GEOLOCALISATION
Explications de l' Avenant n°3.
Indemnités de repas et déplacement
Jurisprudence
Vos droits et devoirs.Les transports scolaires.
Dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi peut être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée.
Mais le conducteur doit être en mesure de présenter l'autorisation de
transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement).