GEOLOCALISATION
Explications de l' Avenant n°3.
Indemnités de repas et déplacement
Jurisprudence
Vos droits et devoirs.Je suis à temps partiel,combien de coupures dois-je avoir dans une journée?
article L.212-4-4 du code du travail :
Les horaires de travail ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité ou une interruption d'activité supérieure à deux heures Seule une convention ou un accord collectif, étendu ou agréé, peut, sous certaines conditions déroger à ce principe.
L'accord-cadre ne stipule rien au sujet des coupures des temps partiels donc il faut se référer au code du travail.