d'insuffisance cardiaque oude gêne respiratoire.

Il a besoin de la surveillance permanente d'un professionnel qualifié, parexemple lorsque le malade est agité, risque de se suicider, a besoind'une perfusion, d'une oxygénothérapie, …

Il a besoin d'un brancard ou d'être porté, ou d'un transport devant êtreréalisé dans des conditions d'asepsie.

Le texte intégrale ici

Conclusion:

L'ambulancier CCA ou DEA est à meme de savoir s'il doit se trouver au coté du patient,sa connaissance du métier lui permet de prendre les décisions adaptées à l'état du patient,en sachant que quoiqu'il arrive,c'est sa seule responsabilité.

Depuis janvier 2007,la sécu est associée avec la gendarmerie afin de controler les transports sanitaires et surtout les prescriptions médicales.