LE BLOG DES SALARIES AMBULANCIERS

(Article 5 C.C.N.A.1)
Sauf pendant la période d'essai , tout départ d'un ouvrier de l'entreprise
donne lieu, sauf faute grave, à un délai-congé dans les conditions suivantes.

En cas de démission:
Sans condition d'ancienneté : délai d'une semaine.

En cas de licenciement :

- moins de six mois d'ancienneté, période d'essai comprise : délai d'une semaine. 
- ancienneté comprise entre six mois et deux ans : délai d'un mois.
-deux ans d'ancienneté : délai de deux mois.

Pendant le délai-congé, et quelle que soit la partie qui ait pris l'initiative de la
rupture, l'ouvrier est autorisé à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour
pouvoir chercher un autre emploi.
Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement jour après jour par chacune des parties. Par accord des parties, elles peuvent être bloquées.
Ces heures d'absence pour recherche d'emploi sont payées sur la base du salaire
effectif de l'ouvrier, et dans tous les cas à concurrence de 12 heures.
REMARQUES
Le salarié qui n'utilise pas le temps libre ne peut prétendre à une indemnité compensatrice.
Faute de disposition conventionnelle contraire, on peut considérer que le droit au
temps libre disparaît lorsqu'il est établi que le salarié a trouvé un nouvel emploi,
mais, en tout état de cause, c'est à l'employeur qu'il appartient d'en apporter la
preuve.

Petit rappel:

Les période de congés payés et de préavis ne peuvent pas être confondues. Ainsi, sauf accord des parties(employeur et salarié), le préavis ne peut être imputé sur les congés payés.