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références médicales d'aide à la prescription du transport sanitaire :

Ce référentiel est construit en fonction du degré d'autonomie du patient. A cet effet, "La classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages ; un manuel de classification des conséquences des maladies ", document édité en France par l'INSERM, a servi de support à l'élaboration de références médicales d'aide à la prescription du transport sanitaire. Les éléments liés à l'urgence et aux caractéristiques réglementaires des moyens de transport sanitaire sont également pris en compte.

1. Critère concernant le transport en ambulance, véhicule de transports sanitaires terrestres de catégorie C.

Les déficiences et les incapacités nécessitant soit :

- un transport du patient en position obligatoire allongée, ou demi-assise ;

- un transport avec surveillance du patient par une personne qualifiée (risque suicidaire, malade agité ou potentiellement agité, malade sous perfusion, malade sous oxygénothérapie …)

- un transport avec brancardage ou portage du patient.

2. Critères concernant le transport en VSL, véhicule de transports sanitaires terrestres de catégorie D ou en taxi.

2 .1 Caractéristiques du transport en VSL ou en taxi

"Justifient d'un transport en VSL ou en taxi les malades dont le handicap permanent ou transitoire n'impose ni brancardage ni portage mais nécessite un transport assis et un accompagnement à la marche et à l'accomplissement des formalités liées au motif des déplacements de la part d'un personnel qualifié, ou dont la pathologie implique le respect de règles rigoureuses d'hygiène notamment de la désinfection du véhicule."

Le transport des malades, même assis, sous perfusion ou nécessitant (ou risquant de nécessiter) une oxygénothérapie ne relève pas du VSL ou du taxi. Par ailleurs, le VSL ou le taxi ne peut assurer un service d'urgence.

2.2. Critères médicaux

2.2.1. Les déficiences et les incapacités portant sur l'autonomie du patient, qui nécessitent l'accompagnement à la marche et à l'accomplissement des formalités :

Certaines déficiences de l'intelligence :
- Le retard mental ;
- La désorientation.
- Certaines incapacités concernant la communication :
- Incapacités concernant la parole (mutisme, dysphasie)
- Incapacités concernant l'écoute (déficiente auditive sévère) ;
- Incapacité concernant la vision (déficience visuelle importante).
- Certaines incapacités concernant la locomotion :
- Incapacité à monter seul les escaliers ;
- Difficultés à entrer ou sortir, sans aide, d'une voiture ;
- Difficultés à monter ou descendre des transports en commun.
- Les déficiences de l'équilibre (risques de chutes …).

2.2.2. Les déficiences qui nécessitent le respect rigoureux des règles d'hygiène :
Les déficiences sévères de la continence.

2.2.3. La prévention du risque infectieux qui nécessite pour :
-Certaines déficiences sévères de l'immunité du patient, la désinfection rigoureuse du véhicule avant son transport ;
- Certaines maladies infectieuses du patient, la désinfection rigoureuse du véhicule après son transport.

2.2.4. Les risques de décompensation en cours de transport :

Asthénie sévère ou troubles dyspeptiques après radiothérapie ou chimiothérapie.